Champ D Opposabilité De La Norme Coutumière

de codification élaboré sur la base d’un projet de la C.D.I. Elle constitue dans sa quasi intégralité, le reflet fidèle des normes coutumières en la matière, sous réserve des dispositions fixant des délais et procédures. Lorsque la CVDT n’est pas applicable les parties en litige pourront s’appuyer sur ce traité pour rechercher le contenu exact des normes coutumières à l’exception des dispositions en matière de délais, d’échéances, de procédure et d’organes. La CVDT a été conclue le 23 mai 1969 et

de codification élaboré sur la base d’un projet de la C.D.I. Elle constitue dans sa quasi intégralité, le reflet fidèle des normes coutumières en la matière, sous réserve des dispositions fixant des délais et procédures. Lorsque la CVDT n’est pas applicable les parties en litige pourront s’appuyer sur ce traité pour rechercher le contenu exact des normes coutumières à l’exception des dispositions en matière de délais, d’échéances, de procédure et d’organes.   La CVDT a été conclue le 23 mai 1969

et diversifiés. A/ Le consensualisme dans la formation du droit international public. Le volontarisme dans l’élaboration du droit international signifie que la volonté commune d’un ou plusieurs Etats est le fondement du droit créé de manière coutumière ou conventionnelle. C’est fondé sur le principe de l’autonomie de la volonté qui connait bien entendu des limites dans les développements récents du droit international public. L’une des conséquences logiques de ce consensualisme, au fondement du

MARTIN, David RZUE, Quocdinh N'GUYEN, le droit international se défini comme le droit applicable à la société internationale. Cela implique donc l'existence d'une société internationale différente de la société étatique. Elle délimite ensuite les champs d'application respectifs du droit international et du droit interne. Elle confirme enfin le lien sociologique donc nécessaire entre droit et société. Il en résulte que toutes sociétés a besoin du droit et tout droit est un produit du fait social (ubi

juridique international. L’élaboration de la norme conventionnelle internationale relève de la liberté, du libre consentement de chacun des Etats. (Diffèrent du niveau national: parlement qui est le législateur) La fonction législative appartient à chacun des Etats. -Le DIP a des sources autonomes, différentes des sources de droit interne (lois, règlements, décisions de justice…), les traités internationaux, Conventions internationales, règles coutumières internationales, Principes généraux de droit

« d’exéquatur ». But : Exéquatur, possibilité pour le pays bénéficiant du jugement étranger de vérifier sa compatibilité avec son ordre juridique. Monopole de la contrainte : le droit international public si il permet aux états de viser par leur norme une situation extra territorial, il interdit formellement d’exercer la contrainte sur le territoire d’un autre état. Résultant d’un arrêt de la CIJ 1927 affaire du Lotus. Mouvement de limitation voir de suppression progressive de l’exéquatur entre

droit international. C’est le langage d’une élite démocratique. Il faut gérer la norme. Parfois respecter la règle de droit apparaît trop onéreux. Il faut voir comment est traitée cette violation par le système juridique. Tout système juridique est un système où le pouvoir et le droit ont des relations bizarres. On sait que le droit libère, protège le faible. Le rapport de force est au cœur de la position de la norme. Le rapport de force en droit international public est beaucoup moins civilisé

Ces dernières sont parfois qualifiées d’usages de droit par apposition aux usages de fait. Comme l’a remarqué M. Pédamon 6: « Les difficultés tiennent tout d’abord au mot usage qui est amphibologique puisqu’il désigne à la fois la pratique et la norme ; c’est là une source de confusion à laquelle n’échappent pas les arrêts ». A. Kassis7 a également souligné la confusion qui règne dans la doctrine autour de cette notion : « Beaucoup d’auteurs parlent indistinctement d’usage et de coutume, soit qu’ils

théorie. Une maison a coté d’un champ avec des botes de foin ; peur que ca prenne feu. Antenne de téléphonie mobile a coté d’une école : trouble du voisinage. - Anormal : trouble d’une certaine gravité. Il faut une certaine fréquence. Le juge fait une analyse in concreto, des bruits sont perçus différemment le jour et la nuit, en milieu rural et urbain. C’est l’articulation de ce trouble avec le respect des normes : ce n’est pas parce qu’on a violé une norme que cela va constituer un trouble ;

définit par lui-même car il émane de l’Etat= positivisme étatique. Ou bien car il correspond à un état des mœurs pour le positivisme sociologique. Dans le positivisme étatique la loi injuste doit être respectée car c’est une loi; c’est le statut de norme qui donne sa légitimité. « Non par ce qu’elles sont justes, mais par ce qu’elles sont des lois » Montaigne. C’est le fondement de leur autorité et elles n’en ont pas d’autre. Le positivisme étatique trouve son expression la plus forte dans l’œuvre