Chambre Sociale 19 Septembre 2007

Table des abréviations A Art.: Article Al. : Alinéa B Bull.civ.: bulletin civil C C.P.P : Code de Procédure Pénal C.D.H.C: Convention des Droits de l’Homme et du Citoyen Crim. : Chambre criminelle de la cour de cassation C.N.R.D : Commission Nationale des Réparations de Détention C.P. : Code Pénal D D. : recueil Dalloz N N° : numéro P p. : page R R. : rapport de la cour de cassation S Somm. : sommaires Sommaire INTRODUCTION GENERALE

Google, Inc. (prononcé [guːgəl]) est une société fondée le 4 septembre 1998 dans la Silicon Valley, en Californie, par Larry Page et Sergey Brin, créateurs du moteur de recherche Google. L'entreprise est principalement connue à travers la situation monopolistique de son moteur de recherche, concurrencé historiquement par AltaVista puis par Yahoo!, mais également par quelques-uns de ses logiciels emblématiques, tels queGoogle Earth. Google s'est donnée comme mission « d'organiser l'information à l'échelle

Etat des lieux des politiques en matière de personnes handicapées au niveau belge Deuxième semestre 2012 Direction Prospective et Stratégie 1. Préambule L’article 273 du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé prévoit que l’Agence « est chargée d’une mission générale de coordination et d’information. Celle-ci comprend : (…) la promotion (…) de recherches d’informations (…)». Par ailleurs, au travers de l’article 3 de son contrat de gestion 2012-2017, l’Agence s’est engagée

entreprises du secteur de la coiffure, est le troisième volet d’un programme d’études conduit par l’Institut Supérieur des Métiers sur le champ de la création/reprise d’entreprises artisanales. Ces travaux ont été mis en œuvre à compter de l’année 2007 à la demande des organisations de l’artisanat qui constatent, depuis plusieurs années, une évolution lente mais certaine des profils de dirigeants. Or, exception faite des données du système d’information sur les nouvelles entreprises de l’INSEE, d’ailleurs

déclaration de création, de reprise ou d’extension d’entreprises ; (DB) - Fusion des procédures de la déclaration d’établissement (Inspection du Travail) et de la demande d’attestation d’emploi (ANPE) avec celles du CEFORE (arrêté n°2007-015/MTSS/MJE/MCPEA du 23 mai 2007) ; - Elimination des droits de timbre sur les statuts des sociétés et suppression de l’enregistrement des statuts (loi N°023-2008/AN du 06 mai 2008 portant modification de la loi N°026-63/AN du 24 juillet 1963 portant code de l’enregistrement

considéré que la dyarchie au sommet de l’Etat n’existait pas tant le chef de Gouvernement lui était soumis et qu’il «procède» de sa personne. Tirant les enseignements d’une pratique très éloignée du texte originel, le Comité «Balladur» a proposé en 2007 de confier au chef de l’Etat le soin de définir la politique de la nation (article 5 dernier alinéa), le Gouvernement la conduisant (article 20 alinéa 1er). Cette situation patente de déséquilibre au sein de l’exécutif en faveur du Président de la

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 1. Au provisoire 2. Au fond 3. Les mesures à l’égard du jeune •L’offre restauratrice : la médiation et la concertation restauratrice en groupe •Le projet écrit du jeune •La surveillance du Service social compétent •La prestation éducative et d’intérêt général •L’interdiction de sortie •Le placement 4. Une sanction à l’égard de certains parents 5. Le dessaisissement TRAITEMENT DU DOSSIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

; l’opposition économique Europe/États-Unis ; les crises yougoslaves (à partir de l’été 1991) et le problème du Kosovo ; l’attaque du World Trade Center (11 sept. 2001) et le danger terroriste ; l’invasion de l’Irak par les États-Unis et ses alliés (19 mars 2003) et l’affirmation de l’unilatéralisme nordaméricain ; la résurgence du nationalisme et de la volonté de puissance de la Russie (dans ses frontières – Tchétchénie, 1991-2000 – et hors de celles-ci – soutien aux Serbes, pressions sur ses voisins

insuffisant pour expliquer l’augmentation des dépenses publiques ................................................... 7 1 B – L’opacité des mécanismes de financement de la décentralisation… 24 III - Le financement non stabilisé de la décentralisation sociale ........34 A - Le transfert du RMI : des règles spécifiques aux conséquences conflictuelles, entraînant des ajustements successifs ............................... 4 3 B - Le financement de l’APA : une incapacité à faire face de façon satisfaisante

doit être au-dessus des parties politique, il veut mettre fin au régime des partis. Le président doit être garant de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance nationale. Ses idées sont reprises dans le discours de la place de la République, 4 septembre 1958, date anniversaire de la proclamation de la IIIe République. De Gaulle présente son projet de constitution qui sera soumis au peuple. On retrouve les mêmes idées que l’on trouvait dans le discours de Bayeux : arbitre au-dessus des luttes politiques