Chambre des pouvoirs locaux

Séparation des pouvoirs Théorisé le régime qui lui parait le plus apte à protéger la liberté. Montesquieu voulait que le pouvoir arrête le pouvoir. Ainsi, pour chaque fonction dans l’état, chacune devra disposer d’un contre-pouvoir. Montesquieu préconisait un dialogue entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il devait aller de concert, se concerter entre eux. Mais, il n’a pas été compris de la même manière par tous les pays. Certains, voyait un régime avec des pouvoirs strictement séparés

PREMIERE PARTIE: LA CONSTITUTION ET LES POUVOIRS Titre I : Le cadre du pouvoir La question de la définition d’un état est essentiellement philosophique dans la mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le

Monsieur Alexis Serrat exerçait comme kinésithérapeute depuis 1995 jusqu’à 2009, à Anse, dans un local dont il a acheté. Monsieur Serrat a fait valoir que le local a été financé avec des fonds commun et qu’il a vendu ce local professionnel en cédant sa clientèle à un confrère en 2009. En plus, les époux Serrat liés à un redressement fiscale de 8500 € à la cause de la vente. a. Quel est le statut juridique du local acquit par un époux commun en bien avec l’aide de fonds commun ? Selon l'article 1401 du

d’empêcher. » Il définit ainsi le principe fondamental du bicaméralisme : la deuxième chambre doit empêcher la première, c’est-à-dire tempérer son pouvoir et représenter un contrepoids. La seconde chambre apparaît donc comme un élément d’équilibre. La particularité du modèle allemand est que le bicaméralisme a été adopté dans le cadre du fédéralisme. Ainsi la chambre basse représente l’Etat fédéral, et la chambre haute les Etats fédérés. De plus, le système majoritaire aboutit à ce que le gouvernement

PLANIFICATION NATIONALE ET PLANIFICATION LOCALE RÉFLEXIONS PRÉLIMINAIRES MPCE - PNUD Décembre 1999 2 TABLE DES MATIÈRES 1.- INTRODUCTION: L'OBJET………………………………………………..3 2.- LES OBJETS DE LA PLANIFICATION ET DE SYSTÈMES DE PLANIFICATION ……………………………………………………....4 3.- LES ÉLÉMENTS STRUCTURANTS À INTÉGRER DANS LA CONCEPTION D’UN SYSTÈME DE PLANIFICATION……………..8 3.1 Les prescrits de la Constitution………………………………………13 3.2 L’impact des politiques publiques………………………...…………15 3.3 Les modalités de la

constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Ils mettent en place un système qui repose sur une double division des pouvoirs : •    verticale : elle va de l’autorité la plus locale à l’autorité la plus nationale •    horizontale : avec une séparation des prérogatives entre les trois pouvoirs. I– Le Congrès américain Le Congrès est

décision fédérale . 1) Le principe d’autonomie Le principe d’autonomie signifie que les Etats fédérés disposent des compétences propres dans laquelle l’Etat fédéral ne peut pas s’immiscer. La libre organisation des Etats fédérés se traduit par le pouvoir d’établir leur propre ordre juridique et souvent leur propre Constitution. Ils possèdent des compétences propres, garanties par la Constitution fédéral (la Constitution énumère les compétences attribués à l’Etat fédéral et aux Etats fédérés) et par

Introduction Ambition de nous faire comprendre de façon objective à partir d'un vocabulaire commun, les relations qui s'établissent dans une société civile entre le pouvoir et les administrés. Entre ceux qui sont les gardiens des libertés et ceux qui en bénéficient. Matière qui s'enracine dans le droit constitutionnel et l'organisation de la polis. Fonction d'intelligence de cette organisation de la cité tout à fait essentielle. Matière marquée par une forme de déséquilibre, exigences politiques

américaines de la Grande-Bretagne se séparent de la métropole. Le 14 novembre 1777, elles constituent une Confédération et Union perpétuelle par les Articles of Confederation and Perpetual Union. Un organe central, le Congrès, est créé, qui a des pouvoirs étendus en matière de politique étrangère, mais qui ne peut pas lever l'impôt. Les Etats membres de la Confédération demeurent souverains mais leurs citoyens ont la qualité de citoyens de l'Union et peuvent circuler librement sur l'ensemble de son

juridiction • Dire ce qui est juridique ce qui est juste, dire le droit. Imperium : le juge va pouvoir par sa force, imposer le respect de ses décisions. SECTION 1 : Les sources historiques du droit. A la fin du 13e siècle, il y a une sorte de « bazar » juridictionnel car il y en a de différentes formes, de différents types. Il y a des différentes formes de justice : • Justice locale • Justice royale • Juridiction ecclésiastique Elles se superposent, confusion