Chambre Sociale 12 Février 2008 N 06 45 397

Page n° 1. Informations générales…………………………………………………………………………..04 2. Fiche de synthèse du programme………………………………………………………………05 3. Description de la compétence…………………………………………………………………..06 4. Exemple de Planification de la séquence de formation ……………………………………..07 5. Organisation type d’une séance de formation…………………………………………………08 6. La séance de formation S1 ………………………………………………………………….09 La séance de formation S2 ………………………………………………………………41

2, 2008 : NACE rév.2, 2008 : 25.61Z 25.61 Graphique clé 120 100 80 Production du secteur unité : indice base 100 en 2000 / Prévisions Xerfi (source historique Eurostat) 97,5 91,6 Prévisions 2011 Production du secteur (vol.) Production manufacturière en UE 27 (vol.) +3,0% +2,0% 60 40 20 0 Prévisions 2010 Production du secteur (vol.) Production manufacturière en UE 27 (vol.) Taux de résultat courant avant impôt (RCAI/VA) +19,0% +8,0% 5,9% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Saint-Paul Compléments Brigitte Baccaïni, Luc Behagel, Yves Chassard, Bruno Crépon, Jean-Louis Dayan, Pauline Givord, Marc Gurgand, Anne Laferrère, Étienne Lalé, Olivier Marchand, Vincent Tiano et Lionel Wilner CAE090_Mobilités.pmd 1 04/06/2010, 14:05 Conception et réalisation graphique en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2010 - ISBN : 978-2-11-008188-9 « En application de la loi du 11 mars 1957

date du 5 juin 2008 TRAITE DE FUSION Entre les soussignées : – Gaz de France, société anonyme au capital de 983 871 988 euros, dont le siège social est 23 rue Philibert Delorme, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 107 651, représentée par son président directeur général Monsieur Jean-François Cirelli, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d’une délibération du conseil d’administration en date du 4 juin 2008, ci-après « Gaz

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

L’entreprise ne devient un cadre des relations professionnelles seulement plus tard et progressivement. Est d’abord mise en place une représentation élue des salariés : délégués du personnel (loi du 24 juin 1936), comité d’entreprise (ordonnance du 22 février 1945), comité d’hygiène et de sécurité (décret du 1er août 1947), puis une représentation syndicale avec les délégués syndicaux (27 décembre 1968). Parallèlement l’entreprise sera reconnue comme un véritable niveau de négociation et de conclusion

cesse de déployer tous ses efforts pour mettre à la disposition du public une documentation riche et variée. Répondant à un besoin grandissant des utilisateurs et attentif aux nouvelles exigences de suivi de l’évolution de la situation économique et sociale du pays. L’INS tient à remercier toutes les administrations, les institutions publiques et les organismes professionnels et ses différents correspondants de leur concours régulier et précieux à la préparation de cette nouvelle édition de l’Annuaire

investisseurs dans les OPCVM 44 44 44 45 45 46 48 2. Les émissions des titres de créances 31 3. Les OPCR 2. Les FPCT 49 50 CHAPITRE II : LES CHIFFRES CLES DES INTERVENANTS ET DES PRODUITS I. LES SOCIETES DE BOURSE 34 35 35 35 36 36 CHAPITRE III : LA REGULATION I. PROJETS DE LOIS 52 53 53 55 56 54 2. Les indicateurs d’activité 2.1 Le chiffre d’affaires 2.2 Le résultat net 2.3 Le fonds de garantie 1. La vie juridique et sociale des sociétés de bourse 35 2.

d’anniversaire), augmenté d’une prime de risque, soit 4,30% pour la première année 80 pbs Négociables de gré à gré (hors Bourse) Taux Fixe, en référence à la courbe secondaire des taux au 06 juin 2011, soit 3,97%, augmenté d’une prime de risque, soit 4,77% Fixe, en référence à la courbe secondaire des taux au 06 juin 2011, soit 3,97%, augmenté d’une prime de risque, soit 4,77% Prime de risque Négociabilité des titres 80 pbs Négociables à la Bourse de Casablanca 80 pbs Négociables de gré

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions