Chambre des représentants des États-Unis

Cioni Charles L1 Droit Groupe 1 DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : Peut-on parler, aux Etats-Unis, d’une séparation stricte des pouvoirs ? Les habitants des différents États, las des pressions fiscales importantes que leur faisait subir la Couronne, avaient décidé de se réunir en confédération dans le but de s'assurer une protection mutuelle. Mais ce « corps sans tête » devait, tout naturellement diront certains, faire passer ce simple partage de compétences communes en un véritable État fédéral

(Congrès aux Etats-Unis, Cortes en Espagne). Celui-ci est constitué de deux " Chambres " : la Chambre Haute et la Chambre Basse. La Chambre Haute est en général appelée le Sénat – du latin " Conseil des Anciens " – Chambre des Lords en Grande Bretagne. Les Sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. La Chambre Basse est constituée des représentants du peuple, ceux-ci sont donc élus au suffrage universel direct. C'est la Chambre des Députés dans de nombreux pays, Chambre des Communes

Dissertation : Le régime présidentiel, régime d’un président fort ? Introduction : Le régime présidentiel est une réussite aux Etats-Unis. Parmi toutes les tentatives de la France où elle a essayé de s’initier à ce régime aucune n’a abouti (constitution du 3 septembre 1791, du 22 aout 1795 et du 4 novembre 1848). Le régime présidentiel est caractérisé par un équilibre obtenu par la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif par le système des checks and balances

Constitution du 27 octobre 1946, 4ème république. Constitution du 4 octobre 1958, 5ème république. CHAPITRE 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L'ETAT L'état, c'est la forme normale d'organisation des sociétés politiques. On compte près de 200 états à travers le monde et l'état fourni le cadre a l'intérieur duquel naissent et jouent les règles et ou apparaissent les phénomènes dont l'étude fait l'objet du cour du droit constitutionnel. L'état est une notion relativement récente car elle est apparu

des financements). 2 Par la suite le grand conseil du Royaume s’élargie, et s’ouvre au chevalier, puis au bourgeois. Au 14ème siècle on le sépare en 2 chambres : (le Parlement est né) 1 chambre avec les barons avec les représentants de l’église : la chambre haute (futur chambre des lords) 1 autre chambre où siègent les autres : la chambre des communes b) 1689 : The bill of rights C’est une date importante parce que c’est la mise en place de la collaboration des pouvoirs. Après plusieurs années

modifiées par une simple loi ordinaire, la Constitution est souple. Au Royaume-Uni, la souveraineté du Parlement est fondamentale et il peut à tout moment modifier la Constitution. La Chambre des Communes peut tout faire, extraordinaire souveraineté. Une simple loi adoptée par la Chambre des Communes à laquelle la Chambre des Lords ne peut s'opposer que pendant un an, peut modifier l'ordre constitutionnel. En France, les chartes de 1814 et 1830 ne prévoyaient aucune procédure de révision. En Italie,

participation du peuple à l'exercice du pouvoir. Et enfin ; la séparation des pouvoirs, essentiel a l'existence de la démocratie. La confusion des pvrs conduit souvent à l'arbitraire du pvr. La théorie générale du droit constitutionnel sera celle des Etats démocratiques et singulièrement la France. Titre 1er : L'Etat, cadre du pouvoir politique. Intro 1.Le pvr politique a pu etre définit comme la capacité d'une société organisée à dégager des décisions nécéssaires à sa survie et a son org et

américains lancèrent une révolte. En 1783, Londres dut reconnaître l’indépendance des États-Unis. Le nouveau pays se dota d’une Constitution (1787) qui s’inspirait de la philosophie des Lumières. George Washington fut élu président en 1789 ; mais les premières années du nouveau pays furent marquées par des oppositions politiques et des tensions sociales. SÉPARATION DES POUVOIRS La Constitution des États-Unis établit un gouvernement fédéral constitué de trois branches qui agissent indépendamment

c'est à dire moyen de pression réciproque entre le législatif et l’exécutif (motion de censure et la dissolution) et une collaboration des pouvoirs dans le domaine de la loi. Pouvoir judiciaire indépendant. Le régime parlementaire est né au Royaume-Unis. En 1215 avec la Grande Charte. -Comment est né le régime parlementaire ? -La naissance de la C -Les mécanises du régime parlementaire -Les blocages du régime parlementaire 1-La naissance du régime parlementaire Le roi Jean-Sans-Terre en 1215

espaces particuliers sont étudiés comme des périphéries de l’Europe : Les Etats-Unis et l’Afrique. La maitrise matérielle de l’espace est plus forte que dans l’espace du monde, composé d’un centre qui est en position de domination. Les Etats-Unis vivent dans la dépendance de l’Europe au XIXe siècle. Le dynamisme de l’économie est très lié à l’industrie européenne Cet espace est dépendant de l’Europe car les Etats-Unis se peuplent de migrants d’abord européens. Il va acquérir son autonomie