Chambre Sociale 12 Juillet 2006

7 ans de travaux. Il a été baptisé Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon en l’honneur de l’urologue Réunionnais Félix Guyon. Qui est Félix Guyon? Il est né le 21 juillet 1831 à Saint-Denis de la Réunion, d’une mère créole et d’un père Breton .Il a été médecin et créateur de l’Urologie, il est mort le 20 juillet 1920. Comme l’établissement occupe une partie du quartier de Bellepierre, il est surtout connu sous le nom de CHD de Bellepierre. Lors de sa création le CHD ne disposait que

au 7/12/2012 SOMMAIRE Page 1 : LE SOMMAIRE Page 2 : INTRODUCTION Page 3 : PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT Page 4 : PRESENTATION DE LA SITUATION D’ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE DANS LES ACTES ESSENTIELS DE LA VIE QUOTIDIENNE 2. PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT L’EHPAD de « La Pierre de la Fée » se situe 93 avenue du Pont d’Aups 83300 Draguignan. L’établissement la « Pierre de la Fée » a ouvert ses portes en juillet 2006

p.3 • Présentation du document p.4 • Analyse du document p.5 • Commentaire du document p.12 • Clôture p.13 • Bibliographie p.14 Introduction L’histoire de France est excessivement riche et il est donc

matière de droit du travail à une modification dans la situation juridique de l’employeur par une cession qui peut être assimilé à la vente. De ce fait l’on se place dans le cadre d’un transfert d’entreprise vienne s’appliquer les règles du droit social édictées aux articles L1224-1 à L.1224-4 relatant du transfert du contrat de travail. I. Les conditions requise pour le transfert d’une entreprise sont elles réunies dans le cas de la société MILTON a. La pratique de l’externalisation par

filiation est établie sans procréation par l’effet du jugement d’adoption. L’alliance; le lien d’alliance qui découle uniquement du mariage n’entraine qu’un élargissement limité de la famille, fondé su la parenté. L’alliance fait de la famille un groupe sociale ouvert, évite les risques de consanguinité et a permis en grande partie l’essor du capitalisme. La vie commune, sont concernés les personnes qui habitent ensemble, famille nucléaire ou conjugale. La vie commune est un critère, une situation de faits

d’occupation: - parc privé (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs) - parc social (bailleurs publics: OPH) Hébergement: habitat temporaire 4 Sommaire 1. Logement et Habitat, évolution de l’action publique 2. La planification et la programmation d’une politique locale de l’habitat 3. Outils d’interventions sur l'habitat dégradé: a. Parc social: Programme de Rénovation Urbaine b. Parc social: • • Outils coercitifs Outils incitatifs L’empreinte de l’Histoire L’organisation

Encyclopédie de la gestion et du management dirigée par R. Le Duff, Dalloz, Paris, p. 401. © 2012 Pearson France – Management du tourisme, 3e édition – Jean-Pierre Lozato-Giotart, Erick Leroux, Michel Balfet 7591_ManagTourisme.indb 5 18/04/12 17:35 6 Management du tourisme 1.1 Du tourisme aux touristes… L’Organisation mondiale du tourisme (OMT) 2 a proposé une définition technique du tourisme ; le tourisme peut être défini comme « l’ensemble des activités déployées par les

Paris 13 UFR, SMBH de Bobigny Master 1 Management des organisations sanitaires et sociales Rapport de stage : Evaluation des risques professionnels dans un EHPAD (Cas : EHPAD LA COLOMBE) Réalisé par l’étudiant : OUADI Ferhat Année universitaires : 2011/2012 1 Rapport de stage, Juin 2012 Liste des sigles EHPAD : Etablissement d’accueil pour personnes âgées dépendantes CASF : Code des affaires sociales et des familles GIR: Groupe iso-ressources GMP: Groupe moyen pondéré ETP: Equivalent

Cour des Comptes désigne une juridiction administrative spécialisée, soumise au contrôle de cassation du Conseil d'Etat, chargé d'exercer un contrôle sur pièces ou sur place des finances de l'Etat et de ses établissements publics, de la Sécurité Sociale et d'organismes même privés bénéficiant de concours financiers de l'Etat. Ses attributions essentielles sont représentées : à l'égard des comptables publics ou de fait de l'Etat et de ses établissements publics, par le jugement de leur compte de

Les implications nouvelles du principe de sécurité juridique en droit administratif Note sous CE, Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation Fabien BOTTINI Docteur en droit public Chargé de cours à l’Université du Havre I. La sécurité juridique, facteur d’un renforcement des garanties offertes aux justiciables A. La reconnaissance du droit des justiciables de ne pas voir leur situation bouleversée par un changement de jurisprudence B. La reconnaissance d’un droit d’action