Chambre Criminelle 18 Mai 2004

Décembre 2001, Rec. p. I-04397, par. 56. V. l’arrêt de la Cour dans cette affaire (arrêt du 16 mai 2002, ibid., par. 55). 13 C.J.C.E., Farell, aff. C-356/05, arrêt du 19 avril 2007, Rec. p. I-03067, par. 40 ; v. aussi les arrêts du 12 juillet 1990, Foster e.a., C-188/89, Rec. p. I-3313, point 20; du 14 septembre 2000, Collino et Chiappero, C-343/98, Rec. p. I-6659, point 23, ainsi que du 5 février 2004, Rieser Internationale Transporte, C-157/02, Rec. p. I-1477, point 24. 11   6 précisé

plaideurs – Jean de La Fontaine, Les animaux malades de la peste - L’huître et les plaideurs (entre autres) – G. Courteline, Un client sérieux – F. Kafka, Le procès Quelques films et documentaires – S. Lumet, Douze hommes en colère – R. Depardon, 10e chambre - instants d’audiences. Adresse internet de la Chancellerie : http://www.justice.gouv.fr ----------Liste des abréviations des codes cités : – C. civ. : code civil – C. com. code de commerce – CJA : code de justice administrative – COJ : code

criminalité transnationale et de terrorisme, la coopération internationale est une nécessité. Il est, en effet, irréaliste de se cantonner, aujourd’hui en ces domaines, pour toute enquête ou poursuite criminelle, à l’intérieur des frontières nationales. Ceci est d’autant plus vrai que les criminels se servent des avantages procurés pour la protection des citoyens dans le cadre de la souveraineté étatique. La communauté internationale a élaboré une série de modalités et d’outils de coopération internationale

Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais ils ne représentent encore qu'une minorité de la population mondiale2. Parmi les démocraties industrialisées, seules deux la pratiquent : les États-Unis et le Japon3. Au niveau mondial, le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 62/1494 appelant à un moratoire sur les exécutions dans le monde. Cette résolution (comme les autres résolutions de l'ONU) n'a pas de valeur contraignante mais peut être vue comme le

traité du maire Lévitu, le droit criminel est constitué de l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Que l'on parle de droit pénal ou de droit criminel, ces termes sont inadaptés à ce cours car au niveau terminologique on parlerait du droit des crimes (infractions) quant au droit criminel. On devrait plutôt parler de droit pénal, mais celui-ci est le droit de la peine. L'appellation de droit criminel ou droit pénal n'est pas une

l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) : du 25 octobre  1999 au 20 mai 2002 ;  - la  Mission  de  l’ONU  en  République  démocratique  du  Congo  (MONUC) :  depuis  le  24 février 2000 7  ;  - la Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (MINUEE) : du 15 septembre 2000  au 31 juillet 2008 8  ;  - la  Mission  d’appui  des  Nations  Unies  au  Timor  oriental  (MANUTO) :  du  17  mai  2002  au  20 mai 2005 ;  - la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) : depuis le 19 septembre 2003 ; 

Royales constitutions de 1791 impliquaient la nécessité de prouver la pauvreté de la personne ; En France, c’est sous le 1er empire que l’on introduit cette aide (Article 24 du décret du 14 décembre). Cette initiative a été supprimée et c’est la Chambre des avoués de PARIS qui doivent prendre en charge les frais des indigents (= personne sans aucune ressource). A- Aide judiciaire Sous la Vème République : 22 janvier 1851 Conformément à l’article 8 de la constitution tout individu a la faculté d’exercer

hommes. En l’espace de 10 ans, c’est une augmentation de 3 ans pour les hommes et de 2 ans pour les femmes. La France se situe au même niveau que l’Italie. Le revers est le vieillissement de la population : les personnes de plus de 65 ans représentent 18 % de la population. - Maintien du faible niveau de la mortalité infantile. Ce taux se calcule par le nombre des enfants décédés avant leur 1 an divisé par le nombre des enfants nés vivants. 3,5 enfants pour 1000 enfants vivants. - Il y a 1,4 millions

RESPONSABILITE CIVILE Mardi 25 janvier 2011 Article 1382 du code civil. Le droit de la responsabilité est le droit du fait juridique 5 articles déterminants : 1382 à 1386-18 qui régissent la matière. 1386-1 à 1386-18 date d’une loi du 19 mai 1998, les autres dates de 1804 => 18 articles pour un bout de la matière. Les articles les plus importants : 1382 à 1386. La jurisprudence a eu un rôle actif pour construire le droit de la responsabilité Il fallait définir quel fait causant un

tant que telles aux événements révolutionnaires, l'émergence de ce mouvement féministe à part entière marque l'entrée de cette thématique sur la scène politique. Les deux cents femmes du Club des citoyennes républicaines révolutionnaires créé le 10 mai 1793 par Claire Lacombe et Pauline Léon, les « tricoteuses », occupent les tribunes publiques de la Constituante et apostrophent les députés, entendant représenter le peuple souverain. Claire Lacombe propose ainsi d’armer les femmes. Leurs appels véhéments