Chambre sociale de la Cour de cassation française

L’affaire Dreyfus est un conflit social et politique majeur de la Troisième République survenu à la fin du XIXe siècle, autour de l’accusation de trahison faite au capitaine Alfred Dreyfus, Français d’origine alsacienne et de confession juive, qui sera finalement innocenté. Elle a bouleversé la société française pendant douze ans, de 1894 à 1906, la divisant profondément et durablement en deux camps opposés, les « dreyfusards » partisans de l’innocence de Dreyfus, et les « antidreyfusards » partisans

un droit naturel spontané qui distribuerait à chacun son lot de prérogatives individuelles. En réalité la société des hommes est un phénomène culturel et le droit des hommes une création sociale. L’ordre juridique n’est pas spontané il est construit c’est le droit objectif (ensemble des règles de conduite sociale dont le respect est assuré au moyen de l’autorité étatique). Le droit objectif reconnait des prérogatives. Aux sujets de droit ceux sont les droits subjectifs qui sont protégés par l’Etat

d’une décision des juges du fond (Ordonnance, jugement et arrêt de cour d’appel) Toutes les décisions des juges du fond sont construites en général suivant ce schéma: les faits de la cause la procédure _ l’exposé des demandes des parties _ les moyens proposés au soutien des demandes _ les motifs de la décision _ le dispositif _ _ Suit la formule exécutoire identique pour tout jugement : “En conséquence la République Française mande et ordonne à tous huissiers de justice sur ce requis de mettre

Doc. 15 : Civ.1ère, 3 avril Commentaire d’arret   Commentaire d'arrêt n°3Cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2002 admet explicitement, sous réserve de certains critères précis, la violence liée à la dépendance économique comme vice du consentement .Une collaboratrice devenue rédactrice salariée d'une société d'éditions depuis 1972, a reconnu la propriété de son employeur sur tous les droits d'exploitation d'un dictionnaire selon une convention

mentionné au Bulletin d’information de la Cour de cassation Bull. Civ. : Bulletin Civil C/ : Contre CA : Cour d’appel Cass. : Cour de cassation CEE : Communauté Economique Européenne Civ. : Chambre Civile CJCE : Cour de Justice des communautés européennes CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne Cons. : Conseil CPC : Code de Procédure Civile CPI : Code de la Propriété Intellectuelle Dir. : Directive FP : Formation Plénière (d’une chambre de la Cour de cassation) JO : Journal Officiel JOUE : Journal

socialement édictées qui s’imposent aux membres de la société pour régler les rapports sociaux. Il y a le droit, les droits subjectifs. Il s’agit des prérogatives que le Droit objectif reconnait à un individu ou à un groupe d’individu et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec les autres êtres humains. SECTION 1 : LE DROIT OBJECTIF Le Droit objectif c’est un ensemble de règles, la charte sociale du groupe. Ce n’est pas un amas de règles, il s’agit pour les juristes d’une totalité

DROIT CIVIL Éditeur code civil => 2011 => DALLOZ / LEXISNEXIS – LITEC LEGIFRANCE => site officiel comportant tout les textes de droit Plusieurs termes: jurisprudence, cour de cassation (arrêts) Introduction en droit: Droit: ensemble de règles juridiques plus ou moins complexes/abstraites s'appliquant à tout ceux qui vivent dans une même société, règles qui vont fixer la vie en société. Sens plus subjectif: on envisage le droit comme quelque chose de plus personnel (droit de vote par

de l'arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 15 mai 2007 La civilisation industrielle et le développement du commerce ont permis de mettre sur le marché de nouveaux produits manufacturés, agroalimentaires, sanitaires, ou les plus divers, issus des nouvelles technologies. Cependant, ces derniers sont susceptibles de présenter à plus ou moins long terme, un danger pour les utilisateurs et les tiers, ils ont fait apparaître un nouveau fléau social; le défaut de sécurité des

cause, mais la doctrine en a développé une théorie. En droit anglo-saxon s’est développée une théorie de la « consideration » qui rappelle la théorie de la cause, mais qui selon les auteurs est encore plus subtil que la théorie française. Concernant cette théorie française, aux termes de l’article 1108 du Code Civil, la cause du contrat est une des quatre conditions de validité de ce dernier, afin que l‘individu soit protégé juridiquement et ne s’engage pas s’il n’y trouve pas un intérêt quelconque

Dalloz ● Introduction au Droit, TERRE, éd. Dalloz ● Introduction aux Personnes et à la Famille, DOUCHY-OUDOT, éd. Dalloz Hypercours Introduction: «UBI SOCIETAS, IBI JUS» 'Là où il y a la société, il y a le droit' Droit: C'est un phénomène social, c'est-à-dire que la société a prévu un certain nombre de règles pour régir son fonctionnement et organiser les relations entre les individus. I. Les définitions du droit Si on prend un dictionnaire lettré, le droit est ensemble de règles qui