Chambre Sociale 5 Mars 2008

Énoncé de politique Gouvernance mondiale : relever les enjeux du 21e siècle Série sur la politique économique – Mars 2009 Introduction La crise financière la plus grave, généralisée et persistante depuis des décennies paralyse le monde entier. Elle a miné la confiance des consommateurs et des entreprises et a entraîné un ralentissement marqué de l’activité économique mondiale. La plupart des pays développés (y compris le Canada) sont en récession et le ralentissement se propage aux économies émergentes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL L'ENTREPRENEURIAT AU FÉMININ 2009 Communication présentée par Mme Geneviève Bel Année 2009 - N° 27 NOR : C.E.S. X09000127V Lundi 26 octobre 2009 MANDATURE 2004-2009 Séance du Bureau du 22 septembre 2009 L'ENTREPRENEURIAT AU FÉMININ Communication du Conseil économique, social et environnemental présentée au nom du Bureau par Mme Geneviève Bel au nom de la délégation aux droits

Académie de Versailles Session : 2008-2009 Baccalauréat Professionnel Spécialité Comptabilité Téléphone : ETUDE A CARACTERE PROFESSIONNEL – EPREUVE E2 [pic] N° du candidat : SOMMAIRE - Entreprise Fiche signalétique Présentation Historique Organigramme - Service Présentation Organigramme - Introduction - Description et Analyse de l’étude - Conclusion -

sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture. " • Code civil : - Art. 4 : " Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. " - Art. 5 : " Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. " - Art. 1351 : " L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que

Rapport public thématique LES PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Sommaire INTRODUCTION .......................................................................................... 11 CHAPITRE I LES CARACTERISTIQUES DES DEUX PAYS ET DE LEURS SYSTEMES DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES .............. 15 I - LA TOILE DE FOND ...................................................................................... 15 A - Deux économies suivant depuis quelques années des tendances divergentes

tribunaux concernent • Les cas de stockage d’images pornographiques sur l’ordinateur du salarié • L’utilisation abusive de la messagerie de l’entreprise à des fins personnelles • L‘utilisation d’internet pour surfer sur des réseaux sociaux, des sites hébergeant des contenus vidéos, musicaux Les conséquences peuvent être dramatiques pour les salariés ignorant leurs droits car elles peuvent aboutir à de lourdes sanctions, allant des sanctions disciplinaires au licenciement pour faute

Droit social Bibliographie = Jean-Emmanuel Ray : « droit du travail et droit vivant ». Pélissier : Précis Dalloz. Jacques Le Goff : « Du silence à la parole ». 1ère partie = Du silence à la parole Leçon 1 = L’histoire du droit du travail 1ère question : pourquoi le droit du travail existe-t-il ? Pourquoi n’a-t-on pas appliqué le droit civil ? Rappel = 1789 la révolution, l’individu devient le centre de la société. La révolution libère

dans le cadre de la délégation unique varie selon l’effectif de l’entreprise : Effectif de l’entreprise Nombre de délégués 50 à 74 salariés 3 titulaires  et 3 suppléants 75 à 99 salariés 4 titulaires  et 4 suppléants 100 à 124 salariés 5 titulaires  et 5 suppléants 125 à 149 salariés 6 titulaires  et 6 suppléants 150 à 174 salariés 7 titulaires  et 7 suppléants 175 à 199 salariés 8 titulaires  et 8 suppléants Le crédit horaire Les membres de la délégation disposent d’un crédit horaire

View PDFComprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile Par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s), in Bulletin d'information de la Cour de cassation, n°702, 15 mai 2009, Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique

View PDFComprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile Par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s), in Bulletin d'information de la Cour de cassation, n°702, 15 mai 2009, Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique