Chambre Crim 28 Mars 2006

POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE LISTE DES ABRÉVIATIONS AJDA Bull. civ. Actualité juridique de droit administratif Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Chambre Chronique Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz Recueil Dalloz Revue Droit administratif (supplément au Jurisclasseur) Grands arrêts de la jurisprudence administrative (NB : les références

de participation politique : la société civile D. Recommandations 55 59 60 65 Elections en R.D. Congo 66 A. Cadre juridique et institutionnel B. Administration électorale : La CEI et la CENI C. Financement des opérations électorales de 2006 D. Inscription, éducation et participation des electeurs E. Pratiques électorales F. Observation et acceptation des résultats G. Contentieux des élections H. Rôle de la communauté internationale I. Recommandations 67 78 84 86 95 104 107

de la décision par les juges. Ce délibéré est secret. Il est nécessaire pour que la prise des décisions se fasse dans la sérénité. Art 22 procédure civil alinéa 1er « les débats sont publics sauf les cas ou la loi exige ou permet qu’ils soient en chambre du conseil ». Toutes les autres phases du procès doivent être secrète. Cette ligne de partage est indiscutée. Matière pénale différente. Le secret de l’instruction pose problème. Il est clairement fixé par l’art 11 de la procédure pénale « Sauf dans

DÉLAISSEMENT PARENTAL : L’ABSENCE DE RELATIONS NÉCESSAIRES À L’ÉDUCATION OU AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENFANT SUR UNE PÉRIODE D’UN AN 27 A. Deux conditions cumulatives (article 381-1 du Code civil) 27 B. Deux obstacles au délaissement 28 C. La charge de la preuve : démonstration par les services de l’ASE de l’existence du délaissement et d’une tentative de rétablissement du lien familial ou démonstration par les parents de l’existence d’un empêchement 30 II. LES EFFETS

antisémitisme païen le socle du discours raciste. Cette culture, loin de se cantonner au seul horizon germanique, embrasse l’Europe occidentale, s’étend à l’Europe scandinave, atteint l’Amérique du Nord. La logique eugéniste en est une de ses formes : les crimes des médecins nazis ont fait perdre de vue la forte prégnance de l’idéologie eugéniste, initiée par Galton, Pearson et d’autres à la fin du xixe siècle. Qu’on distingue eugénisme positif (améliorer l’espèce humaine) et eugénisme négatif (restreindre

l'étais bien plus quand ces enfants étaient des voleurs, des gouapes. Si j'eusse été plus jeune, je me faisais milicien. Je caressais les plus beaux, et secrètement je les reconnaissais comme mes envoyés, délégués parmi les bourgeois pour exécuter les crimes que la prudence m'interdisait de commettre moi-même3. » Si, pour ses détracteurs, cela fait de lui un thuriféraire du régime nazi ou de la collaboration, pour ses admirateurs, Genet a écrit ce texte comme un travail de deuil : son ami, Jean Décarnin

515-8, par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité. Alors que le pacte civil de solidarité a été doté d'un statut, a fortiori depuis la modification de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 qui l'a rapproché du mariage, tel n'est pas le cas du concubinage. Le concubinage est un fait juridique puisque créateur d'effets de droit. En cela, il se distingue donc totalement du mariage qui est un acte juridique car producteur également

coloniale,1830-1873’’ Revue d’histoire du XIX(30 décembre 2013) file:///C:/Users/Nadia/Desktop/rh19-4041-41-propriete-polygamie-et-statut-personnel-en-algerie-coloniale-1830-1873.pdf 5. Joseph Savès ‘’Crémieux francise les juifs d’algèrie’’ Herodote.net (28 aout 2011) http://www.herodote.net/24_octobre_1870-evenement-18701024.php 6. Martine Fabre ‘’ L’indigénat : des petites polices discriminatoires et dérogatoires’’ Centre d’histoire Judiciaire (2010) http://www.histoiredroitcolonies.fr/IMG/pdf/ArtT5MFabre

admettre que 70% de leurs recettes résultaient du narcotrafic.8 Ces conditions permettent une consolidation du contrôle des zones déjà maîtrisées par les paramilitaires, ainsi qu’une expansion territoriale rapide durant cette période. Entre 2002 et 2006, on enregistre près de 20 000 homicides par an en Colombie, la très grande majorité imputable à la violence sociopolitique. Les paramilitaires sont responsables de plus de 60% de ces assassinats, tandis que 25% sont attribuables aux guérillas.9 Ils

antisémitisme païen le socle du discours raciste. Cette culture, loin de se cantonner au seul horizon germanique, embrasse l’Europe occidentale, s’étend à l’Europe scandinave, atteint l’Amérique du Nord. La logique eugéniste en est une de ses formes : les crimes des médecins nazis ont fait perdre de vue la forte prégnance de l’idéologie eugéniste, initiée par Galton, Pearson et d’autres à la fin du xixe siècle. Qu’on distingue eugénisme positif (améliorer l’espèce humaine) et eugénisme négatif (restreindre