Chantebout

progressistes ou plus démocrates, les constituants de 1793 auraient attribué la souveraineté au peuple, pour en faire découler les conséquences qu'on a évoquées : suffrage universel, révocabilité des élus, référendum. C'est ce point de vue qu'exprime M. Chantebout, qui considère que la thèse de Sieyès « va permettre de justifier sur le plan des principes deux des mécanismes fondamentaux [le système représentatif et le suffrage restreint] sur lesquels la bourgeoisie va asseoir son emprise sur l'Etat ». Dans

(Souveraineté et supraconstitutionnalité, Revue Pouvoirs, n° 67-1993, p. 77), «les dispositions constitutionnelles ne sont pas à l'abri d'un contrôle supranational de supraconstitutionnalité ». [55] Voy. dans ce sens Ibriga et Meyer, op. cit., p. 41. [56] Chantebout B., Droit constitutionnel et science politique, Armand Colin, lOe éd., 1991, p. 600. [57] Ainsi, M. Robert Kovar (op. cit., p. 138) reconnaît que «dans aucun des Etats membres, le droit communautaire n'est assuré d'une primauté absolue sur les

en sciences sociales, 1993, dont le préfacier, François Furet, écrit : « Jusqu'au bout, les hommes de la Révolution auront refusé de faire des électeurs, même au second degré, les arbitres de la dévolution du pouvoir » (p. XI). Cf. aussi Bernard Chantebout, De l'Etat. Une tentative de démythification de l'univers politique, Consortium de la librairie et de l'édition, 1975, pp. 107113 ; et Pierre Rosanvallon, Le sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France, Gallimard, 1992. 28. Cf. Marguerite

tous les moyens légaux que nous avons examinés. Une technique dont le but est de protéger une minorité ne peut être efficace que si elle est pleinement appliquée et si elle dispose de tous les moyens nécessaires pour atteindre son but. 22 BERNARD CHANTEBOÜT, Droit constitutionnel et science politique, 9° éd., Éditions Arman Collin Coll. U, Paris 1989. p. 76ss. -17- 22 Autrement dit si elle est authentique. Le pire en la matière, ce sont bien entendu les arrière-pensées des politiciens qui institutionnalisent

DROIT CONSTITUTIONNEL 5 Références bibliographiques importantes : - Philippe ARDAN & MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean

apports de Michel Debré, admirateur du régime anglais (et donc parlementaire) et de René Capitant, gaulliste de gauche, adepte de Rousseau et donc de la démocratie directe, à l’origine des différents procédés de démocratie semi-directe. Aussi, Chantebout résumera : « née d’une rencontre de Guizot [ministre de Louis-Philippe et partisan du parlementarisme] et de Jean Jacques Rousseau chez Bonaparte, la Constitution de 1958 se présente quand même comme un ensemble de dispositions convergentes, sinon

lui-même. Obtenue grâce à la théorie de l’institution : La constitution. 1. L’institution comme technique  Georges Burdeau : « L’état c’est le pouvoir institutionnalisé ». Pouvoir : imposer sa volonté à autrui. Pouvoir politique : (Chantebout) organiser la société en fonction des fins qu’on lui suppose (même en société primitive). En société primitive : pouvoir dans la personne du chef, car plus fort = personnification du pouvoir. Volonté d’éviter le pouvoir personnaliser au fil

L’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte « permet au Premier ministre d’imposer sa politique à une Assemblée où il n’existe pas de majorité autre que celle des députés qui refusent le risque d’une dissolution », selon Bernard Chantebout ; il lui permet de s’assurer le soutien passif des députés de la majorité, qui refusent d’endosser des textes impopulaires devant leurs électeurs ; enfin, à partir de 1982, il a pu servir à abréger des débats menacés d’enlisement, à cause du dépôt

de la présente Loi fondamentale qui toucherait à l'organisation de la Fédération en Länder, au principe du concours des Länder à la législation ou aux principes énoncés aux articles 1 et 20 est interdite". Cf. pour une première approche théorique Chantebout, p. 66-77, Laufer / Münch, p. 13-32 (qui ajoutent que la compétence de la compétence ne doit pas être à la disposition d'un seul niveau) et Schulze, p. 155-164. 6 Cette phase se caractérise également par la multiplication d'enceintes mixtes

HAURIOU, l’Etat fédéral est une union d’Etat au sens du Droit interne c’est-à-dire constitutionnel, au sein de laquelle une nouvelle entité étatique se superpose à ces derniers. On distingue ainsi l’Etat fédéral des Etats fédérés. Quant au professeur CHANTEBOUT , le fédéralisme est une association d’Etats qui ont décidé volontairement de créer des organes communs auxquels il délègue une plus ou moins grande partie de leur compétence. Enfin pour Georges BURDEAU, l’Etat fédéral est celui qui, tout en apparaissant