Chambre Criminelle 5 Janvier 2000 98 85 700

leurs prévisions commerciales. ii Série des guides d’investissement CNUCED–CCI PUBLIÉS • An Investment Guide to Ethiopia, 1999; édition révisée, nouveau format, 2004 • Guide de l’investissement au Mali, 2000; édition révisée, nouveau format, 2004 • An Investment Guide to Bangladesh, 2000 • An Investment Guide to Uganda, 2001; édition révisée 2004 • An Investment Guide to Mozambique, 2002 • An Investment Guide to Nepal, 2003 • An Investment Guide to Cambodia, 2003 • Guide de l’investissement en

CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE ( : 665 ( : 94.12.80. ( : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD GENERAL DE GAULLE REPUBLIQUE DU CONGO ----------------- LABOR IMPROBUS OMNIA VINCIT Ce projet a été réalisé avec la contribution technique et financière de PRO€INVEST [pic] PRO€INVEST est un programme du Groupe des Etats ACP et de la Commission européenne pour la promotion des investissements

SECONDAIRE 689 Baccalauréat (RLR : 524-7) Épreuve d’anglais, langue de complément au baccalauréat général sessions 2005 et 2006. N.S. n° 2004-052 du 23-3-2004 (NOR : MENE0400597N) PERSONNELS 691 Aménagement du temps de travail (RLR : 710-0) 699 700 702 706 Compte épargne-temps dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d’études de l’emploi relevant du ministre chargé de la recherche. C. n° 2004-053 du 23-3-2004 (NOR : MENA0400641C) Concours

Pelletier 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot 10 CE, 21 juin 1895, Cames 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac 12 CE, 29 mars 1901, Casanova 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just 16 CE, 11 décembre 1903, Lot 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco 18 CE, 4 août 1905

à la COB, au CMF et au CDGF (A). 4 Le nouveau Règlement général de l’AMF approuvé par l’arrêté du 18 septembre 2006 a réuni ces deux décisions en une « déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note d’information » (art. 231-23). 5 Le plafond est ainsi le même que celui prévu aux articles L 465-1 sqq. du code monétaire et financier, applicable aux délits boursiers. 6 Voir, au sujet de la COB : F. Terré, « La réforme de la COB : la confusion des pouvoirs », La vie judiciaire, 7

.............................................................................. 3.9 Nombre de salles de sports privées par gouvernorat en fin d’année................................................................................... 79 80 81 82 83 84 85 86 87 ‫3.1 ﺗﻄﻮﺭ ﻋﺪﺩ ﺍﻟﻤﻨﺨﺮﻃﻴﻦ ﻓﻲ ﺩﻭﺭ ﺍﻟﺸﺒﺎﺏ ﺣﺴﺐ ﺍﻟﺠﻨﺲ‬ ............................................................... ‫ﻭﺍﻟﻮﻻﻳﺔ‬ ‫3.2 ﺗﻮﺯﻳﻊ ﺍﻟﻤﻨﺨﺮﻃﻴﻦ ﻓﻲ ﺩﻭﺭ ﺍﻟﺸﺒﺎﺏ ﺣﺴﺐ ﻣﺠﻼﺕ ﺍﻟﻨﺸﺎﻁ‬ .................................................... ‫ﻭﺍﻟﺠﻨﺲ ﻭﺍﻟﻮﻻﻳﺔ‬

affaires Groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon preMier président honoraire de la cour d’appel de paris Janvier 2008 Rapports officiels Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice © La documentation Française « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite

11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière

11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique