Chambre Sociale 11

4 3.1 Localisation 4-5 3.2 Infrastructures d'accueil 6 3.2.1 Les chambres 6 3.2.2 Le restaurant 6 3.2.3 Les activités 6 3.2.4 Les tarifs 7 3.3 Personnels 8 3.3.1 L’organigramme 8 3.3.2 Les fonctions 9 3.3.3 Les fiches métiers 10 4. DESCRIPTION DE MES ACTIVITES 11 4.1 Accompagné du médecin 11 4.2 Accompagné des infirmières 11 4.3 Accompagné des aides-soignantes 11 5. ANNEXES 12 5.1 Programme de vie social du mois de Décembre 12-13 5.2 Evaluations 14 5.2.1 Le tuteur 14 5

à 29 ans, orientés par la Commission des droits et de l’autonomie vers un établissement ou service médico-social ou une UPI, porteurs d’un projet de formation par l’apprentissage. PRE-REQUIS : Avoir effectué un stage en entreprise. Avoir un projet d’apprentissage en cours de validation. PRESCRIPTEURS : Etablissements et services médico-sociaux, responsables d’UPI. OPERATEUR : CFA de la Chambre des Métiers des Pyrénées Atlantiques (Pau et Bayonne) MODALITE D’ORGANISATION DE L’ACTION : Action collective

44 du règlement du Sénat 9 5° de l’article 44 du règlement du Sénat 10 L’ADOPTION DE LA LOI LE DROIT D’AMENDEMENT 10 10 Alinéa 1 de l’article 44 de la Constitution 10 Alinéa 2 de l’article 44 de la Constitution 11 LES IRRECEVABILITES 11 Article 40 de la Constitution 11 LA NAVETTE PARLEMENTAIRE 12 Article 45 de la Constitution 12 D. L’ADOPTION DEFINITIVE 13 E. LES PROCEDURES PARTICULIERES D’ADOPTION DE LA LOI 14 Alinéa 3 de l’article 44 de la Constitution V. LA PROMULGATION

considérés comme travail effectif sinon, pour le reste, les heures donnent lieu à une contrepartie financière ou à du repos. Il existe des durées maximales : - 10 heures par jours d’heures supplémentaires (sauf si dérogation dans convention collective) - 11 heures de repos par jour ; il existe des dérogations afin que le repos minimal d’un cadre soit de 9 heures - 48 heures max de travail effectif par semaine ; sauf exception, avec autorisation de l’inspection du travail jusqu’à 60 heures par semaine

A- Les législatures et les aspects économiques et socio-politiques sous la IVème République 1° Apports de la IVème République Qualifiée de « régime des partis » du fait de l’instabilité ministérielle (23 gouvernements en 11 ans) la IVème République a laissé l’image d’un régime d’impuissance et d’inertie. Les jugements portés sur elle par le général de Gaulle avant et après 1958 ne l’ont pas épargnée et même parmi son personnel politique, rares sont ceux qui ont pris sa défense tant la crainte

+ " le matin des noces.." (l.6) b) cadre spatial: Château Aguas Frescas, chambre donné par le Comte: - Fonction informative ; " la chambre du château la plus commode.." ( l.22-23) + " à demi démeublée"-> décor peu étonnant + elle nous informe sur la condition de serviteurs "cédé" (l.11) -> dêpendance sociale des deux valets (l.22-27) +" dix-neuf pieds sur vingt-six " (l.1) -> grande pièce pour une chambre de valets. - Fonction symbolique ; amour conjugal, désir amoureux, vie de

française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Article 2 I. - Le dernier alinéa (2°) de l'article L. 344-5 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les sommes versées, au titre de l'aide sociale dans ce cadre, ne font pas l'objet d'un recouvrement à l'encontre du bénéficiaire lorsque celui-ci est revenu à meilleure fortune. » II. - Les pertes de recettes résultant pour les départements

Espagne maintient une tendance de croissance et d’expansion assez similaire aux années précédentes. La croissance globale des ventes en B2C sur internet est due principalement, à la forte augmentation d’internautes acheteurs, qui est passé de 11 millions en 2010 à 13,2 millions en 2011 (+20%). C’est pourquoi de 2010 à 2011 le volume des ventes B2C a augmenté de près de 18% en seulement un an pour atteindre plus de 10 milliards d’euros. +20% Acheteurs online de 2010 à 2011 Évolution

2011-193 QPC du 10 novembre 2011 Mme Jeannette R, épouse D. [Extinction des servitudes antérieures au 1er janvier 1900 non inscrites au livre foncier] Journal officiel du 11 novembre 2011, p. 19010. (@ 77) [Conformité] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 septembre 2011 par la Cour de cassation (troisième chambre civile, arrêt du 8 septembre 2011, n° 1134) d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Jeannette R., épouse D., relative à la conformité aux droits et libertés

La justice est une fonction que l’Etat exerce sous forme de monopole. Elle est rendue par l’Etat au nom du peuple français. La fonction juridictionnelle est étatique, personne d’autre ne peut rendre de jugement. La justice est garante de l’ordre social (l’Etat ne peut pas s’en débarrasser). Le juge a le pouvoir de « juridictio », il peut dire le droit et disposer également de « l’imperium ». Il peut ainsi imposer l’exécution forcée de sa décision, c’est un pouvoir de commandement se manifestant