Chambre Sociale 5 Mars 2008

population active (46,1% des 16-24 ans et 34% des moins de 30 ans) pour 8% en 2007, était en baisse de 0,3 point. de Corinne Deloy ANALYSE 1 mois avant le scrutin José Luis Rodriguez Zapatero avait exprimé le souhait de rester au pouvoir jusqu’en mars 2012, date initialement prévue pour les prochaines élections, dans l’espoir de relancer l’économie du pays. Le 2 avril 2011, il avait indiqué qu’il ne serait pas candidat à un 3e mandat, espérant par ces propos apporter un peu d’air au PSOE. Mais le

Cassation chambre Sociale arrêt du 22 septembre 2010, pourvoi n° 10-10678 La notion de syndicat apparaît en 1919, au moment de la création de l’Organisation internationale du travail, puis est introduite en droit interne français en 1925. La représentativité est définie comme l’aptitude reconnue à un syndicat d’être le porte parole des salariés dont il prétend défendre et promouvoir les intérêts. En France il existe un pluralisme syndical. La question des critères de la représentativité

des Pratiques Commerciales le 29 septembre 2010 Titre : Application dans le temps de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiant les dispositions du Titre IV du Livre IV du code de commerce relatives à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées. Auteur : Mme Jacqueline Riffault-Silk, conseiller à la Cour de cassation. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a apporté diverses modifications aux dispositions du Titre IV du Livre IV du code de commerce.

Septembre 2008 A l’usage des formateurs et des étudiants de l’Enseignement Supérieur (Toutes disciplines confondues) Support conçu, développé et édité par : Lassaâd Mohamed Habib Wassim Faouzi Bilel Jamel Slim Mezghani Belhaj Affes Aloulou Ayadi Bellaj Choukir Mseddi Avec la participation de toute l’équipe du projet CE&CE Et l’appui de l’Association Université Environnement Année universitaire : 2008-2009 Syllabus du Module « Création d’Entreprises » Version 1.2 – Septembre 2008 DESCRIPTION

renforcement de sa fonction de contrôle. L'exécutif agit le parlement contrôle. Ce qui a manqué à la 5ème République c'est un véritable statut de l'opposition. En France nous n'avons pas le même respect pour l'opposition qu'en Grande-Bretagne. La révision de 2008 a renforcé les pouvoirs de l'opposition. Le parlement n'est abordé qu'au titre 4 de la Constitution après le président et le gouvernement. C'est une inversion traditionnelle. On a en outre choisit le bicamérisme puisque le parlement comprend l'assemblée

syndicale a été une des premières libertés collectives consacrées par le droit français : loi WaldeckRousseau du 21 mars 1884. Cette loi n’habilitait pas seulement les professionnels à se regrouper, elle organisait ces collectifs en leur accordant la capacité civile c'est-à-dire la personnalité juridique. Bientôt allait être encore reconnu par le droit étatique français (la loi du 25 mars 1919), la particularité des accords conclus entre ces groupements. Ces accords ne sont pas de simples contrats au

de droit est permanente, elle est inscrite dans le temps, et le temps du droit est un temps limité. Les médias créent du droit. Il est difficile d’imaginer une hypothèse dans laquelle il n’y a pas de droit, selon Carbonier. Loi du 18 mars 2003, article 433-5-1 du Code pénal, qui dispose qu’au cours d’une manifestation organisée par les autorités publiques, porter outrage publiquement à l’hymne nationale ou le drapeau tricolore est puni de 7.500€ d’amende. Lorsqu’il est commis en réunion, cet

d'entreprise entreprise de travail temporaire>Vos salariés - Les mesures d'aide à l'emploi>Réduction dite 'Fillon' Réduction dite 'Fillon' La loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 a mis en place une réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale applicable aux cotisations dues sur les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2003 (dite réduction Fillon). Cette réduction remplace l'allègement Aubry II ainsi que la réduction unique dégressive sur les bas salaires. La réduction, calculée

Développement et honneurs 3. La carte d’identité 1) — économique: le chiffre d’affaire, le capital social, le profit… — juridique: les conseillers d’entreprise, la personne morale, le droit d’exploiter 2) — le type des clients — le secteur géographique: la distribution urbaine, les batiments alentours 4. l’organisation de l’entreprise — l’organigramme — les départements de l’entreprise 5. les avantages concurrentiels — la bonne attitude des services — le système est parfait

avocats généraux dans les affaires publiées au Bulletin de la Cour. Ensuite, les moyens des pourvois auxquels répondent lesarrêts, qui n’étaient publiés que dans les arrêts de rejet car ils font alors partie intégrante de l’arrêt, sont, depuis décembre 2008, accessibles sur Jurinet lorsqu’ils sont annexés à la décision (1) . A travers le développement des sites “intranet” et “internet” de la Cour de cassation, de très nombreux documents relatifs aux arrêts rendus sont désormais accessibles en ligne.