Chambre Sociale 5 Mars 2008

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (extraits). - Doc. n° 3 : Articles 34, 37, 61, 61-1, 62 de la Constitution du 4 octobre 1958. II Jurisprudence - Doc. n°4 : Décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 relative à la loi portant adaptation aux évolutions de la criminalité. - Doc. n°5 : Crim., 29 février 2012, n°11-85.377, Dr. pénal 2012 comm. 8 obs. M. VÉRON. - Doc. n°6 : Décision n°2012-204 QPC du 4 mai 2012 relative à la définition du harcèlement sexuel. III Doctrine - Doc. n°7

territoriale >> mars 2011 La Gpec territoriale Démarche et enjeux 8 "Tout territoire se caractérise par un ensemble de facteurs socio-économiques : taux de chômage, vieillissement ou renouvellement de la population active, création, développement, mutation ou disparition d’entreprises, de secteurs d’activités… La Gpec territoriale apparaît comme un outil d’anticipation pertinent en réponse aux mutations économiques, elle s’appuie sur un large partenariat et une dimension de dialogue social. Elle doit

Apprendre à lire les arrêts de la Cour de cassation. Approfondissement de la méthodologie du commentaire de décision judiciaire. *  Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile », par Jean-François WEBER, Président de chambre à la Cour de cassation. Document extrait du site officiel de la Cour de cassation (p. 3 à 17). * « Méthode du commentaire de décision judiciaire », (p. 18 à 21). 2e séances – L’OFFRE DE CONTRACTER (p. 22) 3e séance – LES POURPARLERS (p

ANALYSE COMPAREE DES FILIERES DE L’INDUSTRIE TOURISTIQUE SYNTHESE D’après l’OMT, la France reste la première destination mondiale en termes d’arrivées en 2008, la troisième au titre des recettes. L'Espagne bien que classée en 3ème position pour les arrivées se classe au 2ème rang mondial derrière les États-Unis pour les recettes en 2008 et 2009. L’Espagne a accueilli 52 millions de touristes internationaux en 2009 parmi lesquels 42,3 millions avaient déjà visité le pays auparavant. Les régions

Harvard Law Review. Après avoir été travailleur social dans les quartiers sud de Chicago durant les années 1980, puis avocat en droit civil à sa sortie d'Harvard, Barack Obama effectue trois mandats au Sénat de l'Illinois de 1997 à 2004. Il enseigne aussi le droit constitutionnel à l’Université de Chicago de 1992 à 2004. Il connait l’échec lors de sa candidature à la chambre des représentants en 2000 puis obtient l’investiture du parti démocrate en mars 2004 pour devenir sénateur des États-Unis. Barack

23 février 2013 : Séance n°3 : Les personnes morales Semaine du 25 février 2013 au 2 mars 2013 : Séance n°4 : Les incapacités d’exercice : le mineur Semaine du 11 mars 2013 au 16 mars 2013 : Séance n°5 : Les incapacités d’exercice : le majeur Seconde Partie : Le Droit de la Famille Semaine du 18 mars 2013 au 23 mars 2013 : Séance n°6 : Les relations non maritales Semaine du 25 mars 2013 au 30 mars 2013 : Séance n°7 : Les conditions du mariage Semaine du 1 avril 2013 au 6 avril 2013 :

cigarette a-t-elle pris une telle place ? 3. Raisons et implications de l’interdiction de la cigarette A. Point de vue économique B. Point de vue médical (santé publique) C. Point de vue social 4. Et chez nos voisins ? a) Allemagne b) Pays-Bas c) France 5. Conclusion Annexes Bibliographie 1. Introduction : Depuis le 1 janvier 2010, une nouvelle loi est entrée en vigueur : l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics où il est possible

des DI pour licenciement pour cause irréel et pas sérieuse. On verra ce qu’il ne faut pas faire en réalité. Introduction Le droit du travail s’intègre dans le cadre général des politiques sociales. Dans cette notion on englobe la protection sociale (on abandonne totalement ici tout l’aspect aide social, chômage, retraite etc.) on laissera aussi de côté tout ce qui est formation professionnelle par manque de temps. La politique de travail à proprement dit inclus deux niveaux de relations :

Document 1 : Civ. 3ème, 24 avril 2003 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 24 avril 2003 relatif à l’administration de la preuve de l’erreur sur la qualité substantielle de la chose. Faits : Les acheteurs ont acquis des emplacements de stationnement à des sociétés. Procédure : les acheteurs ont assigné en justice les sociétés afin d’annuler les contrats de vente des emplacements de parking et afin d’obtenir des dommages et intérêts. La

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 12 juin 2014 N de pourvoi 13-12322 ECLIFRCCASS2014C300788 Non publi au bulletin Cassation partielle M. Terrier (prsident), prsident SCP Bor et Salve de Bruneton, SCP Clice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIME CHAMBRE CIVILE, a rendu larrt suivant Dit ny avoir lieu de mettre hors de cause M. Z... Attendu, selon larrt