Chambre des communes

composé de deux chambres : La Chambre des Communes Les députés sont élus par un suffrage universel direct pour 5 ans, par un scrutin majoritaire à un tour. Le Labour a, en raison du bipartisme inhérent à ce mode de scrutin, souvent obtenu la majorité absolue. Tony Blair est ainsi resté plus de 10 ans au pouvoir. Les débats menés dans cette chambre sont très ouverts au public car médiatisés, et donc plus largement contrôlés par les citoyens. La Chambre des Lords Cette chambre a connu d’importantes

caution de défiance adoptée par la Ch des communes a l'obligation de démissionner. Aucun texte ne prévoit cette règle mais elle existe. _ De même le monarque a l'obligation de donner son assentiment aux lois adoptées par le parlement alors même qu'il dispose nominalement du droit de véto. _ Le monarque a l'obligation de choisir comme 1er ministre le leader du parti majoritaire à la Ch des communes. _ Le monarque a l'obligation de dissoudre la Ch des communes si le 1er ministre le lui demande. Toutes

n’est donc pas dissociée clairement de de la rédaction et l’adoption des lois. Le régime politique anglais est celui de la monarchie constitutionnelle, c’est-à-dire un système avec une figure royale et un Parlement composé de la Chambre des Communes élue et de la Chambre des Lords non élue. Le Parlement constitue le pouvoir législatif suprême et a le pouvoir de légiférer sur n’importe quelle institution britannique.Il convient donc de se demander si la nature parlementaire du régime anglais implique

Dissertation - À quoi sert le Sénat ? Note : le sujet traite d’un problème récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée

militaires limitées, car le sénat a des prérogatives. 3.      Les attributions en matière législatives Le président n’a pas l’initiative législative, c'est-à-dire proposer des lois. Il peut par le biais de membre de sénateur et de membre de la chambre des représentants faire passer une proposition de lois. Au congrès le président a un droit de message devant le Congrès qui peut d’expliquer sa politique. Le président a des moyens d’empêcher en matière législative c’est le veto permet au président

pouvoir judiciaire (celui qui s'applique pour résoudre les litiges entre les personnes). Ces caractéristiques sont communes aux régimes démocratiques. Parmi eux on observe deux types de régime: le régime parlementaire et le régime présidentiel. Le premier est un régime de collaboration équilibré des pouvoirs. Effectivement le Gouvernement et le Parlement y ont des domaines d'action communs. Il est aussi caractérisé par un système de "poids et de contre poids" ("checks and balances"). Système qui permet

utilisé en GrandeBretagne, communément appelé le système de Westminster. En effet, la Constitution du Canada, sanctionnée par la reine Victoria en 1867, est la loi suprême du pays et elle décrit les institutions politiques du Canada telles que la Chambre des communes, la Cour Suprême, le Sénat ainsi que le fonctionnement du régime politique. Par contre, il ne faut pas négliger les conventions constitutionnelles et les coutumes du régime parlementaire qui sont elles aussi très importantes. Pour décrire le

 La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges d'ordre dit judiciaire et l'autre pour régler les litiges entre l'Administration et les administrés d'ordre administratif. Entre les deux se trouve la justice pénale. Le schéma présente également les deux degrés de juridiction, tant du côté judiciaire qu'administratif (1er et 2ème degrés). Il n'existe pas de troisième degré de juridiction en France : il ne s'agit pas de juger une troisième fois

federalisme, les decisions sont autant que possible du ressort des cantons ou des communes. Les 3 niveaux de l’organisation de l’Etat La structure de l’organisation politique de la Suisse repose sur 3 niveaux : la commune, le canton et la Confederation. Ces 3 niveaux disposent d’une large autonomie. En cas de doute, les competences decisionnelles sont laissees aux cantons ou aux communes. Cela signifie concretement que la commune est, elle aussi, relativement autonome. Les taches qu’elle n’entend pas

anglais Jean sans terre à ses barons, en 1215. Elle garantit entre autres le droit de ne pas être condamné arbitrairement. L'assemblée des barons et l'assemblée des bourgeois, qui deviendront plus tard respectivement le Conseil du roi et la Chambre des communes vont alors émerger. Toutefois, le véritable acte de naissance du régime parlementaire anglais est le fruit des révolutions de 1640 et de 1688 (la « Glorieuse Révolution »), pendant lesquelles le Parlement se révolte contre l'absolutisme royal