Chambre Sociale 12 Juillet 2010

l N° 269 Du 12 au 18 juillet 2010 Bulletin hebdomadaire de l’UEMOA AGENDA 14- 15 juillet/ Dakar : Réunion portant révision des PN UEMOA sur le sel alimentaire iodé ; 19-23 juillet/Ouagadougou : Campagne d’information et de sensibilisation sur le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA. Ouagadougou Réunion des Ministres des Etats membres de l’UEMOA sur l’harmonisation de la règlementation pharmaceutique Vues partielles des participants et du présidium à la réunion

à vue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 30 Commentaire de la décision n° 2010-14/22 QPC – juillet 2010 M. Daniel W. et autres (articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du code de procédure pénale) Par un arrêt du 31 mai 2010, la Cour de cassation a joint vingt-six questions prioritaires de constitutionnalité posées devant elle à l’occasion d’un pourvoi pour deux d’entre elles ou transmises par des juridictions répressives du fond pour les vingt-quatre autres. Ces questions portaient

technique, CAFERUIS 2009-2010 - 1 Novembre 2009 DOSSIER D’EXPERTISE TECHNIQUE La nécessaire évolution des pratiques éducatives au regard du cadre légal, des nouvelles orientations de la structure et du rajeunissement probant de la population accueillie - xx, Dossier d’expertise technique, CAFERUIS 2009-2010 - 2 « Rien n’est permanent, sauf le changement… le monde est fondamentalement en devenir… » Héraclite - xx, Dossier d’expertise technique, CAFERUIS 2009-2010 - 3 SOMMAIRE INTRODUCTION

des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ; 2° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement

CB RICHARD ELLIS MarketView Maroc www.cbre.ma Octobre 2010 “Le secteur de l'immobilier traverse sans doute une période de transition décisive, caractérisée par des opportunités nouvelles, des prises de décisions courageuses, le travail soutenu faisant appel à la créativité et la persévérance dans la voie de professionnalisation de notre secteur. Ceux qui sauront précisément analyser la situation actuelle et adapter leurs stratégies en conséquence réussiront à se renforcer dans un secteur amené

Causes Anthropiques 5 E. Autre cause éventuelle 5 II- La propagation du tsunami 6 A. La formation des vagues 6 B. La propagation des vagues 6 C. L'arrivée près des cotes 7 D. Pénétration des terres 8 III. Conséquences 9 A. Effets humains et sociaux-économiques 9 B. Effets écologiques et morphologiques 9 IV- Prévenir les tsunamis 11 A. Centres d'avertissement et systèmes de détection 11 B. Éducation des populations 14 Conclusion 15 Sources Internet 16 A. Pour le dossier 16 B. Pour les

[pic] Année universitaire 2010-2011 Licence 2 semestre 4 Travaux dirigés de droit des obligations II séance n°1 Thème: La responsabilité contractuelle l'effet du contrat à l'égard des tiers 1°) Responsabilité contractuelle -Lire l'article de P.  Rémy « la responsabilité contractuelle,histoire d'un faux concept »,RTD civ 1997,p.323. -La distinction obligation de moyens/ obligation de résultat Cass

et officiers (contrôleurs civils et militaires). À la suite du départ de Lyautey en 1925, la résidence devient néanmoins sensible aux pressions exercées par les puissants lobbys coloniaux, représentés par les patrons de la grande industrie et les chambres d'agriculture. Le Maroc connaît en effet une expansion économique importante, illustrée par le développement fulgurant de Casablanca et de plusieurs infrastructures (routes, voies ferrées, barrages, usines, urbanisation) en règle générale. Par conséquent

sont des recettes et des dépenses et surtout l’intérêt est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt. La situation actuelle des finances publiques est catastrophique depuis une dizaine d’années : car les administrations publiques sont en déficit c'est

(Document 4). L’article 16-3 du Code civil dispose que l’aspect physique de l’être humain, est en principe inviolable, sauf nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. (Document 12). Sur ce sujet la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation a rendus deux arrêts, le 31 mars 87 et le 16 décembre 1975. Elle affirme que l’état actuel de la personne demandant une reconnaissance de son changement de sexe sur l’état civil doit être le résultat d’éléments