Chambre des députés

sénateurs. Le parlement de la Vème république est un parlement bicaméral, composé de deux chambres : une chambre haute, plus communément appelé Sénat et d’une chambre basse qui est l’Assemblé National. Contrairement à la IVème République le Sénat et l’Assemblé National dispose d’un pouvoir égalitaire au niveau législative. Selon l’article 45, la loi est adoptée par accord des deux chambres. Mais dans le même article, il est dit qu’en cas de désaccord entre les deux parties, le gouvernement

utilisé en GrandeBretagne, communément appelé le système de Westminster. En effet, la Constitution du Canada, sanctionnée par la reine Victoria en 1867, est la loi suprême du pays et elle décrit les institutions politiques du Canada telles que la Chambre des communes, la Cour Suprême, le Sénat ainsi que le fonctionnement du régime politique. Par contre, il ne faut pas négliger les conventions constitutionnelles et les coutumes du régime parlementaire qui sont elles aussi très importantes. Pour décrire

le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et qui est qualifié de représentant, et un corps législatif qui fait les lois. Le roi n'a pas le pouvoir de dissoudre le corps législatif, mais ses ministres n’ont pas de responsabilité devant les députés. Ainsi, on établi deux pouvoirs concurrentiels, sans stabilisant directement quel est le plus important. Dans une période révolutionnaire, cette indétermination abouti aux conflits ouverts entre les deux organes, chacun basé sur une propre légitimité

fédérale (2). 1. L’Etat de Droit - Les droits fondamentaux proclament les droits, les libertés des citoyens et leur protection face à l’Etat. Il est difficile de les modifier, il faut pour cela un vote à la majorité des deux tiers dans chaque chambre. De plus, les 20 premiers articles de la Loi fondamentale, consacrés aux droits fondamentaux, ne peuvent être révisés. La loi fondamentale prévoit une autorité indépendante celle des juges afin de faire respecter ces droits. -La cour constitutionnelle

1879 pour renoncer a la royauté et proposer une 3 e constitution une rep parlementaire sénat chambre députés présidant rôle d arbitre gardien des institutions Premièrement tradition républicaine va s instaurée puis affrontements épuisants avec l Allemagne PROCLAMATION DE LA REPUBLIQUE plébiscite le 8 mai 1870: le "oui" a été majoritaire et l'empereur bénéficiait d'un soutien populaire évident. Les députés de Paris, notamment Jules Favre, Jules Ferry, Léon Gambetta et Jules Simon, forment un gouvernement

pouvoirs doit résider dans la chambre des députés < le gouvernement est responsable devant les parlementaires. Dissolution de l'assemblée par Mac Mahon < nouvelles élections législatives < majorité républicaine = fin du parlementarisme dualiste. Mac Mahon démissionne< élection d'un nouveau président de la République < Jules Grévy. Qu'est ce que le gouvernement Grévy ?Un gouvernement dans lequel le président doit s'incliner devant la volonté des députés au lieu de les affronter au moyen

a) écriture de la constitution l'écriture de la constitution (chambres ,exécutif) ex américain puisque en 1787 une assemblée a été élue au Etats-Unis dans le but d’écrire une constitution, convention Philadelphie écriture par une chambre spécialement élu a cet effet. Suivi par la France convention 1792 Chambre parlementaire désigner pour écrire la constitution par le pouvoir exécutif ou par des instances nommées et

que c’est le pouvoir législatif qui passe au premier rang, c’est en réalité lui le plus puissant et non le président (B). A. La perte du pouvoir du président sur l’assemblée Après la crise de 1877 et suite à certaines tensions entre la Chambre des députés et le président que ce soit avec Dufaure ou encore Mac-Mahon, le rôle du président de la république ainsi que son statut vont beaucoup changer. En effet, le président ne pouvant plus compter sur le Sénat, le président passe alors sous l’influence

ne pourra être prise que par la future instance législative. Les pétitions en faveur rétablissement du divorce ne rencontrent pas plus de succès que leurs devancières des années 1830: la proposition du Ministre de la Justice Adolphe Crémieux à la Chambre en mai 1848 est accueillie par des railleries. On s’inquiète notamment de la menace que la parole libérée des femmes ferait peser sur la famille. Le Club des femmes, ouvert en avril 1848, est un lieu de débat qui provoque de virulentes réactions;

dit que le conseil d’état sera composé d’homme choisit par le chef de l’état (avant ils étaient choisit par l’Assemblée Nationale). - dit que le corps législatif devra être élu pour 6 ans au suffrage universel et qu’il sera doublé d’une seconde chambre : le sénat mais ici le sénat n’est pas une assemblée parlementaire, il n’y a pas de bicaméralisme. On assiste à une restauration du césarisme. Le coup d’état se heurte à de vives résistances venant de la province qui pour la première fois