Chambre Des Lords

d'autre choix que de prendre le leader du parti qui vient de remporter les élections au Parlement. C'est encore elle qui ouvre chaque année la session parlementaire, avec son "discours du Trône" - programme pour l'année à venir, lu devant les deux Chambres réunies. Mais ce discours a été préalablement écrit pour elle par le Premier Ministre en exercice ! Il échoit bien à la Reine le pouvoir de dissoudre (le cas échéant) le Parlement, mais en réalité, elle ne le fait qu'à la demande expresse du Premier

parti majoritaire aux élections est le parti travailliste c'est à dire la Chambre des communes. Depuis 1984, c'est le leader du parti qui a gagné les élections, en d'autres termes c'est le leader du parti majoritaire qui devient Premier ministre. En somme, le ¨Premier ministre est désigné parmi les membres de la Chambre des communes et l'élection du Premier ministre se fait par le vote des dirigeants de son parti. La Chambre des communes a donc une fonction électorale, « elective function ». 2

renverser le pouvoir exécutif. En 1782 le Parlement réussi à obtenir la démission du gouvernement qui est encore soumis au monarque. La responsabilité politique est donc née sans pour autant concerner ce dernier. En 1911, Lloyd George a privé la Chambre des Lords de ses droits de veto grâce au Parliament Act. Ce sont deux lois votées en 1911 et 1949 qui font parties de la Constitution du Royaume-Uni. Donc, dès la fin du 18ème siècle, le parlementarisme britannique est mis en place. C'est un parlementarisme

La House of Lords est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni. La chambre des Lords a pour fonction principale l'examen et la modification de projets de loi. Elle y consacre environ les deux tiers de son temps. Les membres de la House of Lords interpellent le gouvernement à travers des questions qu'ils sont chargés de poser par oral ou par écrit. La façon dont le gouvernement mène sa politique peut donc être discutée ouvertement et régulièrement dans les chambres. La House of Lords forme des Select

litigant : plaideur                 Lord Chancellor (LC) (GB) : Garde des Sceaux                 Lord Chief Justice : Lord Président du Banc de la Reine (30)         Lord Justices of Appeal : Lords juges de la cour d’appel                 Lord of Appeal in Ordinary (Law Lords) : Lords juges de la Chambre des Lords                 Master of the Rolls : Garde des Sceaux                 notary public (US) : notaire                 officer of the court : officier ministériel                 plaintiff :

États. BICAMERISME EN EUROPE I/ Bicamérisme politique en Angleterre/Royaume-Uni En 1340 la chambre des Lords et des communes sont créées. Les 2 chambres finalement formées sont distinguées par leur rôle : la Chambre des communes, la chambre basse représentant le peuple, et la Chambre des Lords, la chambre haute représentant l’aristocratie et le pouvoir. Cette dernière servait à contrer la 1ère chambre, celle du peuple. L’objectif était de tempérer l’assemblée du peuple, très réformatrice et révolutionnaire

indirect, palais du Luxembourg. I. Le pouvoir législatif Angleterre : Chambre des Communes : suffrage direct, députés, création des lois. Chambre des Lords : nommés par le monarque, suggestions sur les lois. Comparaison : pouvoir législatif Ressemblances : ANGLETERRE FRANCE Chambre des Communes Assemblée Nationale Chambre des Lords Sénat Pouvoir bicaméral (chambre haute et basse) Différences : Accès à la chambre des Lords ou au Sénat Etat Britannique non laïque contrairement à l’Etat Français

tyran ou dictateur. HOUSE OF LORDS : " CHAMBRE HAUTE" L'expression "chambre haute" est la traduction littérale de l'anglais "upper house" servant à désigner la Chambre des Lords. Dans un système politique disposant d'un parlement bicaméral (composé de deux assemblées) la chambre haute désigne l'une des deux assemblées, sans préjuger de sa priorité sur l'autre chambre, appelée chambre basse. Elle bénéficie en général d'une durée de mandat plus longue que l'autre chambre. Son mode de désignation peut

souple Bicaméralisme : 2 chambres possédant le pouvoir législatif. Chambre Haute : Chambre des Lords Aucun pouvoir sur le Cabinet ministériel (acts de 1911 et 1949), plus de responsabilité ministérielle (1832) et ne peut que poser des questions, peu de pouvoir financier (réduit en 1911) possibilité d’un blocage d’un mois, membres nommés par les gouvernements, présidée par un speaker depuis le 20 juin 2003, pas de pouvoir juridictionnel. Chambre Basse : Chambre des Communes (650 membres)

certains pays, la branche législative est constituée de deux chambres : - une chambre haute - et une chambre basse . On dit alors que le pouvoir législatif est bicaméral. Les projets de lois doivent obtenir l'appui majoritaire des deux chambres. Dans bien des cas cependant, la chambre basse a le dernier mot lorsque les deux chambres ne parviennent pas à s'entendre sur un même texte. Dans les parlements dotés de deux chambres, la chambre basse est composée de députés ou représentants, élus pour