Chantebout

Ardant et Mathieu « Institutions politiques et droit constitutionnel » important -Burdaut Hamon troper «  droit constitutionnel et institutions politique » -Bernard Chantebout La distinction du droit public et du droit privé A- Différence d’objet Le droit privé prend en compte les particuliers et règlemente les rapports entre les particuliers. Au contraire le droit public vise a organisé l’état et les collectivités publics

le cas de la Bulgarie, de la Lituanie, de la République fédérale de Macédoine, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovénie en Europe centrale (cf. sur ce point : F. Frison-Roche, précité, note 162) ; ou encore de la Namibie en Afrique (cf. B. Chantebout, « La Constitution namibienne du 9 février 1990, enfin un vrai régime semi-présidentiel ! », cette Revue, n° 3, 1990, p. 539). 166. Si le terme « semi-présidentiel » pour désigner le régime politique de la RDC dérange, on peut parler, par mimétisme

AUBERTIN AUGUSTIN AZZI BACACHE - GIBELLI BARTHE BERTHIAU BESSIS BEYER BIOTTI-MACHE BLAISSE BOREL BOSKOVIC BOUDET BOURDEAUX BOUTOUILA OUNI BRASSEUR BRUNEAU BRUSCHINI-HONORE BUISSON BUSAALL CANAL-FORGUES CARPENTIER CARREAU CHAIGNEAU CHAMBOREDON CHAMBOST CHANTEBOUT CHAUVIN CHEIFETZ CHENE CHERFOUH CHERGUI CHIOCCARELLO COCHINARD Emmanuel Mouyad Olivier Christophe Rafaël Dominique Christophe Gerald Tristan Mireille Marie-Annick Denis Laurence Olivier Françoise Alain Jean Philippe Olivera Jean-François Gautier

général de Gaulle qu’il sera contraint de rédiger un avis négatif 2) Les conséquences juridiques : Que se passe t’il quand le chef de l’état recoure à l’art 16 «  il prend les mesures exigées par ces circonstances » On peut considérer comme Chantebout dans son manuel( quand on utilise l’art 16 «  qu’une nouvelle constitution se superpose à la Constitution normale » Le chef de l’Etat pratique la confusion des pouvoirs. Il a la capacité de prendre des décisions juridiques à la place du parlement

Secrétaire Général : M.E. Braine 10, rue Crevaux - 75116 Paris - Tél. : 01 45 53 15 08 JO du 29 juillet 1954 - OD Action en faveur de l’Alliance Atlantique. • Association pour la promotion des études et des recherches sur la Défense Responsable : B. Chantebout 41, rue de Paris, 91120 Palaiseau - Tél. : 01 60 14 05 96 JO du 25 novembre 1982 OD : Favoriser les recherches universitaires de défense. • Centre d’Études Diplomatiques et Stratégiques (C.E.D.E.S) Directeur : M. Pascal Chaigneau 54, avenue Marceau

participe-t-il aux différents conseils de défense et reste-t-il le supérieur du ministre de la Défense, même si l’article 3 du décret no 62-808 du 18 janvier 1962 confie à ce dernier « la responsabilité de l’emploi et la préparation des forces » (B. Chantebout, « Le président de la République, chef des armées », Mélanges Pierre Pactet, Dalloz, 2003, p. 572). On trouve ensuite des pouvoirs spéciaux, c’est-à-dire des pouvoirs que le Premier ministre possède comme ministre et non comme chef du gouvernement

conséquences. On a donc besoin de former l'abstrait, de construire un raisonnement. Besoin d'une méthodologie afin de savoir mettre en forme (usage des mots, notions) → structuration, cadre. Bibliographie Droit constitutionnel, Bernard CHANTEBOUT, ed. Sirey-sept 2011 Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, 24e éd Droit Constitutionnel, Pierre PACTET, ed. Sirey-Aout 2013, 32e éd. Recueil des grandes décisions : Les grandes décisions du

-C'est donc une mesure démocratique», (Maurice Duverger, Droit constitutionnel et institutions politiques , Paris, PUF, 1956, 2e édition, p. 483) ; «C'est une des conditions élémentaires du fonctionnement démocratique des institutions» (Bernard Chantebout, Droit constitutionnel et science politique, Paris, A. Colin, 1982, p. 653). H est parfois précisé «qu'en démocratie, l'indemnité doit être élevée». A peu près unanimement, la critique de l'institution est disqualifiée comme «démagogique». La

(Souveraineté et supraconstitutionnalité, Revue Pouvoirs, n° 67-1993, p. 77), «les dispositions constitutionnelles ne sont pas à l'abri d'un contrôle supranational de supraconstitutionnalité ». [55] Voy. dans ce sens Ibriga et Meyer, op. cit., p. 41. [56] Chantebout B., Droit constitutionnel et science politique, Armand Colin, lOe éd., 1991, p. 600. [57] Ainsi, M. Robert Kovar (op. cit., p. 138) reconnaît que «dans aucun des Etats membres, le droit communautaire n'est assuré d'une primauté absolue sur les

cas de celles relatives à la vente commerciale qui, non seulement n’abrogent pas les dispositions du Code civil relatives à la vente (articles 1582 à 1601), mais en plus invitent à les utiliser à titre de complément (article 205, AUDCG). 35 36 Chantebout B., Droit constitutionnel et science politique, Armand Colin, 10e éd., 1991, p. 600. Ainsi, M. Robert Kovar (op. cit. p. 138) reconnaît que « dans aucun des Etats membres, le droit communautaire n’est assuré d’une primauté absolue sur les normes