Chambre Sociale 15 Décembre 2004

jonchant les rues, se dessinerait ainsi sous les yeux des contemporains le plus macabre des spectacles, dans ce qui fût décrit par la postérité comme l’un des évènements les plus terribles de l’histoire de l’Europe ? Ce fut l’Église, seule structure sociale organisée alors en mesure de le faire, qui prit en charge ce service funéraire. Plus que d'une fonction religieuse, c’était déjà d'un service public qu'il s'agissait et c’est de là que date le fameux monopole. Jusqu’en 1800, celui-ci sera exclusivement

Les revirements de jurisprudence en droit des contrats en 2004 Rerum perpetuo similiter judicatarum (le Digeste 1,3,38) : la jurisprudence est pour l’ordinaire un agrégat d’arrêts traversé d’une intention[1]. Selon la formule du Doyen Carbonnier, « la jurisprudence se forme avec des jugements par la répétition et la hiérarchie[2] ». En effet, la jurisprudence se compose de jugements, d’arrêts rendus par les tribunaux, ces derniers respectant les décisions des instances qui leur sont

(1971) font mois bien que la France . Pourquoi la France a-t-elle accordé ce droit si tardivement aux femmes ? Dès les années 1870, sous la IIIe République, des députés ont proposé l'instauration d'un vrai suffrage universel incluant les femmes. La chambre des députés a voté à plusieurs reprises en faveur du droit de vote des femmes. Mais à chaque tentative, c'est le Sénat qui a bloqué la réforme. Or, sous la IIIe République, aucune loi ne peut passer si le Sénat vote contre. Le principal argument avancé

et les Emirats Arabes Unis : perspectives de développement dans l’optique d’un « Grand Moyen Orient » e premier constat est que l’environnement macro-économique est extrêmement favorable dans ces trois pays. La croissance a été très soutenue en 2004. La situation financière est excellente avec des excédents de la balance courante, un faible endettement extérieur. Cette situation s’explique évidemment le niveau élevé des prix du pétrole qui contribue à l’excédent des comptes extérieurs et permet

cumuler la fonction de salarié et de mandataire social. Par l’effet de cumul de fonction, le contrat de travail est suspendu du fait du mandat social, ainsi selon la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 décembre 1990 : « le contrat de travail du salarié investi d’un mandat social exclusif de tout lien de subordination est, en l’absence de convention contraire, suspendu pendant le temps d’exercice du mandat ». Ainsi lors d’un cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail, le contrat de travail

UNIVERSITE DE LILLE 2 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES PROCEDURE PENALE (licence 3ème Année) (1er Semestre) Année Universitaire 2007/2008 Plan du cours de procédure pénale INTRODUCTION Définition de la procédure pénale Chapitre 1: Etat de la norme Section 1: Les sources de la procédure pénale I La loi et les règlements II Les règles non

fondamental ´ ´ ` du droit français de la responsabilite civile dont la Chambre pleniere de la Cour ´ de cassation semble bien avoir fait une application pour le moins revolutionnaire. ˆ ` Affirmant dans un arret du 6 octobre 2006 2 que « le tiers a un contrat peut ´ ´ invoquer, sur le fondement de la responsabilite delictuelle, un manquement contrac´ ` ` ´ tuel des lors que ce manquement lui a cause un dommage », la Chambre pleniere ´ ` de la Cour de cassation vient, en effet, de mettre un terme

pouvoir justifier le prix de référence par différents documents tels que des bons de commande, des tickets de caisse ou des bordereaux. Dans le cas contraire, il pourra être poursuivi pour publicité mensongère et de nature à induire en erreur (Cass. Crim. 15 octobre 1997). Aucun seuil de réduction n’est fixé par les textes, il faut simplement que la réduction ne soit pas fictive. De même, l’interdiction de revente à perte (article L.442-2 du Code de Commerce) ne s’applique pas aux opérations de soldes

jusqu'au 31 janvier de l'année suivante, permet de solder les engagements effectués sur le budget finissant et d'effectuer les opérations de rattachement à l'exercice, des dépenses et recettes de fonctionnement à l'exercice. La circulaire du 16 juin 2004 relative à l'optimisation de la gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales et à l'accélération de la production des comptes par la réduction de la journée complémentaire, incite les ordonnateurs locaux à réduire, voire à supprimer

ordonnance de 1681 de Colbert qui codifie l’rassurance maritime et les premiers bureaux incendie ont été créés au début du 17e s. Au 17 et 18e s on voit se développer les tontines = c’étaient des groupements d’adhérents constitués pour une durée fixée à 15 ans et à la fin le produit des placements était répartis entre les survivants. En 1681 une ordonnance de Louis 14 interdit la spéculation sur la vie et en 1787 la Compagnie Royale contre l’incendie a été autorisé d’exercer une assurance sur la vie