Chambre Des Lords

conséquent au mode de scrutin ............................................................................. 5 II - Un renouveau institutionnel source de bouleversements profonds ................................................. 6 A - Une nouvelle Chambre des Lords largement diminuée ................................................................ 6 B - Un Exécutif dominant au détriment du pouvoir législatif.............................................................. 8 FallaitPasFaireDuDroit.fr

Section 1 historique Section 2 le cadre normatif §1 normes constitutionnelles §2 normes non constitutionnelles Section 3 fonctionnement §1 l'Exécutif A le Souverain B le Cabinet a) composition b) compétences §2 le Parlement A la Chambre des Lords B la Chambre des Communes §3 évolution récente du régime   A  Section 1: historique LíAngleterre a inventé le parlementarisme, mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. C'est pourquoi dès le 18ème siècle

5 : Extraits des textes fondamentaux de la Grande-Bretagne : Grande Charte (1215), Habeas Corpus (1679), Bill of Rights (1689), l’Acte d’Etablissement de 1701, Parliament Act du 18 août 1911. Document 6 : AURELIEN Antoine, « La réforme de la Chambre des Lords : chronique d’une révolution au long cours », Revue de droit public, 2008, pp. 1333-1358 Lectures recommandées : A. LE DIVELLEC « Vues générales sur le parlementarisme en Allemagne », RDP, 2004, p. 243-273. M. FROMONT, « Les institutions de

deux mandats consécutifs depuis 1951. · Les sénateurs américains sont élus pour six ans. Le Sénat, qui représente les Etats, est renouvelé tous les deux ans par tiers. · Les députés de la Chambre des représentants, qui représentent la Nation, sont élus pour deux ans et le renouvellement de la chambre a lieu tous les deux ans (« mid-term election »).ü 2 ème caractéristique : le monocéphalisme de l’exécutif. En régime présidentiel, l’exécutif est tout entier confié au Président, qui endosse

le Parlement, mais l’exécutif déborde de sa fonction et il arrive donc qu’il entre dans ce domaine. D’une part, les ministres peuvent être choisis parmi les parlementaires des deux chambres, de ce constat nait alors la responsabilité de ministres parlementaires, qui ont droit d’entrée et de paroles au sein des chambres. D’autre part, le roi dispose de l’initiative législative contrairement aux Etats Unis où le Président ne détient pas ce droit. C’est en réalité le Premier ministre qui dispose de ce

irresponsable et il est assisté d'un conseil privé qui reste un vestige du passé. Ce conseil est réunit tous les ans et on y parle de ce qu'il se passe dans le royaume. B/ Le parlement. Il est composé du monarque et des deux chambres: la chambre des communes et la chambres des Lords. Les origines du parlement. Dès le début du 11e siècle le roi prend l'habitude de convoquer une forme de conseil qu'on appelle le Witan qui est composé des grands chefs, des sages du pays (autorité particulière)

qui est associé à l'œuvre législative comme le Magnum Concilium. Au XVe siècle, il est admis que l'adoption d'une loi en Angleterre requiert l'accord des trois organes formant le parlement d'Angleterre : • le roi , • la Chambre des Lords , héritière du Magnum Concilium, • la Chambre des Communes, héritière du Commune Concilium. B VERS LA SEPARATION DES POUVOIRS EN ANGLETERRE Néanmoins, le roi conserve d'importants pouvoirs en matière législative. Si un problème urgent ou mineur se pose, il

parlementaire postule la collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif, représenté par le gouvernement et le parlement, dans l’exercice de leur fonction. Le régime parlementaire préfère le régime bicaméral donc de deux chambres. Certes la présence d’une deuxième chambre n’est pas impérative mais préférable dans le régime parlementaire car quand le pouvoir exécutif est divisé en deux organes, il veut mieux séparer le parlement en deux afin que chacun dispose des mêmes prérogatives. Le parlement

le droit d'être consulté, le droit de conseiller et le droit d'avertir. Son rôle le plus important est le fait qu'elle choisit le premier ministre sur la base d'une convention stricte, qui stipule que le Premier ministre doit être un membre de la Chambre des communes susceptible de pouvoir former un gouvernement avec le soutien de cette dernière. De plus, elle a pour fonctions d’ouvrir tous les ans les Sessions du parlement, lors d’une cérémonie historique et culturelle nommée le « State opening of

Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif (en France, l'Assemblée nationale et le Sénat). D’abord c’est autour de l’Assemblée nationale, puis à partir de 1876, autour du parlement bicaméral, que s’organise la vie politique de cette époque mouvementée. Jusqu’en 1914, la vie parlementaire est le cœur du système républicain, dont elle fixe à la fois les règles et les orientations décisives. Les présidentes de la commission du budget font et défont les gouvernements, la Chambre choisit le