Chambre Des Lords

en Grande Bretagne à la fin du 18 siècle et elle découle de la transformation d’une procédure particulière qui était pratiquée depuis le 14ème siècle et qui est la procédure de l’impeachment. L’impeachment permettait à la chambre des communes de traduire devant la chambre des Lords un ministre qui était accusé d’infraction pénale (amende ou peine de mort). Au 17ème siècle, la mise en œuvre de la responsabilité des ministres va s’élargir à leur activité politique. En effet, le roi ou encore le chef

séparément Chambre des communes / Chambre des lords. Le parlement se réunit pour des décisions générales limitées, les effectifs augmentent et la durée des mandats s’allonge enracinement des institutions parlementaires (1376 speaker). XVII : installation réelle du parlementarisme. Il y a guerre civile entre la monarchie Charles Ier (monarchie absolue) et le parlement. La procédure de l’impeachment se développe. Le conflit s’achève par l’abolition de la fonction royale et de la chambre des lords. Vient

Bretagne à la fin du 18ème siècle cette responsabilité découle de la transformation d’une procédure qui était très pratiqué depuis le 14ème siècle et qui s’appelait la procédure de : « l’impeachment » ; elle permettait à la chambre des communes de traduire devant la chambre des lords un ministre accusé d’une infraction pénale. Ce ministre risquait une peine allant à la peine de mort. Au 17ème siècle, la mise en œuvre de la responsabilité des ministres va s’élargir à leur activité politique. En

la même manière ailleurs. Concrètement, le parlementarisme anglais a réussi parce qu’il est parvenu à associer très tôt, dès le 15ème siècle, l’aristocratie féodale qui était alors politiquement organisée à travers la deuxième chambre du parlement, la chambre des « lords » soit celle des nobles. Et ceci avec la classe montante de la bourgeoisie, industrielle et commerçante ; le système parviendra également à intégrer la classe ouvrière née de la révolution industrielle au cours du 20ème siècle même

sénateurs et représentants que cet État est autorisé à nommer au Congrès ». Le nombre des grands électeurs par État est donc égal à celui des parlementaires élus dans cet État5, soit un total de 538 grands électeurs (100 sénateurs + 435 membres de la Chambre des représentants + 3 délégués pour le district de Columbia). Nb. : Les « grands » États sont largement représentés dans ce collège (ex. : 55 grands électeurs pour la Californie6, 34 pour le Texas, 31 pour l’État de New York, 27 pour la Floride …)

année, en novembre, lors de l'ouverture de la session parlementaire, la Reine prononce devant les Lords et Députés un discours officiel. Celui-ci est entièrement rédigé par le Premier Ministre (sorte de programme de gouvernement). De ce fait, on peut dire que la Reine règne, mais ne gouverne pas. Un rituel symbolise bien cette suprématie du Parlement sur la Couronne : avant de pénétrer dans la Chambre des Communes, le souverain doit frapper à la porte (en souvenir du "Long Parlement" qui avait tenu

détails. b. La participation des communauté autonomes à l'exercice du pouvoir central Elles sont associés indirectement à l'élaboration des lois nationales car elles sont représentées au Sénat Art.69-1 de la Constitution « le Sénat espagnol est la chambre de représentation territoriale » 259 Sénateurs: 51 sont désignés par les Assemblées des communautés autonomes, les 208 autres sont élus au suffrage universel direct par tous les citoyens: représentation partielle. Les pouvoirs du Sénat sont faibles

des financements). 2 Par la suite le grand conseil du Royaume s’élargie, et s’ouvre au chevalier, puis au bourgeois. Au 14ème siècle on le sépare en 2 chambres : (le Parlement est né) 1 chambre avec les barons avec les représentants de l’église : la chambre haute (futur chambre des lords) 1 autre chambre où siègent les autres : la chambre des communes b) 1689 : The bill of rights C’est une date importante parce que c’est la mise en place de la collaboration des pouvoirs. Après plusieurs années

la révision. En Allemagne, la réforme de la constitution doit recevoir l’approbation du Bundestag et du Bundesrat. Dans tous les états fédéraux il y a deux chambres ce qui est aussi le cas dans les états unitaires. Dans un état fédéral, une chambre représente le peuple, l’autre représente les états fédérés. Aux Etats-Unis, il existe la chambre des représentants qui représente la population tandis que le sénat représente chacun des 50 états. Chaque état élit 2 sénateurs au suffrage universel direct

jamais eu de Monarchie absolue, on a toujours considéré qu’il y avait un partage de la souveraineté, manière de contourner la problématique de la souveraineté, c’est le parlement qui est souverain (sorte de trinité constituée du roi et des deux chambres du parlement) « Roi dans le parlement » Si l’on proclame le principe démocratique, cette souveraineté doit se combiner avec le régime représentatif et de la limitation du pouvoir. Il ne peut y avoir d’organe seul qui peut détenir la souveraineté