Chambre Criminelle 2 Septembre 2008

codifiées par le Code Pénal, aux articles 111-2 à 111-5, regroupés sous le Chapitre I : des Grands Principes Généraux du Livre I : de la Loi Pénale, fixant la répartition des compétences entre la loi et le règlement en matière de détermination des infractions. La loi détermine les crimes et les délits, et les règlements détermine les contraventions et fixe dans les limite et selon les distinctions établie par la loi les peines applicables aux contrevenants. 111-2 rappel la séparation des pouvoirs. (34 et

DEPARTEMENT DE RECHERCHE SUR LES MENACES CRIMINELLES CONTEMPORAINES INSTITUT DE CRIMINOLOGIE – UNIVERSITE PARIS II PANTHEON-ASSAS LA PIRATERIE MARITIME AU DEBUT DU XXIème SIECLE PANORAMA, MODES OPERATOIRES ET SOLUTIONS Mémoire pour le diplôme d’Université de 3ème cycle Analyse des Menaces Criminelles Contemporaines Présenté par Antoine Salim Chebli Dirigé par Stéphane Quéré, François Haut et Xavier Raufer JUIN 2009 TABLE DES MATIERES I.   Introduction ................

l’infraction que pourrait commettre un pirate, d’où l’importance du problème de la piraterie dans le monde et le fléau que cela représente pour les autorités maritimes territoriales. Enfin, le Bureau Maritime International (BMI) en coopération avec la Chambre de Commerce Internationale, a élaborée une autre définition s’agissant de la piraterie maritime : « tout acte d’abordage contre un navire avec l’intention de commettre un vol ou tout autre crime et avec la capacité d’utiliser la force pour l’accomplissement

INTRODUCTION – L’IDENTIFICATION DU DROIT PENAL. Qu’est-ce que le droit pénal ? Merle et Vitu définissait le droit pénal comme l’ensemble des règles juridiques ayant vocation à organiser la réaction de l’Etat contre le phénomène criminel (et infractions, etc). De cette définition on peut appréhender le droit pénal de deux manières. Première approche : comment les règles de droit s’organisent-elles ? Comment en la forme, le droit pénal est organisé. On peut aussi se demander comment le droit pénal

l’autorité et les effets des décisions prononcées par les juridictions répressives ainsi que les voies de recours dont ces décisions peuvent faire l’objet. La procédure pénale a été règlementée en France pendant 150 ans par le Code d’instruction criminelle de 1810, code napoléonien. Le nouveau code a été introduit par la loi de 1957. Il est depuis modifié chaque année. Quel est son intérêt ? D’abord pour la société, victime d’infractions. Pour l’individu aussi, considéré à tord ou à raison comme

 qui ont participé à  la finalisation de cet ouvrage qui marque la fin d’une belle aventure.        Jean‐Marc Sorel  Directeur de l’IREDIES  Université Paris 1 Panthéon‐Sorbonne    Svetlana Zašova  Chercheur à l’IREDIES  Université Paris 1 Panthéon‐Sorbonne  2   LISTE DES ABREVIATIONS      AJIL  EJIL  C.D.I.  C.I.C.R.  C.I.J.  CODEXTER  C.P.I.  GAFI  I.C.LQ.  MONEYVAL                       American Journal of International Law  European Journal of International Law  Commission du droit international 

HISTOIRE , ÉVOLUTIONS ET PERSPECTIVES SOMMAIRE I. II. A. B. C. III. A. B. Repères historiques ..........................................................................................................................................................2 Les critiques portées à l’institution du juge d’instruction solutions adoptées ou proposées............................6 La question de la détention provisoire..........................................................................................

désertes. "Par rapport à l'an dernier, il n'y a plus qu'entre 5 et 10% des centres nocturnes qui subsistent", note Juan Sandoval, président de l'association des commerçants et entrepreneurs de Monterrey. Les Zetas ont étendu leurs tentacules criminels dans l'industrie de l'extorsion et du kidnapping, terrorisant les milieux d'affaires. "Les investissements étrangers ont chuté de 25% en un an, reconnaît un représentant du patronat qui exige l'anonymat. Il y a plus d'un an, personne dans mon entourage

IInd Empire et IIIe République La justice criminelle sous l’AR et l’Epoque médiévale appartenait principalement au Roi mais ne voulait pas dire que les individus étaient mieux traité que par les seigneurs ou l’église parce qu’il y a quand même quelque chose qui a toujours été : la peur de commettre une erreur judiciaire  cette peur avait organisé tout un système : celui de l’obtention de l’aveu. Dans ce cas on est sur de condamné un criminel L’aveu est donc devenu la reine des preuves et

justice ecclésiastique rendu par le diocèse. Il existe une justice royale; seigneuriale et ecclésiastique. D'où une justice publique morcelée. Mode de preuve , totalement irrationnelle et fait intervenir la divinité (c'est dieu qui l'a voulu). §2: l'affermissement de la justice royale: L'unification du système royal est la monarchie veut affirmer sa prééminence sur les justices privées. Cela commence avec Charlemagne qui enverra des inspecteurs itinérants pour surveiller la justice rendu