Chantebout

population et le gouvernement Document 6 : Carré de Malberg (Raymon) Contribution à la théorie générale de l’Etat, réédition, Dalloz, 2003, Extraits des préliminaires. IV Un adversaire de l’Etat Document 7 : Karl Marx et l’Etat, in Bernard Chantebout, Droit constitutionnel, 26ème édition, Sirey, 2009, p. 15 V Les fonctions de l’Etat Document 8 : Georges Burdeau, L’Etat, Ed. du Seuil, 1970 Document 9 : Max Weber, Le Savant et le politique, 1919 Thèmes d’exercices - Peut-on donner

AVRIL Pierre, GICQUEL Jean, Chroniques constitutionnelles françaises, 1976-1982, PUF, 1983 et www.revue-pouvoirs.fr/-Chronique-constitutionnelle-.html (1977-2014) CHAGNOLLAUD Dominique (dir.), Les 50 ans de la Constitution, Paris, Litec, 2008. CHANTEBOUT Bernard, Brève Histoire politique et institutionnelle de la Ve République, Armand Colin, coll. « U Science politique », 2004. COMITÉ NATIONAL CHARGÉ DE LA PUBLICATION DES TRAVAUX PREPARATOIRES DES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE, Documents pour

territoriales (d’une partie de son territoire) et qui ne s’enferme plus de manière absolue au modèle d’Etat relevant du type constitutionnel. C'est-à-dire, dans les ouvrages de droit constitutionnel et de sciences politiques (dont celui de Bernard Chantebout) ce type d’Etat est complètement dépassé. Car le droit constitutionnel présente l’Etat comme une entité morale dotée d’une personnalité internationale caractérisée par des éléments constitutifs de droit. Ces éléments constitutifs sont de 4 ordres :

8. 1992, p. 179. (3) Elle figure dans presque tous les manuels avec une seule variante : certains auteurs comme MM. Burdeau {Le statut du pouvoir dons l’Etat, ia Traité de science politique, 3 é¢., Paris, L.G.D.I,, t. IV, 1984, p. 196 et 5.}. Chantebout (Droit constitutionnel et science politique, Paris, A. Colin, 1983, 5* éd,, p. 32 et 34) emploient expression de « pouvoir constituant institud » au liew de « dérivé », (4} Les actes constitutionnels de 1940, Paris, L.G.D.}. 1942, p. 36. (5) Ibid

1848. avait été fondée en 1315 par trois cantons auxquels les autres sont venus s'associer progressivement. La création de l'Empire allemand en 1871 avait été annoncée par la formation de la Confédération de l'Allemagne du Nord en 1866... » Bernard CHANTEBOUT Droit constitutionnel et science politique A. COLIN p. 69 ?? Le fédéralisme par dissociation C'est une hypothèse plus récente qu’illustre bien la Belgique. Etat unitaire, la Belgique s’est largement décentralisée entre 1970 et 1980. De nombreuses

avait été fondée en 1315 par trois cantons auxquels les autres sont venus s'associer progressivement. La création de l'Empire allemand en 1871 avait été annoncée par la formation de la Confédération de l'Allemagne du Nord en 1866... » Bernard CHANTEBOUT Droit constitutionnel et science politique A. COLIN p. 69 ?? Le fédéralisme par dissociation C'est une hypothèse plus récente qu’illustre bien la Belgique. Etat unitaire, la Belgique s’est largement décentralisée entre 1970 et 1980. De nombreuses

dans les régimes présidentialistes. 20 Bibliographie Ardant P., Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J, 17ème éd., 2005, 616 p. Cohendet M. A., Droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 2ème éd., 2002, 406 p. Chantebout B., Droit constitutionnel, Paris, Armand Colin, Collection U., 21ème éd., 2004, 592 p. Favoreu L., Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 7ème éd., 2004, 931 p. Lalumière P., Demichel A., Les régimes parlementaires européens, Paris, Presses Universitaires

avait été fondée en 1315 par trois cantons auxquels les autres sont venus s'associer progressivement. La création de l'Empire allemand en 1871 avait été annoncée par la formation de la Confédération de l'Allemagne du Nord en 1866... » Bernard CHANTEBOUT Droit constitutionnel et science politique A. COLIN p. 69 ?? Le fédéralisme par dissociation C'est une hypothèse plus récente qu’illustre bien la Belgique. Etat unitaire, la Belgique s’est largement décentralisée entre 1970 et 1980. De nombreuses

1848. avait été fondée en 1315 par trois cantons auxquels les autres sont venus s'associer progressivement. La création de l'Empire allemand en 1871 avait été annoncée par la formation de la Confédération de l'Allemagne du Nord en 1866... » Bernard CHANTEBOUT Droit constitutionnel et science politique A. COLIN p. 69 ?? Le fédéralisme par dissociation C'est une hypothèse plus récente qu’illustre bien la Belgique. Etat unitaire, la Belgique s’est largement décentralisée entre 1970 et 1980. De nombreuses

1848. avait été fondée en 1315 par trois cantons auxquels les autres sont venus s'associer progressivement. La création de l'Empire allemand en 1871 avait été annoncée par la formation de la Confédération de l'Allemagne du Nord en 1866... » Bernard CHANTEBOUT Droit constitutionnel et science politique A. COLIN p. 69 ?? Le fédéralisme par dissociation C'est une hypothèse plus récente qu’illustre bien la Belgique. Etat unitaire, la Belgique s’est largement décentralisée entre 1970 et 1980. De nombreuses