Chambre Sociale 12 Juillet 2006

soutien différencié selon les disciplines………….... III - Des soutiens parfois contraints et imparfaitement suivis…………………………………….. A - Un engagement parfois sous contrainte……………….. B - Un engagement mal mesuré et mal évalué……………… VII 1 1 5 7 9 9 10 11 12 13 15 16 16 17 20 20 26 II COUR DES COMPTES Page Chapitre II – La maitrise par les collectivités de leur politique à l’égard du sport professionnel……….. I - De multiples facteurs de risque…………………………….. A - Une réglementation des concours

licenciements économiques. Il obéissait dans un premier temps, à un accord national interprofessionnel datant du 20 octobre 1986, avant d’être profondément modifié par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Il a ensuite connu deux nouvelles modifications en janvier 2005, avec la loi dite de cohésion sociale et une dernière fois (pour le moment), le 25 juin 2008 par la loi dite de modernisation du marché du travail. Cependant, c’est au législateur que l’on doit la majorité de la législation

compte du mandant. En général le mandataire indique le nom du mandant dans l’acte, le cocontractant sait donc avec qui il contracte. Mais s’il y a un doute sur l’identité du mandant, les juges du fond interprèteront souverainement. Civ. 2e, 10 juillet 2003 (Bull. II n°236). B/ Absence de subordination Le mandataire a une certaine indépendance dans l’accomplissement de sa mission, c’est ce qui différencie le contrat de mandat du contrat d’entreprise. Il arrive parfois qu’il

dispositif exprès et les dispositifs virtuels ou implicites pour n’accorder d’autorité qu’à ce qui est tranché dans le dispositif. La jurisprudence récente a abandonné l’autorité attachée aux motifs décisifs et décisoires (C.Cass. 2ème Civ. 13 Juillet 2006). Cette autorité se décline à plusieurs égards. D’une part, il peut s’agir de celle qui s’attache au jugement de l’ordre judiciaire, administratif ou encore constitutionnel (on ne s’attachera qu’à celle qui résulte du jugement civil) ; d’autre

inconvénients de l'arbitrage - Le caractère facultatif de l'arbitrage - L'arbitrabilité du litige - La sentence arbitrale - L'existence de l'autorité de chose jugée (l'évolution de la notion à la suite de l'arrêt rendu par Cass. Ass. plén., 7 juillet 2006) - L'absence de force exécutoire et la nécessité d'une ordonnance d'exequatur - Section II : Pouvoir juridictionnel et pouvoir législatif - Le système de la justice retenue - L'apparition et le développement de la vénalité des charges - Les parlements

Article 1 – OBJET DU CONTRAT ..................................................................11 Article 2 – SYNTHESE ET OBJECTIFS ............................................................12 1. Emploi et formation ....................................................................................12 2. Transport et logistique .................................................................................18 3. « Innover et mieux vendre pour mieux rémunérer l’ensemble de la filière » ...

Lyon, nous avons eu en charge la réalisation d'un projet tutoré. Plusieurs sujets nous ont été présentés. Notre intérêt s'est porté sur les modes actuels de conflits collectifs. En effet, le conflit est, et a toujours été présent dans les structures sociales, ils se sont même multipliés ces dix dernières années. Selon une étude de la DARES, 30% des établissements de plus de 20 salariés déclarent avoir été concernés par au moins un conflit collectif entre 2002 et 2004 alors que cette proportion n'était

Sémaphores CROUS ALSACE Le logement étudiant en Alsace Document final du 9 novembre 2006 La région Alsace, à travers divers acteurs comme le CROUS, la Préfecture, le Rectorat, le Pôle Universitaire Européen, etc., a fait état de certains constats de dysfonctionnement sur son territoire et souhaite aujourd'hui une exploration fine des enjeux posés par le logement étudiant. Afin de mieux apprécier son intervention future, elle souhaite aujourd'hui approfondir sa connaissance du logement étudiant

Conseil Constitutionnel reste largement ouverte au vu des dispositions légales susceptibles de donner lieu à contestation de constitutionnalité. De plus en plus de branches du Droit sont concernées, des cotisations sociales des sociétés d'exercice libéral (qui renvoie au code de la sécurité sociale) aux cessions gratuites de terrains (le code de l'urbanisme est visé) jusqu'à la titularisation de maîtres de conférence (voilà un article d'une loi de finances 2010 mis à mal), l'attribution de la carte d'ancien

Bulletin d’information trimestriel N° 13 - Décembre 2007 s La CNSS au cœur d’une véritable dynamique sociale Meilleurs Vœux 2008 ! Zoom Remise sur les pénalités de retard Région Pôle du Grand Casablanca Directeur de la publication: Said Ahmidouch. Comité de rédaction: Mohamed Afifi, Lina Alami, CMC2. Pour tout commentaire relatif à cette lettre, nous vous invitons à contacter la Direction de la Stratégie de la CNSS au 022 54 70 48 ou par e-mail infos@cnss.ma Activité de la direction