Chambre Sociale 11

effectuées page 7 b) Tache détaillé page 9 c) Image du matériel et des appareils utilisé page 10 d) Bilan de stagepage 11 e) Remerciements page 12 1) Présentation de l'entreprise : a) Raison social: L’entreprise ROBIN FROID : - a été crée en 2000 par M.ROBIN Jean-Pierre - est une société à responsabilité limitée ( SARL ) au capital social de 10 000 - est composée de cinq salariés - son siège est situé au 37, rue de Savonnière – 55000 BAR LE DUC b) Situation

premier, le plus grand est destiné aux résidents valident ou semi-valides avec 53 chambres au total. Le second qui nous intéressent aujourd’hui et où je suis affectée pour mon stage professionnel est le Cantou : Il est destiné aux personnes âgées désorientées et atteintes de la maladie d’Alzheimer. Ce service compte en fait 20 lits et non 17 indiqués sur la brochure. II y a 12 chambres particulières et 4 chambres doubles dans ce bâtiment. Une grande salle à manger où se déroule les repas du midi

0/https://hal.archives-ouvertes.frEntre communication publique et communication territoriale : différentes missions au service d'un département. Le cas de la CCI de l'Ardèche Mémoire de stage Présenté par : PEYSSON Emeline Nom de l’entreprise : Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ardèche Tuteur entreprise : Mr CAILLET Serge Tuteur universitaire : Mme WILHELM Marie-Claire Master DEG 1ère année Mention Marketing Formation Initiale 2015 - 2016 Avertissement : Grenoble IAE, au sein

statistiques de l’INSEE, qui recensent environ 2 500 000 entreprises en France, ce sont chaque année 300 000 entreprises qui sont créées ou reprises, 40 000 déposent le bilan et plus de 200 000 cessent toute activité, soit un taux annuel de renouvellement de 11 %. Actuellement, l’INSEE recense 40 000 reprises d’entreprises par an contre 60 000 en 1987 Description des entreprises reprises 1 Les secteurs d’activités ou les reprises sont les plus courantes sont : 2 Le commerce pour 29 % 3 Les services

............................................................................................... 3 TABLE DES MATIERES………..…………………………………………………………………….4 LISTE DES TABLEAUX………………………………………………………………………………8 INTRODUCTIONS GENERALE……………………………………………………………11 DESCRIPTION DE L'IDEE…………………………………………………………………12 EQUIPE DU TRAVAIL………………………………………………………………………………13 PARTIE MARKETING INTRODUCTION ...................................................................................................................

peut être engagée par le Président de la commission de conciliation ou par le Ministre du travail. Le médiateur est une personnalité qualifiée, désignée en fonction de son autorité morale ou de ses compétences (professeur de droit, expert en droit social...) librement choisi par les parties ou, à défaut, par l'autorité administrative sur des listes nationales ou régionales. Le médiateur est chargé de consulter les représentants des parties et de recueillir leurs demandes. Celles ci lui remettent un

METHODOLOGIE DOCUMENTAIRE Abréviations: ⁃ Cass. civ : Chambre civile de la Cour de cassation ⁃ Com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation ⁃ Soc. : Chambre sociale de la Cour de cassation ⁃ Crim. : Chambre criminelle de la Cour de cassation ⁃ CE : Conseil d'Etat ⁃ CA : Cour d'appel ⁃ CC : Conseil constitutionnel ⁃ CJCE : Cour de justice des communautés Européenne ⁃ CEDH : Cour Européenne des droits de l'homme - L. = les lois - A. = arrété

SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Remerciement 2 Introduction : 3 L’histoire : 4 Le régime politique marocain : 6 Le roi et ses pouvoirs actuels : 7 La constitution : 8 LES POUVOIRS : 10 Le pouvoir législatif : 11 Pouvoir executif 13 Pouvoir judicaire : 14 Le multipartisme au Maroc: 15 Les élections au Maroc : 15 2- Elections Législatives 16 PJD à la tête du gouvernement 17 Les régions et collectivités territoriales : 19 Dans la constitution : 19 Cadre de la décentralisation :

d’assises Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Cour nationale de l’incapacité Cour nationale du droit d’asile Juge de proximité Juridiction nationale de la libération conditionnelle juridiction échevinale jurés populaires Tribunal de commerce Tribunal des affaires de sécurité sociale Tribunal du contentieux de l’incapacité Tribunal départemental des pensions Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale Tribunal maritime commercial Tribunal paritaire des

les moyens soient nécessaires et appropriés. En l’espèce, il s’agit d’une conviction mais pas d’une discrimination indirecte. La discrimination directe pourra être sanctionnée si Karl en fait la demande. 2) La double preuve. Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 15 octobre 2008, la jurisprudence a dégagé le principe de la double preuve. L ’individu doit ainsi apporter des éléments de fait qui permettent de présumer l’existence d’une discrimination. L ’employeur doit ensuite