Chambre Commerciale Audience Du 23 Mai 2006

Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma UNIVERSITE MOHAMMED V FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES SOUISSI -RABAT UFR : Marketing Management Approfondi Option : Marketing Stratégique et Management Commercial Mémoire pour l’obtention du Master Sous le thème : Le marketing Viral : L’outil d’avenir des entreprises au Maroc ? Réalisé par : Mme Bouthaina AMAR Membres du Jury : Encadrant et Président du jury : Dr. Abdellatif CHAKOR, Professeur de l’enseignement

fondamentaux] II. La Federation et les Länder Art. 20 [Fondements de l’ordre étatique, droit de résistance] Art. 20 a [Protection des fondements naturels de la vie] Art. 21 [Partis politiques] Art. 22 [Capitale fédérale, drapeau fédéral] Art. 23 [L’Union européenne] Art. 24 [Institutions internationales] Art. 25 [Droit international public et droit fédéral] Art. 26 [Interdiction de préparer une guerre d’agression] Art. 27 [Flotte de commerce] Art. 28 [Garantie fédérale relative

Supériorité de l'ordre pénal. L'ordre juridique pénal est supérieur à l'ordre juridique civil. Pendant longtemps, cette supériorité s'exprimait en matière de prescription. Cette solidarité entre les prescriptions a été supprimée par une loi importante du 23 décembre 1980, dont le texte a été intégré dans l'article 10 du Code de procédure pénale. Depuis, la prescription de l'action civile est soumise aux règles du Code civil, dans la mesure toutefois où l'action civile est portée devant la juridiction civile

fédérative de l’Europe ». Aristide Briand qui fut Président d’honneur de l’Union paneuropéenne a lancé devant l’Assemblée de la S.D.N. le 5 septembre 1929 l’idée d’un lien fédéral entre les peuples du Vieux Continent. Le gouvernement français a présenté en mai 1930 un Mémorandum sur l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne. La montée des périls a eu raison du projet Briand qui est abandonné en 1932. Le Nouvelle Ordre européen d’Adolf Hitler Comme Napoléon, Hitler s’est lancé à la conquête

constitutionnel français. Réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’AHJUCAF Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme ; Mesdames et Messieurs le Procureur Général et les Présidents de Chambre de la Cour Suprême du Bénin ; Monsieur le Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature ; Monsieur le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement ; Monsieur le Représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie

principalement constitués de Gios et de Manos, les Armed Forces of Liberia, l'armée régulière, se rend responsable de massacres contre les civils de ces ethnies. Quasiment seule la capitale, Monrovia, échappe au contrôle du NPFL au début de l'été 1990[1]. En mai 1990, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest CEDEAO), sur proposition d'Ibrahim Babangida, décide d'envoyer une force d'interposition, l'Economic Community of West African States Cease-fire Monitoring Group (Ecomog). Le contingent

accélérateurs de croissance 4.9. L’explosion d’Apple et Blackberry 4.10. L’explosion de la 3G et des forfaits illimités 4. Les acteurs du marché mobile 5. Le mobile et ses défis juridiques C. Le mobile, un énorme potentiel commercial Partie 2 : Construire une stratégie de présence sur mobile A. Créer une stratégie mobile adaptée à ses besoins 1. Séduire le client 1.1. Le portrait type du client mobinaute 1.2. Le client mobile est exigeant, impatient

22 III PORTRAITS CROISÉS DE BLOGUEURS ET DE BLOGUEUSES 1) S'investir sur la Toile.......................................................................................................23 a) Rencontres en ligne............................................................................................................23 b) Partager, prescrire..............................................................................................................24 c) D'une onde à l'autre........................

la concurrence, les conditions d'accès aux réseaux déjà existants pour les nouveaux entrants sur le marché et offre la possibilité aux régulateurs nationaux de forcer un opérateur historique à séparer la gestion des infrastructures des activités commerciales pour doper la concurrence. Afin de dynamiser la concurrence, le texte fixe à un seul jour ouvrable le délai pour changer d'opérateur fixe et mobile tout en conservant son numéro de téléphone, contre une moyenne de huit jours et demi actuellement

de réduction du capital par voie d’annulation d’actions RFA 309 Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation de la délégation de compétence au titre de la 14ème résolution de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 15 mai 2014 (article R. 225-116 du Code de commerce) 310 125 137 144 157 165 7 INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 7.1 Responsable du document de référence et responsables du contrôle des comptes RFA Responsable de l’information Table de concordance