Chambre Sociale 7 Février 1968

quasiment le double. En 2007, on comptait 3323600 allocataires des minima sociaux, soit 5,1 % de moins qu'en 2006. 1172600 personnes avaient droit au RMI (-8,3% par rapport à 2006), 813200 à l'allocation aux adultes handicapés (AAH, +1,1 %), 588000 à l'allocation supplémentaire vieillesse (-1,8%). 347900 chômeurs en fin de droits touchaient l'allocation de solidarité spécifique (-11,5%). Cinq autres minima sociaux s'adressent aux jeunes en difficulté, aux veufs, aux parents isolés, aux invalides

mécontente ( administration des douanes) interjette appel devant une CA inconnue (ou devant la Cade Paris) A une date inconnue (ou le 7 juillet 1973) : la CA (de Paris) fait droit à la demande des sociétés (ou rend un arrêt confirmatif) A une date inconnue : l’administration des douanes forme un pourvoi en cassation. Le 24 mai 1975 : la Cour de cassation réunie en chambre mixte rejette le pourvoi B. Les prétentions des parties |Sociétés « Cafés Jacques Vabre » et « Weigel » : demanderesses

l'interdiction du travail de nuit. Art. 36-37 Sous-section 3. - Introduction d'un régime de travail comportant des prestations de nuit. Art. 38 Section V. - Respect des horaires de travail. Art. 38bis Section VI. - Intervalles de repos. Art. 38ter Section 7. - (Pauses). Art. 38quater CHAPITRE IV. - Protection de la maternité. Art. 39, 39bis, 40-41, 41bis, 42-43, 43bis, 44-45 CHAPITRE V. _ Dispositions générales. Section 1. _ Suspension de l'application de la loi. Art. 46 Section 2. _ Consultation. Art

doit mettre en place un mécanisme général d'indemnisation. La société garantie à tous ses membres l'indemnisation de tous ces préjudices qui peuvent être subis dans la vie. Rapport de BEVERIDGE (homme qui a pratiquement inventé l'idée de sécurité sociale). Cette théorie a eu un succès a travers un certain nombre de trucs de sécu. Une parfaite généralisation du système de la garantie parait impossible. Il y a un certain nombre de risque qui ne seront jamais indemnisé d'abord pour une question de moyen

assemblée, l'exécutif au roi. 1795 directoire : législatif : 2 chambres ( Conseil de 500 et Conseil des Anciens ), exécutif : directeurs, judiciaire : juges élus 2 chartes ( 1814, 1830 ) exécutif : roi; législatif : 2 chambres ( des Députés et des Pairs ), pouvoir judiciaire non reconnu. 1848 : Seconde République : exécutif : président de la République, judiciaire : juges 1875 : IIIème R. : législatif : 2 chambres ( des Députés et Sénat ), exécutif : président 1946 : Ivème : législatif

la puissance publique posée par la loi du 28 pluviôse an VIII 4 2. L’essence de la notion de dommages de travaux publics 6 B. L’originalité d’un régime tendant à la protection des administrés 7 1. Une volonté unique d’encouragement de l’indemnisation 7 a. La compétence de principe du juge administratif 7 b. La compétence spéciale du juge judiciaire 8 2. L’application particulière d’un régime de responsabilité sans faute 9 a. Une large application de la responsabilité sans faute 9 b. Une doctrine

Aussi la « solution finale » organisée et décidée lors de la conférence de Wannsee par des acteurs important du régime nazi, des SS, et de la Gestapo, a décidé du sort de ces millions de personnes mortes dans les Camps d’extermination et les chambres à gaz. Ces victimes étaient des juifs mais aussi des handicapés, des homosexuels, des opposants, des communistes, des tziganes, des slaves ou toutes personnes ne correspondant pas à l’idéal Aryen (issue de l’idéologie nazi) et appartenant aux

usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS TC, 30 juillet 1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset .................................................................................................. 9

2 Vie universitaire 6.2.3 Historique 6.2.4 Situation actuelle 6.3 Manifestations culturelles et festivités 6.4 Santé 6.5 Sports 6.5.1 Clubs professionnels 6.6 Médias 6.6.1 Presse écrite 6.6.2 Télévision locale 6.7 Cultes 6.8 Personnalités liées à Paris 7 Économie 7.1 Revenus de la population et fiscalité 7.2 Entreprises et commerces 7.3 Quartiers d'affaires 7.4 Tourisme 8 Culture locale et patrimoine 8.1 Monuments et lieux touristiques 8.1.1 Parcs et jardins 8.1.2 Cimetières 8.2 Patrimoine culturel 8

aussi respecter le préambule de la Constitution. Le préambule de la Constitution de 1958 : message assez court mais dense. Il renvoi aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la république et aussi aux principes politiques, économiques et sociaux, nécessaires à notre temps (Bloc de constitutionalité). S’agissant du préambule, la question qui s’est posé est celle de la valeur juridique du préambule de 1958 et l’interrogation était la même posé en 1946. Valeur juridique. Concernant le