Chambre Criminelle 2 Décembre 2003

se réaliser en dehors du procès pénal. En d’autres termes, nous étudierons ici la phase policière (Partie 1). Il s'agira ensuite d’étudier le contexte et les modalités de la décision de poursuivre ou non l’auteur présumé d’une infraction (Partie 2). Nous verrons enfin le procès judiciaire (Partie 3). La procédure pénale est donc la description de l’intervention des autorités étatiques (police mais également procureur et juges) depuis la plainte d’une victime ou la constatation d’une infraction

russe, se retrouvèrent dans une situation qui les positionnait tout autant géographiquement que culturellement, au centre des deux alliances. Il est donc captivant de s’intéresser à ce qui est advenu de ce peuple au cours de la Grande Guerre. 2. État des choses En 1915-1916, au cœur de l’Empire ottoman, de terribles massacres dirigés contre une des plus anciennes ethnies au monde prirent place. En effet, plus de 1 200 000 Arméniens seront pillés, déportés et tués en l’espace de quelques mois

Analyse et commentaire d’une décision de justice Section I Données de base I. Généralités 1 Décision de justice Au sens large, la notion de décision de justice recouvre l’ensemble des jugements et arrêts rendus par les juridictions. 2 Droit privé et Droit public Le droit français est dominé par une distinction entre le droit privé et le droit public. Cette division est essentielle dans la mesure où les litiges sont nécessairement portés, soit devant les juridictions dites judiciaires, soit devant

Importance qui résulte du fait qu'il s'agisse d'un des articles les plus pensés et réfléchis du Code Pénal. Al 1 «tous les crimes et les délits sont intentionnels» principe intangible aux crimes et soumis à des exceptions légales pour les délits (art 121-2 al 4). Exceptions lorsque le législateur définit une faute par l'élément moral des délits. Al 5 sur les contraventions. Pour certains auteurs, il faudrait une mini faute, pour d'autres il s'agit d'une micro faute, enfin pour d'autres l'élément moral

que la responsabilité est une condition de la liberté. L'homme libre est celui qui choisit et répond de ses actes (Nietzsche ne parlait–il pas du « privilège extraordinaire de la responsabilité ? », in Généalogie de la morale, deuxième dissertation, n°2). « C’est là précisément la longue histoire de l’origine de la responsabilité. Cette tâche d’élever et de discipliner un animal qui puisse faire des promesses a pour condition préalable, ainsi que nous l’avons déjà vu, une autre tâche : celle de rendre

privé 2 Université Côte d’Azur Faculté de droit et de science politique Année universitaire : 2022-2023 Année d’étude : Master 1 Matière : Droit des assurances Équipe pédagogique : J. BARDY, enseignante M. OLIVARI, chargée de travaux dirigés Thèmes des séances de travaux dirigés Séance 1 : Méthodologie du commentaire d’arrêt Séance 2 : Les éléments subjectifs du contrat d’assurance - Les parties au contrat d’assurance (1/2) Séance

droit sous 3 conditions : * L’erreur doit porter sur une règle de droit * La personne commettant l’erreur n’est pas en mesure de l’éviter (erreur invincible) * La personne commettant l’erreur a cru légitimement accomplir l’acte * Chambre Criminelle du 11 mai 2004 : la Cour d’appel a fait une fausse application de l’article 122-3 du Code civil car l’erreur de droit n’était pas invincible en l’espèce. La Cour reproche aux juges d’appel de « ne pas avoir recherché, comme ils le devaient,

l’application de la loi et la responsabilité. La PP : L’ensemble des règles de formes applicables au procès pénal. Tout réside dans un jeu d’équilibre, il faut concilier à la fois les règles de répression et d’autre part les libertés fondamentales. Section 2 : Histoire de la PP A. Rome Les poursuites sont surtout d’initiative privée (présence du privé) et le juge ne peut pas se saisir d’office. La puissance financière ou politique du délinquant pouvait empêcher le déclenchement. L’affaire était portée devant

1 – LEGALISATION DU CANNABIS 1. LEGISLATION DU CANNABIS 2. LES FRANÇAIS ET LE CANNABIS 1 – Statistiques sur la consommation 2 – Opinions sur la drogue 3. LES PAYS AYANT LEGALISES LA DROGUE 1 – Quelles conséquences sur la consommation ? 2- Y a-t-il un impact sur la criminalité ? 3- Quel contrôle mis en place par l’Etat ? 4 - Quels avantages ? 5- Quels inconvénients ? 2–LES CHAMBRES DE SHOOT 4. LEGISLATION DES DROGUES DITES « DURES » 5. LES

Doc. 2 Doc. 3 J. Rivero, Réflexions sur l’enseignement du droit, Mélanges Trotabas, 1970, p 447 et s. (extraits) Schémas des institutions juridictionnelles françaises Initiation à lecture d’arrêt III Exercices Exercice oral n°1 : Recherchez et lisez l’article 1384 du code civil et répondez aux questions suivantes : - combien cet article a-t-il d’alinéas ? - existe-t-il des textes (et si oui lesquels) qui ont été rajoutés par les éditeurs ? - de quand date cet article ? Exercice oral n°2 : Confrontant