Chambre Criminelle 2 Décembre 2003

 L'INDISPENSABLE CLARIFICATION DES NOTIONS 1.  La distinction entre récidive, concours d'infractions et réitération 2. Les quatre hypothèses de récidive B. LA PERMANENCE DU PHÉNOMÈNE 1. Les majeurs : un taux de récidive très différent selon les infractions 2. Les mineurs : un niveau de réitération préoccupant C. UNE RÉPRESSION RENFORCÉE 1. Une pratique judiciaire plus rigoureuse  2. Le renforcement de l'arsenal répressif II. UNE VOLONTÉ D'ÉQUILIBRE ENTRE L'INSTAURATION DE PEINES MINIMALES ET LE PRINCIPE

personne qui, durant sa vie adulte, manifeste une préférence pour des personnes de son propre sexe, est sexuellement attirée par ces personnes et a habituellement, mais pas nécessairement, des relations sexuelles avec une ou plusieurs de ces personnes. »2 Chez les femmes, l'homosexualité est appelée lesbianisme (ou plus archaïquement saphisme). Les deux termes font référence à la poétesse grecque Sappho de l'île de Lesbos, où elle tenait un collège de jeunes filles, et dont les poèmes passionnés envers

infraction, s'accompagner d'une fouille à corps (CA Paris, 9 nov. 1988). Notons que, depuis la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 , les articles 78-2-3 et 78-2-4 autorisent la fouille des véhicules sur la voie publique, parallèlement à un contrôle d'identité. Compétence. - Les contrôles d'identité doivent être effectués par des agents habilités (art. 78-2, al. 1er). Sont exclus les agents de police municipale et les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire, tels

faits pour elle (l’article 405 du code pénal réprimant l’escroquerie, l’article 1 de la loi du 1 août 1905 sur les fraudes). C’est une loi du 2 juillet 1963 qui vint réprimer la publicité mensongère en tant que telle en l’érigeant en délit pénal. Ce texte se révéla si décevant qu’il fût remplacé dix ans plus tard par l’article 44 de la loi du 27 décembre 1973 dite loi ROYER dont les dispositions permettent une interdiction plus étendue. Par la suite, cet article fut intégré dans le code de consommation

la justice belge en matière de crimes internationaux et de crimes contre l'humanité et cela quelle que soit la nationalité de la victime ou du criminel. La vaste étendue de cette compétence pose des problèmes diplomatiques à la Belgique (à l'image de la plainte contre George Bush...), si bien que la Chambre des représentants abroge cette loi le 1er août 2003. Le statut de Rome reprend différents principes généraux du Droit pénal international ayant pour objet d'accroître l'efficacité de la lutte

commis l'infraction proprement dite à savoir la violation d'un arrêté municipal et enfin l'élément moral est qu'ils ont commis cette infraction en ayant conscience des conséquences de leurs actes. Donc, les 3 éléments de l'infraction sont réunis, les 2 étudiants pourront donc être poursuivis pour violation d'un arrêté municipal. II) Quels sont les moyens de défense invocables devant le tribunal pour contester la légalité d'un arrêté municipal ? Pour contester la légalité d'un arrêté municipal, le

les crimes (si peine inférieure à 10 ans). Les contraventions en sont exclues. Pour un primaire (non-récidiviste), ce sera pour une peine inférieure à 5 ans (132-41 Code pénal). Si récidiviste, prononçable lorque la peine est inférieure à 10 ans. § 2 : Condamnés pour lesquels le SME peut être prononcé. Il est prohibé en matière politique. Le sursis avec mise à l'épreuve peut concerner un mineur (depuis Perben II, c'est le juge des enfants qui le suit, pas le JAP). Il ne peut être prononcé envers

mouvement armé lié au Parti libéral se forment les premières formes de guérillas. C’est sur les acquis de ces anciens combattants que naîtront, durant les années soixante, des guérillas répondant à des aspirations révolutionnaires d’inspiration cubaine.2 Lors de cette période apparaissent les deux principales guérillas aujourd’hui encore actives : les FARC (Forces Armées Révolutionnaires de Colombie) et le ELN (Armée de Libération National). Parallèlement à l’apparition de la dynamique révolutionnaire

En matière contraventionnelle .............................................................................. Page 13 1.5. Les réparations sur intérêts civils .................................................................................. Page 13 2. L’injure ........................................................................................................... Page 13 2.1. Un élément matériel ..................................................................................................

Licence 3, parcours privé Semestre 2 Cours de Sylvie Grunvald ------------------------------------------------- Procédure pénale Objectifs du semestre : -          Savoir se situer dans les phases du procès pénal -          Acquérir les notions fondamentales de PP : essentielles pour comprendre enjeux de la matière et suite aux autres enseignements, incidence sur le DP de fond -          Faire accéder à la connaissance de la construction de la PP, enjeu d’actualité, place du juge d’instruction