Chambre des députés

Lanjuinais, commentaire Commentaire de texte : Discours de Jean-Denis LANJUINAIS du 7 septembre 1789 à l’Assemblée National Introduction : « Le Roi règne mais ne gouverne pas. » Adolphe THIERS. Voilà l’un des principes que le député du Tiers état, Jean-Denis LANJUINAIS, souhaiterait voir mis à exécution, d’après son discour fait à l’Assemblée National, le 7 septembre 1789. Ce principe trouve naissance face à une crise politique, économique et sociale importante dans la Monarchie absolue française

et la dignité de la couronne". L'Acte additionnel prévoyait que le Pouvoir législatif serait exercé par l'Empereur et par 2 Assemblées, la chambre des Pairs et la Chambre des Représentants. Les Ministres, responsables des actes du Gouvernement et de l'exécution des lois, pouvaient être mis en accusation par la Chambre des Représentants et jugés par la Chambre des Pairs. Les droits et libertés individuels qui avaient été souvent bafoués par la police impériale, étaient garantis. La censure préalable

élaborer la constitution qui va voir le jour le 3 septembre 1791 avec pour préambule la DDHC. Le roi accepte cette constitution et prête serment devant elle, cependant c’est une monarchie limitée. Les représentants de la nation sont le roi et la chambre que l’on appelle le corps législatif. La qualité du représentant n’est pas liée à l’élection. La nouveauté est la séparation des pouvoirs, le roi ne possède plus tous les pouvoirs. En 1792, le roi utilise son véto législatif ce que la constitution

L'assemblée s'est donc repliée dans une autre salle, la salle du jeu de paume, au château de Versailles également. Et, le 20 juin 1789, les députés ont prêtés serment de ne jamais se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume fût établie et affermie sur des fondements solides. Louis XVI a ordonné aux états généraux de se réunir en ordres séparés et a demandé aux députés de se retirer. Et, Mirabeau lui aurait répondu : " Nous sommes ici par la volonté du peuple, et nous n'en sortirons que par la force

complétant la Constitution du 1er juin 1959 (J.O.R.T. n° 26 des 9 et 13 avril 1970 page 858) • 09-06-1981 : Loi constitutionnelle n° 81-47 modifiant certains articles de la Constitution et remplaçant l’appellation « Assemblée Nationale » par « Chambre des Députés » (J.O.R.T. n° 40 du 12 juin 1981 page 1391) • 09-09-1981 : Loi constitutionnelle n° 81-78 organisant des élections législatives anticipées (J.O.R.T. n° 56 des 8 et 11 septembre 1981 page 2091) • 25-07-1988 : Loi constitutionnelle n° 75-13 modifiant

L’importance du Parlement a donc constitué l’aspect primordial de la IIIe République, et des régimes suivants avant que la Constitution de 1958 ne vienne le remettre totalement en cause. La République est proclamée le 4 septembre 1870, régime que des députés républicains de Paris comme Jules Ferry ou Gambetta appellent « Gouvernement de la Défense nationale », et qui est un gouvernement provisoire, par défaut. En effet, la capture de Napoléon III à Sedan, consécutive de la défaite de la guerre de 1870

bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élue au suffrage universel indirect), plus conservatrice. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy) supprimait la « chambre haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante. La Constitution du 27 octobre

élirait 2 fois plus de députés que les deux ordres pour remettre à niveau l’égalité car les deux autres ordres écrasaient le tiers état sinon. En Janvier 1789, l’Abbé Sieyès publie Qu’est ce que le tiers état, pour lui c’est tout, il faut prendre conscience de sa force. Dans la procédure des états généraux, chaque ordre faisait ses élections dans ses circonscriptions. Dans ces circonscriptions, ils commençaient par parler des cahiers de doléance puis on élisait les députés qui allaient porter ces

pouvoirs(législatif et l'éxécutif). Montesquieu dit que le juge est la bouche de la loi.On pourra procéder au découpage suivant: Le pouvoir exécutif: Roi,Reine;Conseil des ministres;Le premier ministre; Le pouvoir législatif:Deux cahmbres(le peuple: chambre des communes;autre qui représente l'aristocratie:chambre des lords), à cette époque il y avait la concentration des pouvoirs,le Roi qui fait tout, pour lui cette séparation est une garantie des libertés politiques. Pour Montesquieu, l'essentiel

pour le tableau C) a son barème fiscal particulier. 2 Les promesses révolutionnaires En principe la Révolution de 89 se défendait de taxer le travail. Libératrice, elle abolissait les vingtièmes que l'Ancien Régime faisait peser sur lui. Le député Dallarde qui se préparait à défendre devant ses collègues de l'Assemblée Constituante la loi instituant la patente affirmait que celle-ci était un impôt de circonstance imposé par la nécessité. Il ne faisait aucune difficulté pour reconnaître que