Chambre de commerce et d'industrie de Lyon

branches professionnelles dans lesquelles ACCOR peut être classé. Code 47 55 56 Libellé Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles Hébergement Restauration 7. Recherchez un exemple d’entreprise pour chacune des branches professionnelles suivantes. Code 11 29 31 41 45 51 53 61 Libellé Fabrication de boissons Industrie automobile Fabrication de meubles Construction de bâtiments Commerce et réparation d’automobiles Transports aériens Activités de poste et de courrier Télécommunications

qui se subdivisaient d’une part en des juridictions royales, des jur’ des seigneurs et en des jur’ canoniques (Eglise) * Les juridictions spécialisées dans certaines matières, notamment les prévôtés ou tribunaux d’amirauté (actuels tribunaux de commerce) L’ens’ de ces jur’ étaient chapotées par deux instances : - les parlements (rôle de juridiction d’appel - le conseil des parties qui siégeait à côté du roi Dès l’ancien régime elles étaient très nombreuses et avaient des compétences très aléatoire

des titres laisse apparaître quelques expressions récurrentes : de 1550 (Mennher de Kempten) à la fin du XVIII° siècle3, l’expression la plus courante4 est tenir les livres. Naturellement, ceux qui maîtrisaient cette technique et souhaitaient faire commerce de cette compétence se sont appelés teneurs de livres. Ceux-ci faisaient partie, au XVII° siècle, de la corporation des maîtres écrivains et il n’est pas surprenant que des auteurs majeurs se prévalent de l’appartenance à cette très honorable profession

des circonscriptions en arrondissement et en sous- préfecture. La dernière grande réforme des sous-préfectures est faite par Raymond Pointcarré en 1926. 2) Les subdivisions de la DDF 3) Les ressorts, des tribunaux (instance, grande instance, commerce). 4) Organisation de la gendarmerie. Base infra-départementale sur 2 niveaux: arrondissement, et brigade (par canton). 5) La commune. Le maire est un agent de l’Etat, en tant qu’OEC, et dans l’organisation des scrutins et des élections. Supra-départementale:

rester unis. Les courtiers: Chambre nationale des courtiers d'assurance est le syndicat des courtiers. Jusqu'au années 75, un seul syndicat apres dispersion grande. Les compagnies ne veulent pas de petits courtiers qui n'apportent pas de flux. Donc qd on négocie les conventions collectives, les grands courtiers ont plus d'impact. CSCA a été créee en 2006, syndicat unique regroupant la dispersion: on casse rien chacun va rester independant et on va faire une chambre syndicale: il y a les syndicats

intervenir en nue propriété bien que cette technique extrêmement rare permettrait à la société de s’assurer un droit définitif sur un bien. Il existe certaines règles particulières à certains apports en nature. Concernant l’apport de fonds de commerce, la jurisprudence considère qu’il n’est pas nécessaire que tous les éléments du fonds soient apportés, il suffit que la clientèle et les éléments qui la conditionnent soient apportés. Concernant l’apport d’un immeuble, il doit être passé sous forme

22 L’EXTERNALISATION DE LA FONCTION COMPTABLE ET FINANCIERE ..................... 25 I. 1. 2. 3. UNE INNOVATION EN MATIERE D’EXTERNALISATION .......................................................... 26 Définition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon ....................................... 26 Le périmètre externalisable................................................................................................... 26 L’externalisation de la fonction comptable et financière

collectivement pour  assurer : -la sécurité des biens : période avec un développement du commerce par l’intermédiaire des croisières, formations d’une nouvelle classe sociales dans les villes (la Bourgeoisie) Chez les marchands, le caractère professionnel ne domine pas, ce sont encore des confréries avec une connotation religieuse (Les marchands d’eau à Paris : le Roi concède à un groupement le monopole du commerce de la Seine à un endroit donné, il n’y a donc pas de concurrence entre les guides ou

constituait l’essentiel des règles du droit privé mais au fil du temps il s’est désagrégé. Aujourd’hui, il regroupe tout ce qui porte autour de la famille, le mariage… -Le droit commercial qui régit les rapports entre individus se livrant au commerce (commerce terrestre, aérien, maritime, ferroviaire, fluvial). -Le droit rural qui régit les rapports naissant de l’exploitation des terres agricoles (par ex : le métayage ou les baux à ferme) -Le droit du travail réglemente les rapports des employeurs

Parenthèse fermée par le tarif Méline de 1892. A l'échelle de cette période on constate que les exportations de produits industriels français doublent cela en partie grâce à la modernisation de secteurs traditionnels (industrie de la soie: les canuts de Lyon), mais les exportations reposent aussi sur l'essor de nouvelles branches, comme la branche automobile, France 1er exportateur mondial avant 1914. La demande extérieure crée un appel d'air, en parallèle la part de matières premières importées augmente