Chambre Des Lords

une place de la couronne toujours bien ancrée. La chambre des Lords bien qu’elle est perdu du pouvoir depuis son refus des réformes fiscales proposées par Lloyd Georges en 1909 (People’s budget), détient tout de même des responsabilités et un rapport avec le législatif et l’exécutif : Exécutif :La chambre des Lords est chaque année le théâtre du discours du Trône,

gouvernement qui en prend donc la responsabilité devant les chambres. 2- La responsabilité politique du gouvernement et la dissolution La responsabilité politique du gouvernement est la substance du régime parlementaire. Si un conflit politique apparaît entre le gouvernement et la majorité parlementaire, la mise en cause de la responsabilité politique du gouvernement permet la constitution d'un noveau gouvernement aux vues en conformité avec la chambre. La mise en cause de la responsabilité politique

routes… Par la suite, ce grand conseil du royaume va s’élargir, et s’ouvrir aux chevaliers et aux bourgeois. Au 14ème siècle, il est tellement important qu’on le scinde en 2 chambres : une chambre avec le barons et les représentant de l’Eglise, la chambre Haute et une autre chambre où siègent les autres, appelée la chambre des communes. 1689 : Bill of Rights Cette date marque la mise en place de la collaboration des pouvoirs. Concrètement, il s’agit de l’affirmation du parlement et

principe est renforcé par la réforme de la chambre des Lords, commencé en 1999 et poursuivit en 2003, en Grande-Bretagne qui amène une nomination de ces membres plus démocratiquement, car c'est historiquement le bastion de l'aristocratie terrienne britannique dont les membres sont nommés et non élus. Il y a eu aussi récemment en 2006, une reforme de la Loi Fondamental en Allemagne Fédérale qui modifie le partage du pouvoir législatif entre les deux chambres en ayant le pouvoir, pour un accroissement

- Parlementaire ↘ Séparation souple des pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif

Séparation des pouvoirs officiellement reconnue en 2005 même si appliquée depuis bien plus longtemps. Par exemple cour suprême de justice était une chambre spécialisée de la chambre des lords. Ainsi le Parlement avait le dernier mot en matière de justice. Cependant dans la pratique cette chambre spécialisée était entièrement indépendante de la Chambre des Lords. Il n'y a pas de système codifié pour les sources du droit. Les sources du droit anglo-saxon: -Common Law (=jurisprudence inspirée de

été l'exemple d'un des premiers régimes parlementaires fonctionnels, notamment repris par Montesquieu dans son ouvrage "De l'Esprit des Lois". Ce régime parlementaire bicaméral, c'est à dire constitué d'une chambre haute et d'une chambre basse (ici respectivement la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, la dernière étant directement représentative du peuple) était à l'époque également dualiste, puisque le gouvernement était responsable à la fois devant le monarque (avec lequel il constituait

gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Contenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, on reconnait au chef de l’état ou au chef du gouvernement un pouvoir de dissolution. Le renversement du gouvernement ou la dissolution apparaissent ainsi comme des mécanismes de régulations permettant de surmonter les tensions. La dissolution présente

.      Qui est le chef de l’Etat ? ……………Reine elisabeth II… 2.      Qui est le chef du gouvernement ? ……David Cameron… 3.      Quelles sont les deux chambres qui composent le Parlement ? chambre haute : chambre des lords et la chambre basse : chambre des communes 4.      Comment les députés sont-ils élus ? Les députés de la chambre des communes sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Il s'agit du vote le plus simple que l'on puisse rencontrer.

ouvre pour la première fois le vote à des non-propriétaires. Les ouvriers qualifiés (skilled) aussi bien que les universitaires accèdent au droit de vote. Ipso facto du processus d’élargissement électoral, le pouvoir de la Chambre Basse s’amplifie au détriment de celle des Lords, qui voit son influence diminuée au rythme des réformes. Dans cette pensée, Gladstone chef de gouvernement en1874_fait adopter le Ballot Act en 1872, permettant l’institutionnalisation du vote secret. La corruption,