Chambre Sociale 5 Mars 2008

fonctionnement liés à la nouvelle organisation p. 05 2. L’évolution du cadre légal impacte la structure et l’amène à de nouvelles modalités de prises en charge a) L’impact de la loi du 2 janvier 2002 p. 05 b) L’impact de la loi du 5 mars 2007 p. 06 c) Le placement à domicile p. 06 3. Le rajeunissement probant de la population nécessite un réajustement des pratiques a) Une nouvelle donne… à prendre en compte… p. 07 b) Quelles priorités pour les apprentissages

francs. Puis au terme d’un accord du 24 octobre 1994, repris dans une promesse notariée du 20 décembre 1994, le vendeur s’est obligé à remettre l’immeuble libre de toute occupation à la date prévue pour le transfert de propriété, en l’occurence le 1er mars 1999. Cependant, à l’expiration du délai, l’acquéreur s’est aperçu que 2 baux étaient encore en cours. Par conséquent, le vendeur a assigné en garantie, ainsi qu'en réalisation de la vente et en paiement du prix l’acquéreur, en se prévalant d'un

Introduction à la science politique Travaux dirigés Séance 2 : La légitimation Documents de travail ‐ Jacques LAGROYE, Bastien FRANCOIS, Frédéric SAWICKI (dir.), « Ordre accepté et ordre souhaité », in Sociologie politique, Paris, Presses de Sciences Po / Dalloz, 2006 (5e éd.), p. 435-448. - Marc VALERI, « Autoritarisme et stratégies de légitimation dans le Golfe Persique à l’heure du printemps arabe », Revue Internationale de Politique Comparée, vol. 19, n.4, 2012, p. 111-133

DROIT SOCIAL J-E Ray, Droit du Travail, Droit vivant D. Mazeaud, Droit du travail J-P Le Goff, Du silence à la parole Leçon 1 : Histoire du droit du travail Droit civil ne pouvait gérer les problèmes du travail, donc le droit est né. Droit civil considère que tous contrats se font entre égaux, or Supiot définit le contrat de travail entre inégaux. Il y a une dépendance d'un individu par rapport à un autre. A partir de la Révolution, libération activité éco. Régime corporatif est supprimé

l’analyse de MINTZBERG, précisez les différents mécanismes de coordination actuellement mis en œuvre. 4) Établissez un diagnostic externe de l’entreprise AIDADOM. Identification du(es) problème(s) de management et propositions de solutions 5) Identifiez et explicitez le(s) problème(s) de management rencontrés par Pierre Lefrançois. Précisez quelles en sont les incidences internes. 6) Présentez les solutions pertinentes à envisager pour résoudre le(s) problème(s) recensé(s) et les actions

impératifs de fonctionnement liés à la nouvelle organisation p. 03 p. 04 p. 05 2. L’évolution du cadre légal impacte la structure et l’amène à de nouvelles modalités de prises en charge a) L’impact de la loi du 2 janvier 2002 b) L’impact de la loi du 5 mars 2007 c) Le placement à domicile p. 05 p. 06 p. 06 3. Le rajeunissement probant de la population nécessite un réajustement des pratiques a) Une nouvelle donne… à prendre en compte… b) Quelles priorités pour les apprentissages ? c) En quoi cela bouscule

l'arrêt Assemblée plénière, 4 mars 2003 ). La conclusion d'un contrat de travail entraîne d'importantes conséquences. C'est pourtant le principe de la liberté qui préside à cet acte-condition : liberté du choix de ses collaborateurs pour l'employeur, liberté du travail pour le salarié . Cependant, tant les modalités de recrutement que l'instauration d'une période d'essai font désormais l'objet d'encadrement. La période d'essai a été redéfinie par la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché

FICHE SECTEUR CREER UNE ENTREPRISE SOCIALE DE SERVICES A LA PERSONNE (SAP) SOMMAIRE POUR COMMENCER Les services à la personne : qu’est-ce que c’est ? Comment expliquer leur succès ? Quels sont les enjeux dans ce secteur ? Que signifie entreprendre autrement dans le secteur des SAP ? LES SERVICES A LA PERSONNE : COMBIEN ? QUOI ? COMMENT ? Quelques chiffres-clés Le marché des services à la personne Comment s’organisent les relations entre les SAP et les particuliers ? QUEL EST LE CADRE

publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème édition, LGDJ 2011 M. Jacques Buisson, Finances publiques, mémentos Dalloz (14ème édition 2009, mais mars 2012 nouvelle édition). M. Xavier Cabannes, Finances publiques, 75 fiches pour réviser édition sup foucher 3ème édition 2011. M. François Chouvel, Finances publiques 2011, Mémentos LMD, édition Gallino Lextenso M. François Chouvel, l’essentiel des

.............26 A. Comité de pilotage .....................................................................................26 B. Comité technique .......................................................................................26 Article 5 - AVENANT ...............................................................................27 Article 6 – EVALUATION ET CONTROLE .........................................................27 Article 7 – COMMUNICATION ..................................