Chambre Sociale 12 Janvier 1999 Sncf

R Droit social – Ou droit du travail c’est pareil Cours de Madame Pizzio- Delaporte Droit social = droit du travail + droit de la protection sociale (non étudié). CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL SECTION I : DEFINITION, OBJET ET FINALITES DU DROIT DU TRAVAIL I- Définition Quelle est la sphère du droit du travail ? A qui s’applique-t-il ? Il s’applique aux salariés, personnes titulaires d’un contrat de travail, lequel se détermine par 2 critères :

Master 1 Métiers de l’Information et Communication  Stratégie de communication innovante : évolution ou changement ? (L’exemple de la SNCF) Par Christelle FERRET Université Clermont 2  Année 2006‐2007  Master 1 Métiers de l’Information et Communication Spécialité : Ingénierie de l’Information et de la Communication     MÉMOIRE           Stratégie de communication « innovante » : évolution ou changement (l’exemple de la SNCF)                           Directrice de mémoire : Sylvie Boisnier      Université Clermont 2—UFR LACC  

les conflits et pour venir en aide aux plus faibles. Mais l’objet du droit de la famille dépasse largement la protection des intérêts individuels : il s’adresse à la collectivité toute entière. On dit souvent que c’est un instrument de la cohésion sociale. La famille est un point de repère fondamental car c’est là où se construit la personnalité de chacun, où chacun se regroupe. Le droit doit encadrer la famille, c’est pourquoi certains comportements familiaux sont contraires au droit : l’inceste,

Indisponibilité des équipements d’accessibilité par mauvaise conception ou mauvaise réalisation 105 V.10- Développement de la concertation 107 V.11- Traitement des dénivellations 107 V.12- La préférence pour l’autonomie et pour un itinéraire le plus proche possible des autres 108 V.13- L’Ile-de-France 110 V.14- La SNCF 111 V.15- Accessibilité de la voirie 114 V.16- Transport aérien 115 V.17- Intégrer l’accessibilité dans la certification 116 V.18- Normalisation souhaitable 116 V.19-

présentation d’opportunités d’implantations hôtelières (dossier « investisseur »). • Le présent rapport présente le diagnostic du territoire Golfe de Saint-Tropez.  Retour questionnaire • Un retour questionnaire représentant 23% de la capacité chambre en Golfe de Saint-Tropez, auquel se rajoutent les données disponibles dans les bases de données In Extenso THR, soit une représentation totale de 26% du parc hôtelier. • Malgré de nombreuses sollicitations, les hôteliers du territoire ne semblent

. . Fiche 8. Réseau de navigation (voie d'eau) Fiche 9. Réseau d'éclairage public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche de cas : la crue de la Meuse et de ses affluents en janvier 1995 dans les Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Principales caractéristiques de la crue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

de pouvoir. Il a fallu attendre la seconde moitié de l'année 1982 pour voir, avec les lois "Auroux", du nom du ministre du travail de l'époque, cette situation évoluer. Ces textes ont marqué le souci des pouvoirs publics de redéfinir les rapports sociaux au sein de l'entreprise. L'une des innovations les plus marquantes a été l'instauration d'un véritable droit disciplinaire issu de la loi n° 82-689 du 4 août 1982 relative aux "libertés des travailleurs dans l'entreprise". Cette loi a institué un

situation plus dramatique que celle rencontrée ailleurs en Europe ............................... 2. La situation financière fragile des opérateurs de fret ferroviaire en France ........................... a) Le déficit récurrent de l’activité de Fret SNCF ................................................................... b) La situation des autres opérateurs ....................................................................................... B. LES CAUSES DE CE DÉCLIN SONT MULTIPLES............

multiplient lors des Années folles. Les décrets du 6 juin 1919 et du 17 septembre 1919 créent un organisme de coordination technique générale de l’aéronautique chargé des questions intéressant l’aviation civile et militaire tandis qu'un décret du 19 janvier 1920 crée un sous-secrétariat d’état à l’aéronautique, placé auprès du ministre des Travaux publics2. C'est dans ce contexte de développement de l'aviation civile que la Société des Lignes Latécoère (future Aéropostale) ouvre ses voies commerciales

GE 12 – GEOGRAPHIE ET ECONOMIE DES TERRITOIRES L’ILOT OUVERT DE CHRISTIAN DE PORTZAMPARC Juliette Bellégo Marion Cazin Jean-Baptiste Fournier GSU A11 SOMMAIRE SOMMAIRE ................................................................................................................................ 2 TABLE DES ILLUSTRATIONS ............................................................................................................ 3 INTRODUCTION ..................................