Chambre de métiers et de l'artisanat

Origines du projet Vos prestations La zone que vous prévoyez Les futurs clients que vous visez Période d’installation prévue Vos objectifs pour cette formation MARCHE GENERIQUE /SPECIFIQUE 1 Marché générique C’est le marché du métier, c’est-à-dire le marché du secteur d’activité. Il regroupe l’ensemble des entités exerçant un rôle dans le fonctionnement global de l’activité. Il se décompose selon les 4 entités suivantes : Offre = ensemble et structure des entreprises offrant

* sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr, pour commencer dès le lendemain. * auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) * auprès de sa chambre de commerce pour les activités commerciales * auprès de sa chambre des métiers pour les activités artisanales * auprès des Urssaf pour les activités libérales La démarche sera différente selon votre régime au moment de votre

Ce document a été téléchargé sur www.Droit-Afrique.com Madagascar - Droit commercial Pages LIVRE I : LES ARTISANS I.1. LOI N° 95-004 du 21 juin 1995 relative à l’artisanat DECRET N°98-166 du 19 février 1998 portant organisation de l’activité d’artisan 4 I.2. 8 LIVRE II : BAUX COMMERCIAUX II.1. ORDONNANCE N° 60-050 du 22 juin 1960 relative aux apports entre bailleur et locataire en ce qui concerne le renouvellement et le prix des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial

gouvernement, a déclaré mardi la ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel. "Ce | |régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui | |sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes", a déclaré Mme Pinel devant l'Assemblé permanente des chambres de | |métiers de l'artisanat (APCMA).

instruments de travail et supporte les risques de son activité professionnelle. Sa remuneration se fait sous forme d’honoraire qu’il fixe librement. Il paye ses charges a l’URSSAF. Il doit s’immatriculer aupres de la chambre de commerce et d’industries ou aupres de la chambre des metiers. Enfin l’entreprise individuelle est une personne physique qui va se declarer en tant que commercant, artisant ou profession liberale. B/ Les commercant et les professions liberales 1. Le cas des commercants

(tertiaire et filière fleuriste) apporte une réponse de proximité au bassin d’emploi de Fréjus, St Raphaël et golfe de St-Tropez. Quelques sections sont à vocation régionale. Son aire de recrutement est principalement la Dracénie et le Centre Est Varois. MÉTIER • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Boulanger ____________________________________________________________ ____________________________________________________ Carrossier réparateur ____________________________________________________________

Evolution +2,2 +2,8 +5,1 +4,9 +4,4 Etablissements Emploi Part en % Établissements/Emploi Au 01/01/2011, Répertoire des métiers 0 0 0 20 20 40 40 60 60 80 80 100 100 Evolution = évolution annuelle en % Bâtiment Transport Réparations Services Production Fabrication Alimentation En 2010, Répertoire SIRENE et Répertoire des métiers Démographie Secteurs Créations Défaillances Industrie 1 200 154 Construction 4 017 623 Commerce 5 243 518 Services 14 655

capacité civile en ce qui concerne l’activité artisanale, c’est-à-dire, être majeur et n’être frappé d’aucune mesure d’interdiction et d’incompatibilité. Par ailleurs, vous devez être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Les bénéfices dégagés de l’exploitation de votre entreprise sont intégrés dans votre déclaration de revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou des bénéfices non commerciaux (BNC) en fonction de l'activité exercée

bénéficiaires. Une carte d’étudiant des métiers pour les jeunes en alternance Les apprentis et les jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation d’au moins un an bénéficieront d’une carte d’étudiant des métiers. Elle leur permettra de faire valoir la spécificité de leur statut auprès de tiers et de bénéficier de réductions tarifaires comme les étudiants de l’enseignement supérieur. 5 APPRENTISSAGE Dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) Le DIMA permet à des

tant que créateur d'emplois. Les PME occupent donc une place dont l'importance est croissante dans les économies. À la fin de l'année 2005, Les PME privées et l'artisanat représentaient 99,75% du total des entreprises qui activent en Algérie. En Algérie, la consultation des statistiques affichées par le ministère de la PME et l'artisanat, nous permet d'avoir une vision sur la structure globale des PME algériennes privées. À la fin de l'année 2005, cette population était à peu prés de quelque 245 842