Chantebout

de la collectivité alors que la nation a une cohérence, elle constitue un tout, une volonté propre. L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers, il dépasse tout ca. Sous-Section 2 : La théorie socio-historique Le professeur Chantebout : Il y a pour lui il y a des groupes sociaux juxtaposés (ex : syndicats, salariés, religieux, militaires) Ø 1ère Phase : À un moment donné les sociétés doivent relever un défi. Le groupe prépondérant exerce le pouvoir politique, l’Etat correspond

d'accompagnement, il s'est avéré nécessaire de freiner l'extension exagérée du droit constitutionnel pour mieux valoriser la démarche juridique enrichie de l'évolution qu'a connue la matière. A. La revalorisation de l'approche juridique 13 Cf. notamment CHANTEBOUT, Droit constitutionnel et science politique, 16è éd., Paris, A. Colin, 1999. Le droit constitutionnel se "juridicise" de plus en plus grâce à deux facteurs qui se sont conjugués pour susciter un regain d'intérêt à son égard: le développement

cite l’exemple de l’Arabie Saoudite, mais la plus célèbre constitution coutumière reste celle de la Grande-Bretagne. Même dans ce cas toutefois, il ne s’agit pas de constitution coutumière à l’état pur. « La constitution anglaise » nous dit Bernard CHANTEBOUT, « n’est et n’a toujours été que partiellement coutumière » l’auteur tient compte du fait que les règles coutumières s’accompagnent en Grande-Bretagne de certain textes. Néanmoins souligne-t-il « des règles aussi essentielles que le droit de dissolution

l’exemple de l’Arabie Saoudite, mais la plus célèbre constitution coutumière reste celle de la Grande-Bretagne. Même dans ce cas toutefois, il ne s’agit pas de constitution coutumière à l’état pur. « La constitution anglaise » nous dit Bernard CHANTEBOUT, « n’est et n’a toujours été que partiellement coutumière » l’auteur tient compte du fait que les règles coutumières s’accompagnent en Grande-Bretagne de certain textes. Néanmoins souligne-t-il « des règles aussi essentielles que le droit de dissolution

d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant doit assumer sa liberté universitaire. Bibliographie: -Ardant et Mathie « Institutions politique et droit constitutionnel » -Burdeau, Hamon et Troper « Institutions politique et droit constitutionnel » -Chantebout « droit constitutionnel » -Debbasch « droit constitutionnel » -Gicquel « Droit constitutionnel et institutions politique » -Pactet, Melin-Soucramanien « Droit constitutionnel » -Turpin « Droit constitutionnel » Et il existe également des recueils

, Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J.M) et RICCI (J.C.); Droit constitutionnel et Institutions

dont dispose le parlement car la plupart des lois est d’origine gouvernemental donc en votant la loi les parlementaires viennent encadrer la fonction du gouvernement. Donc la fonction législative est l’un des aspects de la fonction de contrôle (Chantebout) 2) la fonction de contrôle 2 mécanismes : - engage la responsabilité du gouvernement (sanction) le contrôle sanction Article 49 alinéa 1 et 2 le contrôle information 1° les questions les questions orales Elles ont été inventées

constitutionnel a nous : La 5e rep et notre histoire constitutionnelle à nous . Indications bibliographiques : - manuel de Michel Troper à la LGDJ couverture bleue - le Pactet , actuellement Soucramanien , édition Masson mis à jour en 2008 . - le Chantebout chez Massson mais pas à jour . - chez Dalloz , Hugues Portelli , hyper court Les plus intéressants : - manuel collectif , le Favoreu - collection Temis au presses universitaires de France , par le professeur Vlad Constantinesco et son collegue

2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J.M) et RICCI (J.C.); Droit constitutionnel et Institutions

Droit Constitutionnel Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, ed. Sirey Pierre Pactet et F Melin Soucramanien, DC, ed Sirey Jean Gicquel et J.E. Gicquel, DC, Droit constitutionnel et institutions politiques ed. Mon chrétien De Villiers et A. Le Divellec, Dictionnaire de DC, ed. Sirey Introduction générale L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première