Chambre Criminelle 12 Décembre 2000

| 2010-2011 | | Master 2 Droit pénal et sciences criminelles Anne-lise Ourmières | [La surveillance judiciaire des personnes dangereuses] | Droit de l’application des peines Introduction :La question de la prévention de la récidive est devenue un enjeu majeur de politique pénale. Cela explique donc la multiplication des rapports sur ce thème et l’intitulé de plusieurs lois récentes. Il est vrai que la récidive « est perçue, et encore plus pensée, comme un échec du système pénal ». De

développement humain (IDH) : NC. Monnaie nationale : L’euro et le dinar. Economie du pays : L’agriculture de subsistance, le petit commerce et l’économie parallèle. Ressources naturelles : Charbon, nickel, magnésium, or, argent (100 Kg en 2008), plomb (2000 t en 2008), zinc (40 000 t en 2008), bauxite (402 000 t en 2008), lignite (5 millions de tonnes en 2008). Religions : Islam dominant (principalement sunnite), christianisme orthodoxe (communauté serbe essentiellement), présence minoritaire de catholiques

réalité humaine, sociale et juridique Le phénomène criminel est une réalité humaine, sociale et juridique car on peut le quantifier. Il est complexe et composé d’éléments subjectifs (auteur de l’acte) et objectifs (acte en lui-même). Les anthropologues et sociologues ont démontrés l’existence du phénomène criminel dans toutes les sociétés. (cf. Émile Durkheim (1894) Extraits des règles de la méthode sociologique). - Le phénomène criminel est une réalité humaine : c’est le fait d’un individu

porte | | | |atteinte à la dignité de la personne humaine ». | | |Arrêt de la Cour de Cassation du 20 décembre 2000 « affaire Erignac » |« Et attendu qu’ayant retenu que la photographie publiée représentait | | | |distinctement le corps et le visage du préfet

travail, une marchandise. * Lumières que l’enfant va commencer à être reconnu comme un sujet de droit,vulnérabilité. *19ème siècle : droit à l’éducation. L’éducation devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et une protection sociale pour l’enfant qui travaille âgé de plus de 12 ans. =>1919 : créer le Comité de protection de l’enfance. * la Déclaration de Genève de 1924 –reconnaitre à chaque enfant des droits spécifiques. *: la Convention Internationales des Droits de l’enfant du 20

Introduction I. Présentation du droit pénal spécial. A. La vue d’ensemble. Le droit pénal spécial est un élément d’un ensemble plus vaste, le droit criminel (19° siècle). Le droit criminel regroupe le droit pénal général, la procédure pénale, la criminologie, la pénologie (étude de l’application des peines) et le droit pénal spécial. Le droit pénal spécial est arrivé avant le droit pénal général parce que les gouvernements ont commencé par définir les infractions au coup par coup. Le droit

§1. La notion de commencement dʼexécution Imaginer la commission comme un processus : lʼinter criminis. A. Ce que nʼest pas le commencement dʼexécution - 1. Le point de départ cʼest la pensée criminelle, elle ne marque pas le départ du commencement dʼexécution. Parfois la résolution criminelle peut être punissable parce que le législateur aurait érigé la résolution en tant quʼinfraction. Cʼest rare, mais exemple de lʼarticle 412-2 qui vise lʼinfraction de complot, on a une référence à la résolution

Participation des citoyens aux décisions pénales: jury populaire dans les tribunaux correctionnels pour les infractions les plus graves. Ce jury populaire sera mis en place pour les .. réduire la pratique de la correctionnalisation: réduit la qualification criminelle en qualification correctionnel pour ne pas passer par la cour d'assise. Elle siège par session. La pratique de la correctionnalisation, délai réduit pour le passage en audience du prévenu avec peine élevée. Réforme de la justice pénale des mineurs:

si l’acte qui établi cette filiation fait en revanche l’objet d’une annulation, l’annulation de cette filiation va avoir un effet rétroactif ce qui aura des conséquences également sur la responsabilité civile sur le père ou la mère (Arrêt Criminelle 8 décembre 2004). - L’autorité parentale : il faut être le père ou la mère mais cela ne suffit pas pour être responsable du fait du mineur, il faut que es parents soient bien investi de l’autorité parentale sur leurs enfants. Ce qui sera le cas le

criminologie. Elles cherchent à apporter d'autres réponses au phénomène criminel. Ces disciplines se posent en alternatives du droit pénal. Il existe des mouvements abolitionnistes notamment en ce qui concerne la prison. La criminalité, objet du droit pénal, se partage entre ces différentes disciplines. Nous allons démontrer ce que le droit pénal a d'original. I) L'évolution du droit pénal Le phénomène criminel est aussi ancien que les toutes premières civilisations. Il semblerait