Chambre des communes

1-1 Situation géographie de l’établissement. Nassandres est une commune qui compte environ 1400 habitants. On peut y trouver une usine de sucre Saint Louis, quelques commerces comme une épicerie, une boulangerie un bureau de tabac, un restaurant auberge, une coiffeuse qui vient de temps en temps coiffer les résidant, une pharmacie qui est en face de la maison de retraite, un médecin .En service public commune une maire, une poste, une école maternelle, et une école élémentaire. En cas

le Parlement, mais l’exécutif déborde de sa fonction et il arrive donc qu’il entre dans ce domaine. D’une part, les ministres peuvent être choisis parmi les parlementaires des deux chambres, de ce constat nait alors la responsabilité de ministres parlementaires, qui ont droit d’entrée et de paroles au sein des chambres. D’autre part, le roi dispose de l’initiative législative contrairement aux Etats Unis où le Président ne détient pas ce droit. C’est en réalité le Premier ministre qui dispose de ce

Coexistent des juridictions dites de droit commun et des juridictions d'exception. Les juridictions de droit commun statuent sur les affaires non attribuées expressément par un texte à une juridiction en particulier. Les juridictions d'exception traitent les affaires qui leurs sont attribuées par un texte.  Les juridictions de droit commun sont hiérarchisées en dégrés. On parle de premier degré et de second degré. Les Juridictions Civiles de Droit Commun Le premier degré est celui du tribunal de

Fiche de lecture – Théories sociologiques Libres ensemble: l'individualisme dans la vie commune, François de SINGLY. Paris, Nathan, 2000. -Le livre s'organise autour de diverses enquêtes sociologiques (enquêtes de terrain). François de Singly s'appuie sur les ouvrages et les travaux d'autres sociologues (il écrit même certains chapitres avec d'autres sociologues), des articles de journaux (Le Monde), des résultats d'enquêtes statistiques et de sondages, des témoignages de magazines (Elle), des

cassation, rendu par la première chambre civile, le 20 Juin 2006. Un couple a vécu en concubinage pendant une longue période et ont signés une convention, dans laquelle le concubin qui prévoyait d’arrêt ses fonctions professionnels dans le but de s’occuper des enfants et de l’entretient du ménage, pourrait bénéficier, lors de la rupture du couple au moins à la Moitié des revenus de son conjoint. Le couple se sépare en 2006, après quelques années de vie commune et la naissance de deux enfants

s’agit essentiellement des cours d’appel et des cours d’assises. Mais il existe cependant des Juridictions d’exception du second degré. Les cours d’appel. Elles constituent en matière civil et en matière pénale, les juridictions de droit communs du second degré. Sauf pour les crimes (c’est la cour d’assise qui s’en charge) S’agissant du ressort, la cour d’appel est compétente pour plusieurs départements (par exemple la cour d’appel de Toulouse est compétente pour la haute Garonne, l’Ariège

Royaume-Uni, Élisabeth II, est toujours la reine du Canada. Le système gouvernemental canadien est inspiré du parlementarisme britannique et relève avant tout de la tradition. Le Parlement fédéral comprend deux chambres: La Chambre des communes (chambre basse) réunit 308 députés élus. Le Sénat (chambre haute) réunit 105 membres  nommés par le premier ministre et représentent toutes les régions du pays. Qui dirige le Canada ? Constitutionnellement, le chef de l’État canadien est la reine Elizabeth II. Celle-ci

difficile : tiraillé par une insurrection révolutionaire La IIIème république a connut des débuts difficiles puisque, en réaction contre l’élection d’une majorité conservatrice et favorable à la paix, le peuple de Paris s’insurge et s’organise en Commune en début 1871 . En effet l’enlèvement des canons de Montmartre, décidé par Thiers premier président de la troisiémé république, fut le point de départ de l’insurrection communarde. Ayant supporté l’essentiel du poids de la guerre, la ville de Paris

parlementarisme. En effet, entre 1688 et le XIX° siècle, le clientélisme est généralisé : les députés appartiennent à l’aristocratie. Le XIX° siècle met le point final à l’évolution débutée en 1688 : en 1914, la suprématie de la Chambre des Communes est clairement établie. Par exemple, au XIX° siècle, le choix du 1er ministre, qui possède la réalité du pouvoir, cesse de résulter de la préférence royale. Il est issu désormais de la majorité parlementaire. De plus, au cours du XIX° siècle

stricte des organes et un régime de spécialisation souple des fonctions. Section 1: L’indépendance stricte des organes Si l’indépendance des organes est stricte, elle n’est pas absolue. En effet le congrès peut nommer le président américain par la chambre des représentants et le vice-président par le Sénat toutes les fois qu’une majorité absolue ne se dégage pas au sein du collège électoral. De plus le Sénat concoure à désigner les fonctionnaires fédéraux, les mieux haut placés et notamment les juges