Chantebout

décider que conformément à l’avis. L'organisme consulté se trouve ainsi étroitement associé à l'exercice du pouvoir décisionnel, l'avis conforme est en réalité une codécision, ainsi que l’a examiné le conseil d'État en 1969, dans l’arrêt Dame Veuve Chantebout. Un tel acte, qui a pour effet de modifier les règles de compétence, n’est légal qu’à condition d'émaner d'une source de droit au moins égale à celle dont l'autorité, qui doit se plier à la procédure d'avis conforme, tient elle-même sa compétence

(Marcel), Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Montchrestien, Précis Domat, 8e éd., 2004. SUR LES ORIGINES ET L'HISTOIRE DE LA VERÉPUBLIQUE Avril (Pierre), La VeRépublique. politique et institutionnelle, PUF, 1994. Histoire Chantebout (Bernard), Brève histoire politique et institutionnelle de la VeRépublique, Armand Colin, 2004. Chevallier (J.-J.), Carcassonne (G.), Duhamel (O.), La VeRépublique, 1958-2002, Armand Colin, 2004. Donegani (J.-M.), Sadoun (M.), La VeRépublique

Bibliothèque • ARDANT, Philippe, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris : LGDJ, coll. Manuel, 20e éd., 2008 (à paraître). • HAMON, Francis, et TROPER, Michel, Droit constitutionnel, Paris : LGDJ, coll. Manuel, 30e éd., 2007. • CHANTEBOUT, Bernard, Droit constitutionnel, Paris : Sirey, coll. U, 25e éd., 2008 (à paraître). • CHEVALLIER, Jean-Jacques, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, Paris : Armand Colin, coll. Classic, 9e éd., 2001

présidentiel 9. Les régimes parlementaires 10. Les régimes socialistes Introduction du droit public et droit constitutionnel Bibliographie sommaire   Manuels généraux P. ARDANT. Institutions politiques et droit constitutionnel. LGDJ. B. CHANTEBOUT. Droit constitutionnel et science politique. A. Colin. L. FAVOREU et al. Droit constitutionnel. PUF. P. PACTET. Institutions politiques. Droit constitutionnel. A. Colin. D. ROUSSEAU. Droit constitutionnel. Montchrestien. D. TURPIN. Droit constitutionnel

d’un hôpital, le 27-5 (ibid., 29-5). Elle s’est livrée aussi, sur RTL, le 17-6, à des appréciations laudatives sur M. Raffarin : « Un excellent Premier ministre… C’est un homme très coura- 178 PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE – Bibliographie. B. Chantebout, « Le président de la République, chef des armés », Mélanges Pierre Pactet, op. cit., p. 159 ; R. Ben Achour, « À propos d’une cohabitation difficile entre le droit pénal et le droit constitutionnel. Le crime de haute trahison », ibid., p. 49 ;