Chambre des représentants de Belgique

de Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, le Royaume de Suède, l'Italie, l'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République de Saint-Marin, le Grand-Duché de Luxembourg. En France, la noblesse n'a plus d'effet juridiques, mais les titres de noblesse qui sont considérés comme un accessoire du nom peuvent être officiellement enregistrés auprès du ministère de la Justice (afin d'être transcrits à l'état civil). Dans certains États, le pouvoir législatif est exercé en partie par des représentants de

la guerre. Dans la dernière période, on a essayé de mettre en évidence le principe d'ingérence entre les États. La souveraineté peut aussi être envisagée à l'intérieur de l'État, dans ce sens on dit que le peuple est souverain, il choisit des représentants qui exercent le pouvoir politique dans l'intérêt général et ils ont aussi une forme de plénitude du pouvoir. On dit souvent que l'État a le monopole de la contrainte légitime, c'est à dire qu'il met en œuvre l'armée, les fonctions de police et

citoyens (sans distinction de naissance, de fortune ou de capacité), qui expriment leur volonté par le vote, selon le principe « un homme ou une femme, une voix ». On peut distinguer différents types de démocratie : démocratie directe (pas de représentants), démocratie représentative (une oligarchie élue a le pouvoir) et démocratie participative (système mixte). Tous les partis et idéologues se réfèrent à la démocratie athénienne, participative, mais en fait toutes les démocraties actuelles sont

Étude pays Angleterre 1.Conditions géographiquesL’Angleterre est un pays insulaire situé au nord-ouest de l’Europe sur l’ile de la Grande Bretagne. Le pays a une certaine proximité avec la France, accessible par le tunnel sous la Manche, de la Belgique et des Pays-Bas. Elle inclut également une centaine de petites iles. Le pays a pour capitale Londres, composée de plus de 7 000 000 d’habitants, et a une superficie de 130 395 km2. Elle compte environ 55,98 millions d’habitants en 2018. Le fleuve le

Histoire L’histoire de la Belgique est liée, d’une part, à celle des grandes puissances européennes. En effet, jusqu’en 1830, date de l’indépendance de la Belgique, cette dernière a vécu sous la domination politique de différents pays suivants : Espagne, France, Allemagne et Pays-Bas. L’histoire de la Belgique est liée, d’autre part, aux différents Etats situés entre la France et l’Allemagne. En effet, en 1384, ces Etats seront unifiés par les ducs de Bourgogne (ils seront nommés Pays-Bas (Belgica

fédérés ne s’applique sur eux mêmes. On va appeler ses états fédérés selon différents noms , on parle d’état aux Etats-Unis (ex : Etat de la californie) En suisse les Etat fédérés sont appelés « Cantons » Au Canada = « les provinces » En Belgique = « Communauté » En Allemagne = «  Un land / des Lander » 1. Le fédéralisme par association (Déf : souveraineté = pouvoir absolu de commandement) Ce sont des Etats indépendant qui décide de se grouper pour etre + forts Il y a eu

confection d'un ordre se traduit en 1958 par un referendum d'approbation de la constitution, se traduit aussi par la participation du peuple a cette révision, soit le peuple est appelé directement par un referendum, soit par le biais de leurs représentants. Dans le fonctionnement de l'état la détermination de souverain permet de fixer certains principes d'organisation, c'est ainsi par ex, des lors que la souveraineté du peuple est proclamé, doivent être organisés des mécanismes de représentation

certains caractères politiques et juridiques. I La Légitimation de l’État L'ambition c'est d'expliquer la forme étatique et de justifier jusqu'au XVIème siècle, on considérait que tout pouvoir venait de Dieu et que le souverain était son représentant. XVII-XVIIIème siècle : Les Lumières vont chercher à expliquer l’État en faisant référence au Contrat, il va permettre d'expliquer le lien entre le roi et ces sujets et de lui rappeler ces engagements. XIX-XXème siècle : le deuxième mouvement

confiance 10 1- L’appréciation du mécanisme 10 2- Les controverses du vote de confiance sur un texte 12 II- La motion de censure 13 A- La procédure de la motion de censure des articles 76 et 77 13 1- L’initiative de la Chambre des représentants 13 2- La particularité marocaine 15 B- L’application de la motion de censure 18 1- L’expérience marocaine 18 2- La portée en droit comparé 21 Conclusion 23 Bibliographie 24 Le contrôle parlementaire : la mise en jeu

traiter des affaires importantes  Au XIII et XIVème siècle : Roi Officiers ordinaires Cour féodale - Conseil du roi (= venus des universités - Parlement (= justice) et choisis par le roi) - Chambre des comptes (= finances) - les états généraux  le domaine royal est de plus en plus étendu et le roi peu imposer son autorité à ses vassaux.  il prend les décisions et s'entoure de conseillers qu'il a choisis. Son pouvoir