Chambre Des Lords

du pouvoir exécutif par les chambres qui engendreront la responsabilité pénal des ministres. Au sein d’un régime parlementaire nous pouvons trouver deux types de chambre, c’est un système bicaméral qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, la chambre haute et la chambre basse. En France la chambre haute correspond au Sénat, c’est l’équivalent au Royaume-Uni de la chambre des Lords, la chambre basse est l’Assemblée Nationale, au Royaume-Uni c’est la chambre des Communes. A l’inverse nous

ministre a le pvr de demander de dissoudre la Chambre basse (= chambre élue de façon populaire). Ce régime ==> énorme avantage pour Roi : il est au-dessus de la mêlée. La monarchie n’est pas en cause : le désaccord politique de la Chambre vise le gvt ==> avenir de la monarchie n’est plus en cause. ∗ La Démocratisation ☛ Le suffrage universel Suffrage étendu progressivement au XIXe. 1918 : droit de vote des femmes en GB. ☛ Le recul de la Chambre des Lords = Constant. 1911 + 1949 : les Communes ont

respectivement les libéraux et les conservateurs. B) Le sort des acteurs du présumé complot : Beaucoup plus intéressant pour la chambre des communes était le procès des 5 lords catholiques arrêtés en octobre 78 sur les révélations d’Oates. Ils étaient depuis lors restés prisonniers à la tour de Londres et niaient toutes les accusations dont ils étaient victimes. Des 5 lords accusés, le plus en vue était lord Stafford. Oates l’accusait d’avoir reçu la charge de payeur général de l’armée dans la future

palais, des bancs, la chambre des Lords... De la même façon le public devient lui-même le décor vivant de l’histoire, la foule massée devant la Greenbox, l’assemblée des lords, les badauds témoins du drame des personnages. Le quatrième mur s’estompe, les acteurs se mêlant à la foule, s’appuyant sur elle pour leurs harangues. Reste à signifier le dedans, une ligne de farine tracée en jeu par les acteurs définit les murs du palais, la chambre de Josiane, la chambre des lords, convention et subterfuge

au profit de la démocratie. Les systèmes politiques évoluent : les chambres basses ne sont pas, ou plus, dominées par des nobles. En Angleterre, à partir du début du XX siècle, le rôle politique des Lords s’amoindrit. En effet, le gouvernement libéral formé en 1906 par Campbell-Bannerman devient le premier cabinet où les aristocrates sont minoritaires. De plus en 1911 le « parliament act », limitant le véto de la Chambre des Lords, démontre une victoire importante du déclin de l’aristocratie en Angleterre

considérables, le chancelier de l'Échiquier, Lloyd George, voulut les libérer grâce à une majoration de l'impôt sur le revenu et à la taxation des capitaux oisifs. Après deux dissolutions et le retour de la même majorité en 1910, les lords se décidèrent à céder; la Chambre haute n'eut plus que le droit de suspendre pendant deux ans l'exécution des mesures votées par les Communes. Entre 1900 et 1914, la Grande-Bretagne fut agitée par plusieurs mouvements populaires. Mis à part les manifestations des

l’executiff. Dans tous les états fédéraux on va voir un parlement bicamérale (avec deux chambres) une chambre va refleter la population de la fédération et une autre chambre qui représente les territoires c’est la chambre des Etats. Il ya a donc au sein du législatif (ce qui fond la loi fédérale) il y a une participation des etats fédéré. L’intérêt des états fédéres est d’etre représenté au sein de la chambre qui a le plus de pouvoir. Si je veux donner plus de force a l’elément central je vais plus

grand conseil (inférieur à lui). Au fil des siècles, ce grand conseil va s’élargir : d’abord aux chevaliers, puis aux bourgeois. A partir du 14ème siècle, cette institution va se séparer en 2 chambres : d’un côté les barons et les représentants de l’Eglise (=chambre haute) ; de l’autre, les bourgeois (=chambre basse) 1689: the Bill of Right = déclaration des droits qui concernent la procédure pénale & principes (non rétroactivité, égalité, droits politiques tels que le consentement à l’impôt)

centrée sur les vertus de la négociation entre les représentants d'individus porteurs de droits naturels inaliénables.  le parlement britannique détient le pouvoir législatif. Il est bicaméral car il est composé de deux chambres distinctes: la Chambre des communes et la Chambre des lords. celles-ci sont à la base du fonctionnement de l'État et contrôle ainsi le pouvoir éxecutif

Fin du siècle : apparition des représentants des villes d’où la création de deux chambres : chambres de Lords (représentants de la noblesse) et chambres des communes (représentants de la bourgeoisie). G-B fixe les grands traits du régime parlementaire : les ministres restent responsables devant le seul monarque, pratique du contreseing, responsabilité pénale, le cabinet responsable devant le Roi et devant les chambres. La diffusion du régime parlementaire en Europe Diversité du régime