Chambre Sociale 12 Janvier 1999 Sncf

les prix diminuent ce que entraîne une hausse a la demande d'où un retour a l'équilibre. Flexibilité des prix et des salaires. L'état n'intervient pas dans la vie économique et sociale, son rôle est d'être un état gendarme (assurer l'ordre la défense et la sécurité du pays), pas de salaire minimum, pas de protection sociale, ce qu'on appelle le capitalisme sauvage. 1906- repos hebdomadaire 1936- congés payés 15 jours 1950- création du SMIC Ce sont les propriétaires de l'entreprise qui dirigent

                                                                                                10 CJCE, 12 déc. 1967, Brasserie de Haecht, aff. 23/67, Rec. CJCE, p. 525 ; CJCE, 28 févr. 1991, aff. C-234/89, Rec. CJCE, I, p. 935.   Règle de minimis et droit de la concurrence 7        et l'Autorité de la concurrence examinent

P R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 47/1625 - 17 décembre 2001 2002 12 L’acte administratif unilatéral Les recours contentieux Les juridictions communautaires Le revenu minimum d’insertion Le financement de l’économie L’union économique européenne Testez vos connaissances sur les collectivités locales - corrigés Testez vos connaissances sur la juridiction administrative Sommaire L’ACTE ADMINISTRATIF

civile trouve son fondement dans certaines notions morales, mais pour autant on ne peut pas confondre ces deux types de responsabilités. Leurs domaines ont toujours été bien différents car la responsabilité civile ne s'intéresse qu'aux rapports sociaux et non à la morale purement individuelle. La responsabilité juridique civile ne concerne d'ailleurs pas que les personnes physiques, elle s'intéresse aussi aux personnes morales. On peut déclarer une personne morale responsable civilement, mais

2000 et la jurisprudence considèrent que le fait que la faute pénale ne soit pas établie ne fait pas obstacle à l’exercice d’une action en réparation d’un dommage. La Cour de cassation a du se ranger à cette position. ==} Cassation 1ère Civ. 30 janvier 2001 : Un pilote d’hélicoptère avait été chargé d’un reportage aérien. En s’approchant d’un voilier, l’hélico a sectionné le hauban du voilier et s’est écrasé en mer. Cela a provoqué la mort des deux passagers et des blessures importantes de l’organisateur

Thèses soutenues en Comptabilité – Contrôle - Audit Mise à jour : 05 janvier 2011 Avertissement : la liste ci-dessous n’est pas exhaustive et nous remercions toute personne de bien vouloir nous signaler les erreurs et omissions (notamment l’institution ou la date) (contact : gerald.naro@univ-montp1.fr). Sources et remerciements : * Comptabilité – Contrôle – Audit (revue des thèses) * Recensement de Dominique Bessire * Candidats prix de thèse de l’AFC/FNEGE, Christelle Richard

permettant de mettre en réseau les ordinateurs du monde. Introduction 21 septembre 2006, 12 h 00 : 50000 billets à 5 euros sont mis en vente par la SNCF dans le cadre de la vaste campagne de communication organisée à l’occasion des 25 ans du TGV. Ces billets sont disponibles aux guichets, par téléphone et sur le site Internet de la SNCF. 21 septembre 2006, 12 h 10 : le site internet de la SNCF est saturé par l’afflux des visiteurs, et restera inaccessible la plus grande partie de la journée

1. 10. 1. les voyageurs des 35 heures 2 1. 10. 2. Les Seniors 2 1. 10. 3. Les nouveaux curistes 2 1. 10. 4. Les mariés 2 1. 11. Comment les estivants s'occupent-ils ? 2 1. 12. Destinations des vacanciers 2 1. 13. Cartes, équipement, guides 2 1. 13. 1. Hébergement 2 1. 13. 2. eGuides 2 1. 13. 3. Cartes et itinéraires 2 1. 13. 4. Gîtes, refuges,

POLITIQUES SOCIALES JEAN-PIERRE PERON SEMESTRE 2 / MASTER 1 Chapitre 1 : La protection sociale en France Préambule historique : 60 ans d’évolution I. L’après guerre La France, au sortir de la guerre, est un pays complètement rural : 30% de la population active (6 millions sur 20 millions sont employés dans l’agriculture, aujourd’hui 700 000 sur 28 millions d’actifs.) La majorité de la population vit dans des communes de moins de 100 000 habitants. L’industrie emploi plus de salarié que

d'histoire-géographie du cycle terminal de la série scientifque, annexe de l'arrêté du 7 janvier 2013, publié au JORF du 23 janvier 2013 et au BOÉN n° 8 du 21 février 2013. → htpc//www.education.gouv.fr/pid255535/bulletin_ofciel.html?cid_bo=665879 Programme de la classe terminale des séries ES et L, annexe de l'arrêté du 2 octobre 2013, publié au JORF du 24 novembre 2013 et au BOÉN n° 42 du 14 novembre 2013, abrogeant l'arrêté du 12 juillet 2011. → htpc//cache.media.education.gouv.fr/fle/42/58/3/4865_annexe1_2805583