Chambre Sociale 12 Juillet 2010

ENTRAIDE NATIONALE AU MAROC L’action sociale menée par l’Entraide Nationale depuis sa création a toujours été orientée vers la satisfaction des besoins des populations en situation de précarité. En effet, l’analyse des besoins de cette population met en exergue un certain nombre de déficits sociaux nécessitant une action permanente dans la proximité. Pour la résorption de certains déficits, l’Entraide Nationale a mis en place un programme d’intervention basé sur les axes suivants : • Appui à l’éducation

Documents de travail pour chapitre2 Droit BTS1 (Mme HENNION) Thème 1 : l’individu au travail Chapitre 2 : les divers régimes juridiques du travail Texte introductif au chapitre 2 Les 12 et 13 juin 2014, s’est tenu le salon de l’emploi public, porte de Versailles. La Fonction publique compte près de 5,4 millions d’agents, ce qui représente pas moins d’un actif sur cinq. Ces agents se répartissent entre : • la fonction publique d’Etat (2,399 millions d’agents) • la fonction publique territoriale

PRATIQUE N°1 M. DOCK dirigeant d’une société créée en janvier 2008 employant 50 salariés, souhaite procéder à la réélection des délégués du personnel. Il informe donc les salariés par voie d’affichage le 1 février 2010, que le premier tour des élections aura lieu le 4 février 2010. Le soir des élections, le bureau de vote estime que le quorum n’est pas atteint, un second tour est donc mis en place 7 jours plus tard, à la suite duquel deux titulaires et deux suppléants seront élus. Or, le contrat

fonde sa source juridique dans l’arrêt Moka rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 26/09/2002 qui a considéré qu’en cas de démission équivoque du salarié, on ne se trouvait pas juridiquement en situation de démission mais en présence d’une rupture qui ne découlait pas de la volonté du salarié. De fait, dès lors que l’employeur donnait suite à une rupture à l’initiative du salarié, en lui remettant notamment les documents sociaux alors même que la volonté claire et non équivoque du salarié

consentement 10 2/ Le consentement doit être exprès 10 C/ Stratégies de protection contre le créancier 11 1/ La déclaration d’insaisissabilité 11 2/ L’entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL) 11 3/Exclusion pour fraude 12 D/ L’intérêt d’une telle règle 12 Partie 2 : Du PACS à l’union libre : une opposition qui s’est intensifiée 13 Section 1: Le PACS, un quasi-mariage 13 A/ La Loi du 15 novembre 1999 : Une solidarité très étendue 13 1/ Absence d’exception à la solidarité des partenaires

CERTIFIEE ISO 9001/V 2000 BILAN STRATEGIQUE DE LA VISION 2010 Mai 2008 Réalisé avec le cabinet d’études MEMORANDUM RELATIF AU BILAN STRATEGIQUE DE LA VISION 2010 SOMMAIRE I. II. III. MOT DU PRESIDENT INTRODUCTION VISION 2010 : UNE DEMARCHE PIONNIERE, UNE AMBITION LEGITIME III . 1 - Une démarche concertée III . 2 - Des objectifs ambitieux III . 3 - Un plan d’action cohérent et précis IV. BILAN STRATEGIQUE DE LA VISION 2010 IV . 1 - Le Bilan Global en chiffres IV . 2 - Bilan des

En régime parlementaire, il exerce la fonction d’élaboration des lois, mais également la fonction de contrôle de l’activité gouvernementale. Sous la V° République, le Parlement est bicaméral, composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute, le Sénat, élu au suffrage universel indirect, par l’intermédiaire de grands électeurs. Le bicamérisme est inégalitaire, dans la mesure où, malgré des réformes ayant permis de revaloriser le rôle du Sénat

exigences réglementaires et de la certification (102h) Concepts, méthodes, modèles et outils de l'analyse des risques (106h) Système de management SSE et mesure de sa performance (96h) Aspects humains et organisationnels (102h) Aspects psychologiques et sociaux (120h) Gestion de l’urgence, de la crise et management de la continuité d'activité (60h) Une série de mises en situation Des travaux dirigés sur le terrain (7 immersions de 2 jours). Chaque immersion traite d’un thème particulier, qui constitue un

pôle interrégional, Materalia, aide à la reconversion de la métallurgie. Cependant, cela ne doit pas cacher la crise des industries des bassins ardennais et haut-marnais, qui peinent à se reconvertir. Ces difficultés se répercutent sur un terrain social fragilisé, fortement marqué par la précarité. L’attractivité et la compétitivité sont aussi des enjeux majeurs pour une région toujours en décroissance démographique. 1 Géographie 1re Champagne-Ardenne 33 région en chiffres La ChampagneArdenne

vient de louer une chambre de bonne sise dans le VIIe arrondissement de Paris, rue Verneuil, pour la somme de 700 € mensuelle. La chambre mesure 12 m² et comprend une mini-cuisine et un lavabo. Les toilettes sont sur le palier. Pour des raisons de place et de commodité, elle peint aux Beaux Arts, ainsi que dans l'atelier d'un ami parisien, M. Gérard Menvu, et commence à vendre modestement ses toiles. Le Géant des Arts, SA, spécialisée dans le matériel artistique dont le siège social est à Bordeaux