Chantebout

Comment interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État ? 2) Quel serait, à votre avis, le système souhaitable de mise en cause de cette responsabilité ? CHRISTIAN BIGAUT ET BERNARD CHANTEBOUT De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5

tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales,... Bibliographie : Précis Dalloz-Sirey, Droit constitutionnel, Louis Favoreu (jurisprudence) Droit constitutionnel, Edition Sirey 2012, Bernard Chantebout (phénomène politique) Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, 24ème édition (manuel accessible, politique et juriste), LgdT Droit constitutionnel, Pierre Pactet, Sirey août 2012 Droit constitutionnel

1814 en France par exemple). Par contre aujourd’hui, et plus généralement dans la seconde moitié du 19ème siècle, la plupart des constitutions sont approuvées par référendum, acte marquant l’acceptation par le peuple de la nouvelle constitution. V. CHANTEBOUT (Bernard), Droit constitutionnel, 2006, 596 p. 3 Rares étaient les Etats qui étaient indépendants à cette période. Seuls le Libéria et l’Ethiopie n’étaient pas sous domination étrangère. 16 clamée en 1957, les anciennes colonies françaises

BIBLIOGRAPHIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez

phénomène de commandement, d'obéissance, qui fait naitre une relation inégalitaire entre les gouvernés et les gouvernants. Enjeu du droit : équilibrer ce rapport inégalitaire, pour que ce rapport ne débouche pas sur des abus de pouvoir. Bernard Chantebout « le pouvoir politique est la capacité d'organiser la société en fonction des fins qu'on lui suppose. » → cela suppose l'idée de puissance et une volonté de gouvernement. C'est dans le cadre de l'Etat que le pouvoir politique va le plus directement

BIBLIOGRAPHIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez

Montchrestien, Clés, 2005, 5° éd. - BURDEAU (G), HAMON (F), TROPER (M), Droit constitutionnel, LGDJ, Manuel, 2005, 29° éd. - CHAGNOLLAUD (D), Droit constitutionnel contemporain, Le régime politique français, T II, A. Colin, 2005, 4° éd. - CHANTEBOUT (B°, Drout constitutionnel, A. Colin, U, 2005, 22° éd. - COHENDET (M.A) Droit constitutionnel, Monchrestien, 2006, 3° éd. - FAVOREU (L) (et autres), Droit constitutionnel, Dalloz, 2005, 8° éd. - GICQUEL (J), Droit constitutionnel et Institutions

reste au pouvoir et donc y’a antagonisme entre chef d’état et premier ministre la cohabitation c’est par nature conflictuel de plus la cohabitation ne correspond pas a la logique présidentialiste dominante . Elle n’est qu’une simple parenthèse ( Chantebout) elle a quand même influencé la pratique de Mitterrand Au deuxième tour des présidentielle de 2002 le premier ministre n’est pas au deuxième tour les français sont désormais plus du tout favorable a la cohabitation on a un système curieux qui donne

Ainsi, la première grande ambition d’un parti politique réside dans l'élaboration et l’application d’un programme d’intérêt général qui l’aidera à remporter la conviction des électeurs pour parvenir aux commandes du pouvoir politique. Bernard Chantebout dans son ouvrage de droit constitutionnel explique : « Les partis politiques modernes sont des organisations structurées qui se caractérisent par quatre traits principaux : une organisation durable; une structure locale entretenant des rapports

règlements : contenu ; catégories ; élaboration Le contrôle de légalité La rédaction des textes juridiques Introduction au droit public Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. B. CHANTEBOUT, Droit constitutionnel et science politique, A. Colin. P. PACTET, Institutions politiques et droit constitutionnel, A. Colin. D. TURPIN, Droit constitutionnel, PUF. J. C. ZARKA, Introduction au droit constitutionnel, Ellipses. Revues . . . . . Revue