Chambre Sociale 12 Janvier 1999 Sncf

effets d’annonce, des obligations juridiques et des engagements de nature plus proprement politique. Outre l’extension des missions confiées au GELD et le renforcement de l’arsenal juridique, force est de constater que c’est la logique de compromis social et de requalification du problème (atténuation de la logique de lutte juridique, élargissement des critères et élargissement des domaines d’action) qui va prédominer. Mots clefs Discrimination |France |Sociologie |Politique |Droit |Diversité |

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 4 Partie 2 : SI Voyageurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Page 6 Cœur Commercial de la SNCF : RESARAIL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 7 Infogare. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 7 Thalès. . . . . . . . . . .

de la responsabilité, RTD civ. 1998, p. 1 * Document conseillé, à consulter en bibliothèque : C. Thibierge, Libres propos sur l’évolution du droit de la responsabilité (vers un élargissement de la fonction de la responsabilité civile ?), RTD civ. 1999, p. 1 III. Exercices 1. Exercice écrit  A partir des documents de la fiche, de la lecture d’introductions dans les différents ouvrages, de la consultation de dictionnaires et de la lecture en bibliothèque du document conseillé, vous répondrez

rencontre des gens avec l’art d’aujourd’hui. 1 Catherine ELKAR paysage Charles COTTET (1863 - 1925) Ferme au bord de la mer, 1904 Huile sur carton - 46,2 x 60,1 cm Musée de Brest - Acquisition 1986 suite page 2 n° 24 décembre 1999 - janvier 2000 photo Olivier BIHANNIC sommaire édito : par Catherine ELKAR p. 1 sommaire : p. 2 suite de la page 1 . paysage paysage : Ferme au bord de la mer 1904 de Charles COTTET (1863 - 1925) par René LE BIHAN p. 1 et 2 clichés : Jean-Paul

Aloys Rigaut 1998-1999. SP. 2e année. MEMENTO DE DROIT. JURISPRUDENCE ADM INISTRATIVE : CE, 1957, Houllebrèque TC, 8 février 1873, Blanco Divergence de jugement CE / Cass. dans l’affaire du navire l’Iris. Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute

données [pic] Sources : FMI et Banque Mondiale Carte des pays selon leur PIB (nominal) par habitant en 2010 •      > $102 400 •      $51 200 – $102 400 •      $25 600 – $51 200 •      $12 800 – $25 600 •      $6 400 – $12 800 •      $3 200 – $6 400 •      $1 600 – $3 200 •      $800 – $1 600 •      $400 - $800 •      < $400 ➢      Indisponible ➢ Croissance dans l'Union Européenne et le monde La croissance économique

L'EUROREGION 5 1.1.1 Qu'est-ce qu'une Eurorégion ? 5 1.1.2. Fonctionnement et statut juridique 6 1.1.3. Critères de définition d'une eurorégion 7 1.1.4. L'histoire des eurorégions 9 1.2. L'IMPORTANCE DE NOTRE REGION 12 1.2.1. Positionnement géographique 12 1.2.2. Une région très compétitive et attractive 15 1.2.2.1. Textile 15 1.2.2.2. Agro-alimentaire 16 1.2.2.3. secteur automobile 17 1.2.3. Les principaux partenaires 19 1.2.3.1. La Belgique 19 1.2.3

l’accessibilité pour tous L’accessibilité comme facteur d’intégration sociale Accessibilité comme élément de confort pour tous, gage de qualité Accessibilité et développement durable Un marché potentiel et inexploité Les instances existantes pour le développement de l’accessibilité La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité Les correspondants accessibilité des DDE Le COLIAC La nomination d’un inspecteur général de l’équipement 9 11 12 12 13 13 13 13 14 14 14 14 15 15 Première partie : les enseignements

Le Knowledge Management Nouveau challenge pour une entreprise encore plus performante ! 1 REMERCIEMENTS Lundi 5 janvier 2005 : premier jour d’une aventure qui va durer un an. Cette aventure, c’est l’INCV. Le programme est chargé, la pression se fait déjà sentir. Enfin, ça y est, nous y sommes… je me souviens d’un de mes camarades informaticiens qui disait tout le temps « On a été sélectionné ! ». Maintenant, il faut travailler, travailler et encore travailler pour prouver que les jurys ont

CONSEIL NATIONAL DU TOURISME Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Conseil national du tourisme Section des solidarités et politiques sociales Président : Jean-Pierre MARCON, Député de la Haute Loire, Vice-président de VVF Villages, Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Président du groupe de travail Jean Claude NERISSON, Président de Vacanciel Rapporteurs : Patrick BRAULT, Président de l’UNAT