Chambre Sociale 7 Février 1968

Laurent MANIERE 1 Deux conceptions de l’action judiciaire aux colonies. Magistrats et administrateurs en Afrique occidentale française (1887-1912) Laurent MANIÈRE (Inalco/Paris 7-SEDET) Résumé Cette analyse qui fait état de l’opposition entre magistrats et administrateurs coloniaux se concentre sur la période d’installation de la justice dans la fédération d’Afrique occidentale française (AOF), entre 1887 et 1912. C’est en effet à partir du moment où des magistrats furent invités

frappante sur l’organisation des professions. Le système des corporations, à la fin du 18ème siècle commence à être très critiqué, plus une aussi bonne presse qu’auparavant. On reproche à ce système : De freiner l’ascension professionnelle et sociale (un compagnon restera toujours compagnon) Les corporations entravent la liberté économique à cause de l’institution des monopoles. Un ministre TURGOT de Louis 16, à la fin de la monarchie se fait le porte parole de c critiques et va essayer de

combats. On élit le 8 février 1871 une assemblée où domine les monarchistes, les bonapartistes sont rares et les républicains en position de faiblesse = assemblée de type conservateur. Elle prend 2 décisions : * Met entre parenthèses le pacte de bordeaux : on s’installe dans le provisoire. * L’assemblée nationale désigne Thiers comme chef de l’exécutif de la République française. Celui-ci désigne les ministres qui sont responsables devant lui. Stabilisation Eco et social du pays, libération

service, comme beaucoup, comporte des chambres simples et doubles. Un après midi, deux aides soignantes sont entrées dans une chambre double masculine, et ont surpris deux patients, Mr J, debout qui masturbait son voisin Mr B, couché dans son lit. Ces deux patients étaient lucides, ils ne se déplaçaient tous deux qu’en fauteuil roulant, mais pouvaient marcher avec un déambulateur pour de courtes distances, comme pour se rendre aux toilettes de leur chambre. Ces deux patients prenaient leurs repas

de règles qui s’impose aux hommes en vue d’organiser leurs relations (droit objectif) et un ensemble de prérogatives reconnues aux hommes et dont ils peuvent se prévaloir (droit subjectif). 5. Le maintien d’un certain ordre social implique l’existence de règles de droit. 5. La règle de droit, qui se distingue de la morale ou des convenances, se caractérise par le fait qu’elle est obligatoire et sanctionnable (la règle doit pouvoir s’imposer si besoin

accompagne, éduque, aide les personnes en situation de handicap L'EPANOU est une association loi 1901. Elle appartient au secteur privé à but non lucratif. Elle a ouvert ses portes en 1955 pour accueillir quelques enfants en situation de handicap. En 1968, elle est reconnue d'utilité publique par le biais de l'Union des Associations de Parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI). C'est la première fédération d'association française de représentation et de défense des intérêts

pour (Etat) : - protéger (ex : les conditions de travail ( échafaudage dans le bâtiment), - organiser les rapports entre salariés et employeurs (ex : délégués du personnel, comités d’entreprise…) - réguler (ex : SMIC, traitement social du chômage). 2. Définition : Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion de leur travail.

politique et du temps, thèse dactyl., Toulouse, 1993. 1 une construction historiquement située2. Ainsi, le terme « Etat » n’existe pas dans le vocabulaire politique du Moyen-Âge. Venant de « status », il désigne d’abord un groupe, une condition sociale, avant que son usage ne se développe au fur et à mesure que naissent les assemblées représentatives. Son sens moderne lui est conféré en Italie au début du XVème siècle, date à laquelle commencent à apparaître des organisations politiques plus stables

composé de ministres librement révocables par le roi. Le pouvoir législatif est diviser en deux chambres : la Chambre des pairs et la Chambre des députés composée de députés élus au suffrage censitaire. Au début le gouvernement n’est pas responsable, mais le roi peut dissoudre la chambre des députés. En face de l’exécutif, les deux chambres n’ont pas l’initiative législative qui appartient au roi. Les chambres votent les lois, le budget et peuvent voter l’adresse. Le vote de l’adresse se fait après le

analytiques. Évaluation : L’évaluation se fait par le biais d’un questionnaire à réponse unique comportant quarante questions portant sur le cours et sur les ouvrages de Michel Winock, La fièvre hexagonale, Les grandes crises politiques 1871-1968, Seuil, 1999, et de Jean-Jacques Chevallier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, Histoire de la Ve république 1958-2009, Dalloz, 2009. Conseils : Faire des fiches chronologiques, des fiches biographiques, fiches par partis politiques et mouvements