Chambre Des Lords

commission judiciaire de la chambre des Lords au Royaume-Uni a été jusqu’en 2009 la plus haute instance judiciaire de l’Etat en matière civile (et en matière pénale pour l’Angleterre, l’Irlande du Nord et le Pays de Galles). Elle était composée de certains membres de la Chambre des Lords (« law lords »). ü Une loi de 2005, entrée en vigueur en octobre 2009, a crée la Cour suprême du Royaume-Uni qui dispose des compétences de la commission judiciaire de la chambre des Lords (mais la Cour suprême demeure

militaires limitées, car le sénat a des prérogatives. 3.      Les attributions en matière législatives Le président n’a pas l’initiative législative, c'est-à-dire proposer des lois. Il peut par le biais de membre de sénateur et de membre de la chambre des représentants faire passer une proposition de lois. Au congrès le président a un droit de message devant le Congrès qui peut d’expliquer sa politique. Le président a des moyens d’empêcher en matière législative c’est le veto permet au président

Parlement : Assemblée représentant l’ensemble de la nation en partageant le pouvoir avec le roi. Congrès : Réunion des membres des 2 chambres d’un parlement. République : (Res publica, Latin) régime sans monarque où le gouvernement représente tout ou une partie du peuple. Dynastie : lignée de souverains ayant le même ascendant. Monarchie Absolue : système politique dans lequel le roi exerce un pouvoir sans partage. Suffrage Censitaire : système électoral où seuls les riches ont le droit de vote

figure du XIXe siècle. C’est un écrivain engagé qui a plaidé la cause des Misérables non seulement dans le roman qui porte son nom, mais aussi dans L’Homme qui rit. Dans ce passage, Victor Hugo fait prononcer par un aristocrate qui s’adresse à la chambre des Lords, un discours qui dénonce avec éloquence la misère du peuple. Nous étudierons tout d’abord, la manière dont il s’exprime, destiné à convaincre un auditoire et ensuite nous verrons quelle est l’image que le personnage donne à la société. Gwynplaine

gouvernementale dans un régime parlementaire. Dissolution – faculté reconnue à une institution – classiquement le Chef de l ´État de mettre prématurément fin au mandat d´une des chambres du parlement, cela ayant pour effet de convoquer les électeurs pour une élection législative anticipée, afin d´élire une nouvelle chambre ou un nouvel Parlement. Motion de censure-le moyen dont dispose le Parlement pour montrer sa désapprobation de la vie politique du gouvernement et le contraindre à démissionner

savoir aux lords anglais qu’il arrive. L’armée royale résiste mais ne parvient pas à retenir, le roi décide de fuire avec la bénédiction de Guillaume III (sa femme petite fille de Charles Ier, Marie est la fille de Jacques II). Locke a rédigé son traité du gvt civil, peu de temps après le Bill of Rights (1689). La q. qui se pose c’est de savoir ce qu’il pense de la révolution glorieuse. Whigs modérés et radicaux. Pouvoir legislatif : Commune+Lords+King Pouvoir exécutif : King Chambre des lords

parlementarisme démocratique. La Grande-Bretagne a un régime politique fondé sur un droit constitutionnel coutumier. Son exécutif est bicéphale mais une seule personne gouverne. Son parlement est bicaméral puisque composé de deux chambres : la chambre des Communes et la chambres de Lords. On peut se demander comment ses quatre organes sont répartis afin de conserver un régime parlementaire et éviter le risque de présidentialisation du régime. Monsieur Philip Cowley a commencé par remarquer que, selon de

Montesquieu un bon modèle de fusion de ces 3 régimes. Pour Montesquieu, le Roi représente la monarchie, la Chambre des Lords représente l’aristocratie et la Chambre des Communes représente la démocratie. Pour Montesquieu, la justice doit être faite contre quelqu’un par ses pairs. Les nobles doivent participer à la loi (et la noblesse est héréditaire), mais aussi à la loi édictée par la chambre des communes. Les Assemblées doivent être régulières. La séparation des pouvoirs semble garantir le régime

pouvoir des rois en leur résistant, et qui d’efforts en efforts ait enfin établi ce gouvernement sage où le roi, tout puissant pour faire le bien, a les mains liées pour faire le mal, et où le peuple partage le gouvernement sans confusion. La Chambre des Lords et celle des Communes sont les arbitres de la Nation. » D’après Voltaire, Les lettres anglaises, 1734. 1. Présente ce document. Ce document est un extrait d'un livre intitulé les lettres anglaises, du philosophe Voltaire, publié en 1734. Il

plus de deux mandats consécutifs depuis 1951. Les sénateurs américains sont élus pour six ans. Le Sénat, qui représente les Etats, est renouvelé tous les deux ans par tiers. Les députés de la Chambre des représentants, qui représentent la Nation, sont élus pour deux ans et le renouvellement de la chambre a lieu tous les deux ans (« mid-term election »). ème  2 caractéristique : le monocéphalisme de l’exécutif. En régime présidentiel, l’exécutif est tout entier confié au Président,