Chantebout

sein du pouvoir et des organes exécutifs, plus ou moins étendue selon la spécialisation. Il faut donc comprendre le mot ministre en ce sens, en lui ajoutant toutes les spécificités propres à l'époque à laquelle il appartient. La doctrine (Pactet, Chantebout, Ardant) s'accorde à dire que la responsabilité des ministres est une des données essentielles du régime parlementaire, mais celui-ci n'en a certainement pas l'exclusivité. Aucun régime depuis 1789 ne peut être prétendu parfaitement parlementaire

République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel, Colin CARCASSONE G., Litec PORTELLI H., Dalloz Titre 1/ Les concepts fondamentaux du Droit constitutionnel Introduction Le DC et les IP relèvent d’un domaine qui a une particularité juridique, dans le sens

: Guillaume Drago, Bastien François, Nicolas Molfessis « La légitimité de la jurisprudence du conseil constitutionnel » éd Economica 1999 Yves Poirmeur « Le Conseil Constitutionnel protège-t-il véritablement les droits de l’Homme » Bernard Chantebout « Droit constitutionnel » éd. Sirey Université 2008 Guillaume Drago « L’exécution des décisions du Conseil constitutionnel » éd. Economica 1991 Dubourg-Lavroff et Pantélis « Les décisions essentielles du Conseil Constitutionnel » éd. Harmattan

• Tome 1, Les régimes étrangers, 6ème édition, Dalloz, 2009. • Tome 2, L’héritage constitutionnel et politique de la France (1789-1958), 2ème édition, 2007. • Tome 3, La Vème République, 5ème édition, Dalloz, 2009. - CHANTEBOUT Bernard, Droit constitutionnel, 27ème édition, Sirey université, 2010. - DEBBASCH Roland, Droit constitutionnel, 6ème édition, Objectif Droit, LITEC, 2010. - GICQUEL Jean, GICUEL Jean-Eric, Droit constitutionnel, 24ème édition, Montchrestien

arguments techniques peuvent être retournés, il n’en reste pas moins que la raison d’être véritable des secondes chambres est d’empêcher que la volonté du peuple s’inscrive directement et immédiatement dans la loi. Comme l’explique le professeur Chantebout, on comprend ainsi que, pour cette raison, les assemblées représentant le peuple aient voulu abattre le bicamérisme en ce qu’il s’oppose à ses entreprises. Les démocraties occidentales n’ont pas fait disparaître purement et simplement les secondes

nomment des représentants bien plus capables qu’eux mm de connaître l’intérêt général et d’interpréter à cet égard leur propre volonté ». Mais attention, le représentant n’est pas l’image de la nation, il en est la tête. Comme l’explique Bernard Chantebout, le système représentatif se définit comme : « le système dans lequel la volonté d’un organe dit ‘représentatif’ est tenue en vertu d’un postulat constitutionnel irréfragable pour la volonté de la nation sans se soucier de savoir si la volonté de

du 22 frimaire an VIII-13décembre 1799) et par Louis-Napoléon Bonaparte en 1852 (Constitution du 14 janvier 1852). Sont souvent adoptées ainsi les Constitutions établissant des régimes autoritaires à habillage démocratique selon la formule de B. Chantebout. Les titulaires du pouvoir peuvent choisir des dispositions permettant de pérenniser leur pouvoir, comme l'illustre le début de la Constitution du 14 janvier 1852: "Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis Napoléon Bonaparte et lui donner

Droit constitutionnel Bibliographie : Philipe Ardent, « institution politique et droit constitutionnel » LGDJ. -Troper : « droit constitutionnel et institution politique » -Bernard Chantebout « droit constitutionnel et science politique » Dalloz. -Louis Favereu : « droit constitutionnel » Dalloz. Cours du premier semestre : -1°Thématique étatique : l’organisation verticale des pouvoirs et -3°histoire constitutionnel française. Introduction : Le droit constitutionnel est l’ensemble

servant des élections comme questions de confiance posées au peuple. Mais selon Jean Gicquel, « à la vérité, hormis le général de Gaulle, cette forme de responsabilité a été plus invoquée qu’honorée ». Bibliographie Ouvrages généraux : • CHANTEBOUT Bernard, Droit constitutionnel, Armand Colin, Paris, 2005 • DUHAMEL Olivier, Le pouvoir politique en France, Points, Paris, 2003 • GICQUEL Jean & Jean-Eric, Droit constitutionnel et institutions politiques, Editions Montchrestien, Paris

international et de la banque 1- Revue, «Notes et études documentaires», N° 5177-78, 15 septembre, 2003, PP. 9-16. 2- Pascal BONIFACE, «Le monde contemporain: grandes lignes de partage», P.U.F., 2001, PP. 193-194. 3- Cité in «Le Tiers Monde», Bernard CHANTEBOUT, 2ème éd. Armand Colin, 1989, P.49. mondiale et la multiplicité de ces critiques débouche sur la revendication d'un nouvel ordre économique et politique dans le monde. Il faut ajouter que la nécessité pour les firmes capitalistes, de bénéficier